‹ Introduction à l'étude du droit constitutionnelChapitre 77 sur 102 · F || TS + È · texte numérisé non relu

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par chaque Assemblée fédérale garde le pouvoir depuis son élection jusqu'à la première réunion de l’Assemblée fédérale suivante. Le mécanisme de ce système vaut la peine d’être décrit. Le gouvern:ment suisse est électit : mais comme il est choisi par chaque Assemblée, la Suisse echappe ainsi à la crise d'une élection présidentielle ; de plus, chaque nouvelle Assemblée quand elle conimence son existence, est en harmonieavec l'Exécutif. Le Conseil ftdéraf, ilest vrai, ne peut être renvoyé par la législature, et la légis lature ne peut êlre dissoute par le Conseil fédéral. Mais les conflits entre le Gouvernement et l’Assemblée sont inconnus. La Suisseest le pays le plus démocratique de l'Europe, et les démocraties sont censées, non sans raison, être capricieuses ; et cependant, le Pouvoir Exécutif Suisse possède une permanence et une stabilité que ne possède aucun Cabinet parlementaire. Un Ministère anglais, à en juger par l'expérience moderne, ne peut généralement pas conserver le pouvoir pluslongtemps que la durée d’un Parlement ;les Cabinets de Louis-Philippe durèrent trois ans en moyenne; sous la République, la vie d’une administration fran- “aise se compte par mois. Les membres du Ministère Suisse, si nous pouvons employer cetle expression, ne sont élus que pour trois ans ; ils sont toutefois rééligibles et leur réélection n’est pas une exception, c’est la règle. Les hommes composant l’administration sont rarement changés. On prétend qu'on peut trouver parmi eux des hommes d'Etat qui ont siégé au Conseil fédéral pendant quinze ou seize ans cossécutivement. Isembleraitque ce maintien permanent du pouvoir ne résulle pas de la possession d'une popularité personnelle extraordinaire par certains leaders, ni d’une immense influence politique ; elle vient de ce fait que, dans le système suisse, il n’y à pas plus de raison pour que l’Assemblée ne réélise pas un administrateur dans icquel elle a confiance, que, en Angleterre, une sociélé par actions ne renomme pas, de temps en temps, un Président dans lequel elle a confiance. Il est vrai que le Conseil fédéral suisse — pour autant qu'un étranger peut formuler une opinion sur une question dont les citoyens suisses peuvent sculs bien juger -- nest pas un

Ministère, un Cabinet au sens Anglais du terne, Qn peut le

do: A PIENDICE

léerire comme un Conseil de directeurs, charge de diriger Îles aires de la Confédération selon les articles de Ja Constitution et d'accord, en général, avec les vœux de l'Assemblée fédérale. Les affaires politiques sont dirigées par des hommes d’affaires qui s'occupent des intérêts nationaux,mais quine sont pasdes hommes d'Etat avant, comme un Cabinet, le double caractère de serviteurs ot de chefs d’une majorité parlementaire. Des personnes qui connaissent la Suisse ont dit que ce système pourrait bien prendre fin : les réformateurs, les innovateurs qui, dit-on, désirent changer le mode de romination du Conseil fédéral, veulent en placer l'élection dans les mains du peuple (1). Cette révolution, si elle s'effectue jamais, créerait, notons-le, non point un Exécutif par-

lementaire, mais un exécutif non-parlementaire (2).

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