‹ Introduction à l'étude du droit constitutionnelChapitre 79 sur 102 · HEVOIR DES SOLDATS APPELÉS A DISPERSER UNE ASSEMBLÉE ILLÉGALE · texte numérisé non relu

HEVOIR DES SOLDATS APPELÉS A DISPERSER UNE ASSEMBLÉE ILLÉGALE

Le 7 septembre 1893, le capitaine Barker et un petit détache ent de soldats furent placés près des mines de charbon d'Ackton, afin de la protéger contre les attaques de la populace. Un certain nombre de mauvais sujets, armés de bätons et de massues, pénétrorent dans la cour de la mine et menacerent la troupe si elle ne s'en allait pas. La foule augmentait graduellement : les émeutiers brisèrent les fenêtres des bâtiments où les troupes stationnaiïent et leur jetèrent des pierres; ils furent même sur Îe point de mettre le feu au bâtiment qui commençait à brüler. Les soldats se retirèrent, mais furent bientôt entourés par une foule d'environ 2 000 individus. Ordre fut donné à la foule de se disperser, et la lecture du « Riot Act » eut lieu. Une pluie de pierres tombait sur les troupes et il était urgent de protéger les mines. Enfin, avant qu'une heure se fût écoulée après la lecture du « Riot Act » et la foule refusant de se relirer, le capitaine Barker ordonna à sa troupe de tirer. La foule se dispersa, mais un ou deux individus qui n'avaient pris aucune part à l’émeute furent tués. Une com. mission, dans laquelle figurait le Lord Juge Bowen, plus tard Lord Bowen, fut appelée à faire un rapport sur la conduite des troupes. Le passage suivan( du rapport est en quelque sorte, une explicaon judiciaire de la loi, en ce qui concerne le devoirs des soldats appelés à disperser une foule tumultueuse.

: Nous passons maintenant à l'examen de cette question de là lu | de.

plus haute importance : La conduite des soldats qui tirent sur une

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