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chose du Parlement qui l’a créé et à reproduire, quoique à un degré atténué, les faiblesses inhérentes au gouvernement d’une Assemblée élective. |

Les mérites et les défauts d'un Exécutif non-parlementaire sont juste l'opposé de ceux d’un Exécutif parlementaire. Chacune de ces formes d'administration est ferme là où l'autre est faible. elle est faible ià où l’autre est forte. Le point fort d’un Exécutif non-parlementaire, c’est son indépendance relative. Partout où existe un gouvernement représentatif, le chef de l'administration, que ce soit un Empereur ou un Président, préfère naturellement être en bons termes avec le Corps législatif et en avoir l’appui. Cependant, l'Empereur allemand n’a pas besoin de déférer absolulumentaux vœux du Reichstag ; un Président américain peut, s’il le préfère, aller à l’encontre de l’opinion du Congrès. L'Empereur ou le Président, s’ils sont des hommes de volonté ferme et d’opipinion décidée, peuvent, en bien des cas, réaliser, en tant que chefs de l'Exécutif, leurs vues politiques personnelles, alors même qu'elies pourraient, pour le moment, contrarier, non seulement la législature, mais aussi les électeurs. On ne peut pas contester non plus que le chef d’un Exécutif non-parlementaire ne puisse, en raison de son indépendance, procurer de grands bénéfices à la nalion. Bien des Allemands reconnaïitront aujourd'hui que le roi de Prusse et le prince de Bismarck poursuivirent, précisément parce que l'Exécutif prussien était en fait — quelle que fût d’ailleurs la théorie de la Constitution — un Exécutif non-parlementaire, une politique qui, bien que nettement opposée à la volonté de la Chambre des Représentants, posa les bases de la puissance allemande. Il y eut au moins une, sinon plusieurs occasions, dans lesquelles le Président Lincoln rendit aux Etats-Unis un incalculable service en agissant, malgré le sentiment du moment, suivant sa conviction personnelle sur la conduite exigée par une sage politique. Mais un Exécutif dont l'existence ne dépend pas de l'appui parlementaire peut évidemment, comme cela arrive quelquefois, se mettre en conflit avec le Parlement. La courte histoire de la Seconde République française, depuis l'élection de Louis-Napoléon à la Présidence jusqu'au coup d'Etat

) APPENDICE

Re du 2 Décembre nest sucre autre chose que l’histoire du conflit entre l'Exceutif et la législature. Celle lutte, on peut le dire, provint de la situation particulière de Louis-Napoléon, qui était à la fois le Président de la République et le représentant de la dynaslie napoléonienne. Et cependant, le contlit entre Andrew Johnson et le Congrès américain, pour ne pas citer d’autres exemples, prouve qu'un conflit entre un Exéculuif non-parlementaire et la législature peut se produire même quand il n'existe pas de prétendant à un trône et chez un peuple plus respectueux de la loi

du pays que les Français.

5° Les rédacteurs de Constitutions ont plus d'une fois essayé de créer un corps de gouvernement qui combinerait les caractéristiques et présenterait, comme on l’espérait, les mérites, sans en avoir les défauts, d’un Exécutif parlementaire et d'un Exécutif non-parlementaire. Les moyens employés pour atteindre ce but ont été presque nécessairement la formation, d’une façon ou d’une autre, d’une administration qui, bien que créée par la législature, ne pourrait être renversée par elie. Ces tentatives de créer un Exécutif semi parlementaire méritent une étude attentive ; toutefois, en général, elles n’ont pas été couronnées de succes.

Le Directoire, qui fut le gouvernement de la République française de 1795 à 1799 était, d’après un système de nomination très compliqué, élu par les deux Conseils qui constituaient la législature ou le Parlement de la République. Les Directeurs ne pouvaient étre révoqués par les Conseils. Chaque année, un Directeur au moins devait se relirer.

« L'idée première de la Constitution (directoriale), on l’a dit “Justement, était infinie ; elle prévenait la violence populaire, «les abus de pouvoir et pourvoyait à tous les périls déjoués du- « Fan les différentes crises de la Révolution. Si jamais Constituù pubs pouvait devenir franchement établie à cette époque (1795), €Cétait la Constitution directoriale. » Elle dura quatre ans. Pendant deux ans, les majorités du Directoire et des Conseils

furent ei icto: | en guerre ouverte. La victoire fut déterminée en faveur

des Directeurs par un coup d'Etat suivi de la déportation de leurs adversaires dans la législature.

