SOLDATS EN PRÉSENCE D'UNE ASSEMBLÉE ILLÉGALE A

a été lue, ef, pour ce motif, d'apporter une excuse Légale à fa dispersion criminelle, même au risque de tuer, Dans Le cas de la mine de Ackton Hall, une heure ne s'était pas écoulée depuis ee que l'on appelle populairement la lecture du & Riot Act ». lorsque la troupe tit feu. Les clauses du « Riot Act os ne peuvent done fournir aucune excuse à leur action; on peut done se dispenser de les examiner dans cette affaire ; Le fait qu'une heure entiére ne s'était pas écoulée depuis la lecture du & Riot Act », n'était pas une raison d'empécher les troupes d'agir puisqu'il fallait prévenir un crime. Fout leur devoir de common lui, comme citoyens ef comme soldats, subsistait pleinement. La justitication du capitaine Barker et de ses soldats doit ètre établie ou être écartée complètement par le common law. Ge qu'ils firent élait-il nécessaire pour arrêter ou pour empècher un crime ? En Île faisant, emplovèrent-ils toute fa prudence et toute lhabileté ordinaires pour ne pas faire plus de mal quon ne pouvait raisonnablement en eviter?

« Si ces deux conditions sont remplies, le fait que des personnes innocentes ont été victimes ne rend pas Les troupes légalement responsables. Un meneur coupable qui, dans de telles conditions, fombe frappé à mort, meurt d'un homicide excusable. Une personne innocente tuée dans ces conditions, lorsqu'il n°v à pas eu de négligence: meurt victime d'un accident. La raison légale n'en est pas que là victime innocente na qu'à sen prendre à elle-même de ce qui lui es{ arrivé, car 1l est possible (quoique cela n'arrive pas souvent) qu'elle ait pu ne pas se rendre compte du danger et qu'elle n'ait commis aucune imprudence. La raison en est que Le soldat qui à tire n'a fut strictement que son devoir lécal.

«En mesurant, à l'aide des témoignages, Les nécessités de Faffaire, telles qu’elles existaient à l’époque, à Ha mine d'Ackfon Hair, nous avons acquis l’opinion bien certaing que les troupes étaient dans une position bien embarrassante. Le retrait de la moitié des forces primitives à la mine Nostel les avait nécessairement réduites à un nombre si faible qu'il leur était bien difficile de protéger elticacement les locaux de là mine pendant la nuit. La foule, pendant quelques heures, s'était habituée à leur présenceet s'était enhardie. Tous les efforts de conciliation avaient échoué. En même temps, l’'obscurilé s'était faite ; 11 était difficile, pour fe capitaine Barker, de se rendre compte du nombre exact des assaillants et dans quelle mesure ils l'entouraient el le débordauient. Le magistral avait fait

Y ) APPENDICE pr oo)

| [ Le SIN OL sopl US ()1 Ava fu Le «« lot ACL » SAIIs resul- Aa OUIC SE s 4 | | | . |

Lnecharge avait Me faite sans succes, y avait déja une grande pa, Lne ChAarse are e de la propriété en feuel cel

nombre de rebelles armés de bâtons

| ait avec difficulté que les troupes par

e + ES NU 7 ] tenaient à distance un gran

el de triques, qui refusaient de se disperser, qui se pressaient pour

pénétrer dans les locaux de la mine, jetant des pierres contre la

pompe à incendie à son arrivée et lançant 4 PER de projectiles. Pour empêcher que la mine ne fût envahie et qu'elles-mûmes ne fussent tournées, il était nécessaire aux troupes de rester aussi près que possible à l'entrée de Green Lane. Autrement, les émeutiers, protégés par l'obscurité, auraient pu pénétrer en force.

« Quitter leur position, c'était, comme nous l'avons déjà donné à entendre, abandonner les bureaux de la mine en arriére à l’incendie et à la violence. Conserver la position était aussi impossible, à moins de courir le risque d’avoir des hommes sérieusement blessés et mis hors de combat. Aesatllis de tous côtés par des projectiles, nous croyons que, dans ces circonstances, le capitaine Barker et ses troupes n'avaient d'autre alternative que de faire feu, et il nous semble que M. Hartley était tenu de fleur adresser une réquisition en ce sens.

«On ne peut pas s'attendre à ce que cette thèse soit adoptée par beaucoup de ceux qu, à Green Lane, ne prirent aucune part active à l’émeute. Ces individus n'avaient pas; à ce moment, les moyens de juger du danger couru par les troupes et par la mine. Mais ni la sympathie que nous éprouvons pour les assistants lésés, ni le regret que nous avons que, à cause de la faiblesse des forces militaires à Featherstone et de l'absence prolongée du magistrat, les choses soient arrivées à cette extrémité, ne peuvent nous cacher ce fait que, au point où en était les choses au moment suprême où les soldats firent feu, leur action était nécessaire. Nous jugeons bon d'exprimer notre sentiment sur la fermeté et la discipline des

Soldats dans ces circonstances. Nous ne pouvons trouver aucun motif de croire que la fusillade, si er fait elle fut nécessaire, ne fut pas conduite raisonnablement et prudemment. L’obscurité rendait impossible de prendre plus de précautions qu’il en avait été déjà prises Pour distinguer entre les rebelles et les gens pacifiques ; etil convient même d'observer que les premiers coups de feu ne produisirent que peu ou pas d'effet sur la foule, pour l'engager à se

Pélirérs 5 Si nos conclusions sur ces points sont correctes, comme

# Le 4!