‹ Introduction à l'étude du droit constitutionnelChapitre 25 sur 102 · SL 2 LL PS · texte numérisé non relu

SL 2 LL PS

ment, dans le cours des affaires, différer des désirs n peuple anglais, où du moins, des électeurs ; ce que . j mande la*majorité de la Chambre des Communes, c'en 2 a bituellement, ce que la majorité du peuple anglais désire. Prévenir les divergences de vues entre le souverain et les sujets est, en somme, l’elfet, et le seul effet certain, d'un œouvernement représentatif loyal. Pour notre étude actuelle, il n’est pas besoin de déterminer si ce résultat est bon ou mauvais. Un souverain éclairé a, plus d’une fois, fait des réformes qui devançaient les désirs de ses sujets. Gela est vrai àfla fois'des rois souverains et, quoique plus rarement, des Parlements souverains. Mais le souverain qui accomplit cette réforme, que ce soit un roi ou un Parlement, ne représente pas en réalité ses sujets. Tout ce qu'il est nécessaire de remarquer avec soin ici, Cest que la propriété essentielle du gouvernement représentatif est de faire coïncider les vœux du souverain et ceux des sujets, et de faire coïncider absolument les deux limitations à l'exercice de la souveraineté. Cette observation, qui est vraie pour tout gouvernement représentat réel, est particulièrement vraie de la Chambre des Communes.

€ La Chambre des Communes », écrit Burke, « était à « l’origine censée ne pas faire partie du gouvernement per- « manent de ce pays. Elle était considérée comme un con- {rôle issu directement du peuple, et devant rapidement «se fondre dans la masse d’où il provenait. A cet égard,

elle fut, dans la partie la plus haute du gouvernement, ce que les jurés sont dans une partie plus basse. La capa- Cité d’un magistrat étant temporaire et celle d’un citoyen permanente, on espérait que cette dernière qualité

ie | | | | eralt naturellement prépondérante en toute discussion, « non seulement entre le

« de la Cour

peuple et l'autorité permanente

né, Mais encore entre le peuple et l'autorité Cpassagere de la Chambre des Communes elle-mû

espérait que, étant un caractère intermédiaire «gouvernement, elle exprimerait des opinions

me. On » Sujet et plus scrupu-

< es Pa 1 : mmmmtale Ces Lun 5 NE ET

« leuses, plus intéressées, sur tout ce qui concerne le peuple, « que les parties plus éloignées et plus permanentes de la « législature. |

« Quels que soient les changements apportés par le temps «et l’arrangement nécessaire des affaires, ce caractère ne

« peut jamais être maintenu, si la Chambre des Communes «ne porte l'empreinte des dispositions actuelles du peuple «en général. Sans doute, ce serait — entre autres malheurs « publics — un malheur que de voir la Chambre des Com- «munes infectée de quelque frénésie épidémique du peuple ; « cela indiquerait tout au moins quelque parenté, quelque «sympathie de caractère de la Chambre avec ses consti- « tuants ; en tout cas, ce serait un malheur plus national et « plus supportable que si, dans tous fes cas, la Chambre res- «tait complètement étrangère aux opinions, aux croyances « du peuple qui est hors de son enceinte. Par cette absence «de sympathie, elle cesserait d’être une Chambre des

« Communes (1). »

(4) Burke, Works I, p. 347-348 (éd. 1871). Veyez plus loin la note Ill, Appendice, touchant la Souveraineté parlementaire : Distinetion entre un Exécutif parlementaire et un Exécutif non-parlementaire.

PL ET : À ce : , ; ris : net e TU Cr Fe eur RU ë, " ct à a mie 1 ME RE eme PAT is y "We FLE Nate que M ni : To = a 5e d LT in à PORTER . -s C's fa ny gun L . + A Le . ": je : San mt - F " ET AT me ne DITES Es PA ii pe E PT Re dis Feu LV me ne , Er CA. ni un ET

Page 1