On peut dire, en toute vérité, que la Constitution directoriale ne fut jamais un essai heureux, et qu'à l’époque où les forces de la Réaction et de la Révolution conservaient la suprématie, avec des succès et des défaites alternatives, l’autorité d’un sénéral vainqueur pouvait seule rétablir l’ordre ; aucun pouvoir n’aurait pu donner à la France la liberté constitutionnelle, En 1875. la France fut encore occupée à la construction d’une Constitution républicaine. On renouvela la tentative d'organiser un Pouvoir Exécutif, qui ne devait pas ètre hostile à la législature, sans en être absolument dépendant. Le résullat de ces efforts fut le système de gouvernement présidentiel qui existe encore nominalement en France. Le Président de la République est élu par l’Assemblée nationale, c'est-à-dire par la Chambre des Députés et Le Sénat (ou, comme nous dirions en Angleterre, par les deux Chambres du Parlement) siégeant ensemble. IT conserve ses foncions pendant une période fixe de sept anntes et est rééligible ; 11 possède, nominalement du moins, des pouvoirs considérables ; 1 nomme le Ministère ou Cabinet ; d’accord avec le Sénat, 1l peut dissoudre la Chambre des Députés. La troisième République francaise, comme nous le savons tous, a duré jusqu'aujourd'hui plus de trente ans ; la Constitution présidentielle actuelle existe de puis plus de ving-cinq ans. On peut croire qu’il n'y a pas de raison pour que la République ne dure encore une période indéfinie ; cependant, la tentative intéressante de former un Exécutif semiparlementaire peut déjà être considérée comme un échec.

Nous ne parlerons pas du conflit qui faillit éclater entre le maréchal de Mac-Mahon et l’Assemblée, et qui se Lermina par la retraite du Maréchal; on peut, en toute vérité, Île considérer comme le dernier effort fait par les réactionnaires pour empêcher la fondation d’un régime républicain. L’insuccès de lexpérience particulière dont nous nous occupons est dù à des événements postérieurs à la retraite du maréchal de Mac-Mahon. Le gouvernement de la France est devenu progressivement un Exécutif

strictement parlementaire. Ni le Président Grévy, ni le Président

‘ , DIN D “KR 304 APPENDICE

ssavorent d'être les chefs réels de Padministraton. Le

Carnot n'« æ LI » à e : ; , aure a suivi leur exemple. Chacun de ces Présidents

Picsident E 4 Joué où à CSS VÉ de jouer le rôle, non d’un Président au sens américain da mot, mais d'un Roi constitutionnel. Ce n’est pas out: tant que le sort du Président élait, en pratique, indépendant de la volonté de l'Assemblée, on pouvait raisonnablement s'attendre que le Jour où un homime d'Etat ayant de la vigueur et de la popularité arriverait à la Présidence, la fonction pourrait revêtir un nouveau caractère et que le Président deviendrait, comme le furent, dans un sens, Thiers et Mac-Mahon, le chef réel de la République, Mais les circonstances dans lesquelles s'est produite la chute du Président Grévy, de même que la retraite du Président Casimir-Périer, montrent que le Président, eomme ses Ministres, tiennent en dernier ressort leurs fonctions de la faveur de l’Assemblée. Ce peut être — cela est sans doute — une chose plus difficile pour l’Assemblée Nationale de renverser un Président que de chanter un Ministère. Il n'en reste pas moins que le Président peut être renvoyé par la législature. En mème (temps que l’Exéeutif réel est le Ministère, un Cabinet français est, si, lon en juge par les apparences, plus complètement soumis au contrôle d’une Chambre élective que ne l'est un Cabinet anglais. La vérité tout entière est que l'Exécuüf semiparlementaire que les fondateurs de la République entendirent constituer s'est changé en un Exécutif parlementaire d’un tvpe tres prononcé.

Les hommes d'Etal qui, en 1818, travaillérent à construire la Confédération Suisse ont, semble-t-il, réussi à atteindre un but … par deux fois au moins, a trompé l'habileté des hommes FEU français. Le Conseii fédéral (1) de la Suisse est un Cabinet, un Ministère élu par chaque Assemblée fédérale, et qu’elle ne Pois ae il Pour l'élection, le Conseil national et le Conseil des Etats siègent ensemble, Le Conseil national reste en fonctions pendant trois ans. Le Ministère suisse étant élu pour trois ans

(1) Sur le caractôra c to 16 Caractère du Conseil fédér i SCIL Iedéral suisse. vove: R ; vernnent and Parties à | ral suisse, voyez Lowerr, Go Lu ( ICS th Continental Ervope, IL, P. TO L-20S

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