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‘ésultant de cet inconvé-

(D STEPIIEN, ÎList.

parez le lang and J. 763.

Cétminal luc of England, 1, p. 205-206. Comage du inooe \v: | . | ge du Juge Willes, dans l'affaire hheijhly v. Bell. 4F.

. nient est de beaucoup diminuée par le pouvoir de la Cou- HUE ronne d'annuler l'effet d'une condamnation injuste au

N: moyen de la grâce (1). Cependant, si un soldat n’encourt

LE aucun risque Sérieux de châtiment pour avoir obéi à des or- ‘f dres qu'un homme de bon sens peut de bonne foi ne pas UE croire contraires à la loi, il ne peut, en aucune circonstance,

a éviter d’avoir à répondre de sa conduite militaire devant

un tribunal civil, et écarter, en alléouant l’obéissance à des

Ë ordres supérieurs, la responsabilité qui pèse sur lui à raica son d'un acte qu'un homme de sens ordinaire aurait reconnu être un crime (2).

Situalion du soldat en tant que membre de l'armée. — Siuation dr ë Un citoyen, en entrant dans l’armée, devient assujetti à des nn. o devoirs spéciaux en tant que € personne soumise à la loi bass L militaire ». Ainsi, des actes qui, commis par un civil, ne i seraient aucunement délictueux ou ne seraient que des délits sans importance, — par exemple une insulte où une gifle à un officier — peuvent, quand ils sont accomplis par un soldat, devenir des crimes oraves et exposer le coupable à de graves punitions. En outre, les délits d’un soidat peuvent être jugés et punis par une Cour martiale. Par conséquent, un soldat, à raison de son caractère mililaire,

(1) De mème que par le droit de l’Attorney-General d'introduire au nom de la Couronne un nolle prosequi, Voyez Srepuex, Hist. Criminal law of England, I, p. 496 et Arcuvozo, Pleading in criminel cuises, 17e 6d., p. 105.

(2) On cite quelquefois l’affaire Buron v. Denman, 2 Ex. 167, comme prouvant que l’obéissance aux ordres de la Couronne est, pour un officier, une excuse légale de violation de la loi : mais la décision dans cette affaire n’établit pas du tout la doctrine que, par erreur, on en tire: Ce que le jugement dans l'affaire Buron v. Denimun démontre, € est qu'un acte commis par un oîlicier anglais de l'armée de terre ou de la marine contre un étranger dans un pays étranger en vertu d'ordres recus de la Couronne, peut être un acte de guerre, mais ne constitue aucune violation de la loi pouvant entrainer une aelion contre Pofficier devant une Cour anglaise. Comparez Feathier ve Queen, 4 B. and S. 257, 295, per Curtin.