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fert, ne donne qu'une garantie très insuffisante à la Îiberté individuelle. Si À garde À séquestré, il sert de peu à À de savoir que s'ilrecouvre sa liberté, ce qui peut- ‘tre n’arrivera pas, 1] pourra faire punir X. Ce que À désire avant tout, c'est de recouvrer sa liberté ; mais jusqu’à ce que ce soit fait, il ne peut espérer faire punir lennemi qui l'en à privé. (aurait élé une bien mince consolation pour Voltaire de savoir que, s'il parvenait à sortir de la Bastille, il pourrait obtenir de ses oppresseurs des dommages-intérèts ; la possibilité, une fois libre, d’obtenir réparation pour le mal à Jui fait, pouvait, loin de lui être utile, le condamner à une incarcération aussi longue que sa vie. La liberté n'est pas garantie tant que la Loi, en plus de la peine qui frappe toute atteinte à la liberté légale d’un individu, ne procure pas aussi à la victime d’une incarcération arbitraire le moyen de recouvrer sa liberté. Ce moyen lui est donné par le célèbre sorif of habeas corpus et par les [Habeas Corpus Acts.

I, Writ of Habeas Corpus. — Il n'entre pas dans les limites de notre ouvrage de faire l’histoire du writ of fabeas corpus ni d'exposer les détails de la législation à cet égard, Pour une étude approfondie du særif etdes Acts of Habeas Corpus consultez le recueil des lois. Mon but est uniquement d'expliquer d'une façon générale le moyen urâce auquel la loi anglaise garantit le droit de liberté individuelle. J’appellerai par conséquent l'attention sur les points suivants : 1° La nature du writ ; 20 l'effet de ce qu'on appelle les Jabeas Corpus Acts; 3° l'effet précis de ce qu'on appelle — pas très justement — la suspension des Habeas Corpus Acts ; et, enlin, le rapport qu'il ÿ a entre un Act suspendant l’application de l’AJabeas Corpus Act et un Actof indemnity. Chacun de ces points forme une partie déterminée dans la loi de la Constitution.

Wait of Labeas COPpUs.

(4) Voyez STEPHEN, Commentaries, 8° édit. III, 627-636: 16 Car. I.

©. 10,51 Car. IL. ©. 25 56 Geo. IL. ce. 100 ; Forsvra, Opinions, 4956- 452,481.

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Nature du wril. — Les documents légaux fournissent Ne tu constamment la meilleure explication et la meilleureillustration des principes légaux. Nous ferons bien,par conséquent,

. d'examiner avec soin la formule suivante d’un writ of Ha- M beas Corpus:

« Victoria, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenderesse de la Foi.

€ À J. K. gardien de notre prison de Jersey, en l’Ile de Jersey et à J. C. Vicomte de la dite ile, salut. Nous vous ordonnons de présenter en notre Cour, devant nous à Westminster, le 18 janvier prochain, le corps de C.C. W., lequel est, prétend-on, détenu en notre prison sous votre sarde et de déclarer le jour et le motif de son arrestation, sous quelque nom qu’il soit désigné ou connu, afin d’entendre et de recevoir toutes choses et matières que notre dite Cour décidera, au sujet de cet individu. Vous rapporterez le présent VWrit. Témoin Thomas Lord Denman, à Westminster, le 23 décembre de la 8° année de notre règne,

€ Par la Cour.

« HOBINSON (1).

« À la requête de C. C. W.