III. — BIBLIOGRAPHIE RAISONNÉE DU DROIT INTERNATIONAL

a. — Recueils de traités.

41 . Pour les très anciens traités, nous ne citerons que le grand ouvrage de Jean Dumont intitulé : Corps universel diplomatique du droit des gens qui a paru en Hollande de 1726 à 1731. C'est un « recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve, de neu- « tralité, de commerce, d'échange, de protection et de garan- « tie, de toutes les conventions, transactions, pactes, concordats « et autres contrats qui ont été faits en Europe depuis le règne « de Charlemagne jusqu'à présent, avec les capitulations im- « périales et royales, les sentences arbitrales et souveraines « dans les causes importantes, les déclarations de guerre, les <( contrats de mariage des grands princes, leurs testaments, « donations, renonciations et protestations ; les investitures des « grajids fiefs, les érections des grandes dignités, celles des « grandes compagnies de commerce et en général de tous les « titres, sous quelque nom qu'on les désigne, qui peuvent serti vir à fonder, établir ou justifier les droits et les intérêts des « princes et États de l'Europe. »

Nous avons donné le titre entier, malgré sa longueur, pour montrer l'intérêt que présente ce recueil pour l'histoire du droit des gens et pour l'histoire générale . Il y a en tête une indication de divers recueils anciens sur le droit des gens et une dissertation sur les cérémonies employées psir les différentes nations dans les traités de paix, d'alliance, etc. Le recueil de D amont, qui se compose de 8 volumes in-folio, a été complété quelques années après par Rousset qui a publié 4 volumes in-folio dont les deux premiers sont consacrés aux traités antérieurs à Charlemagne (1).

(1) Cette partie est Tœuvpe de Barbeyrac et a pour titre : Histoire des anciens traitez, ou Recueil historique et chronologique des traitez répandus dans les auteurs grecs et latins et autres monuments de Uantiquiié depuis les temps les plus reculez jusqu'à l^empereur Charlemagne, Voir un savant ouvrage de M. Egger, Études historiques sur les traités publics

Wenck a publié à Leipzig de 1 781 à i 788 le Codex juris gentium recentissimi, comprenant la période de 1735 à 1772.

Le recueil le plus important, à raison de son caractère général, est celui qui a été fondé en 1791 à Gottingue par G. Fr. de Martens et qui subsiste encore aujourd'hui. Il a pour titre : « Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve, de neutralité, « de commerce, de limites, d'échange, etc., et de plusieurs auc très actes servant à la connaissance des relations étrangères des « Puissances et États de l'Europe tant dans leur rapport mutuel « que dans celui avec les Puissances et États dans d'autres « parties du globe, depuis 1761 jusqu'à présent. » Dans cette collection, qui jusqu'en 1874 comprend 50 volumes, les recherches étaient très difficiles parce que les documents n'étaient pas dans l'ordre chronologique et qu'ainsi ceux qui se référaient à la même année pouvaient être disséminés dans plusieurs volumes. En 1875 et en 1876 ont paru deux tables qui remédient à cet inconvénient, l'une chronologique, l'autre alphabétique; la première permet de trouver un traité dont on connaît la date, la seconde donne la série des traités conclus par chaque puissance. Ce qu'il faudrait pour tirer d'un tel recueil toute l'utilité dont il est susceptible, c'est une table par ordre de matières, de telle sorte qu'on pût avoir, par exemple, la série des traités de paix ou de commerce, etc. — En 1876, le recueil précédent s'est continué par une nouvelle série publiée par MM. Samwer et Hopf, d'un format plus grand ; le titre est Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international. Deux volumes ont paru. Les tables, les titres des traités sont en français. Les actes sont rapportés dans la langue originale quand cette langue est l'allemand, l'anglais ou le français; s'il y a une traduction, c'est en français. Telle était au moins la règle suivie dans l'ancien recueil. Les éditeurs de la nouvelle série paraissent tenir davantage à donner le texte original et on trouve des documents en espagnol et en

chez les Grecs et chez les Romains depuis les temps les plus andem jusqu'aux premiers siècles de Vère chrétienne, in-8% 1866. L'éminent auteur amis en œuvre toutes les ressources de la critique, de la philologie et de répigraphie.

hollandais dans le dernier volume paru. C'est certainement un^ bonne chose, parce que, le cas échéant, rien ne peut remplacer le texte authentique. Mais on pourrait désirer qu'alors le texte fût accompagné d'une traduction française ; nous ne formulerions pas ce vœu qui pourrait paraître suspect dans notre bouche si nous ne Favions pas trouvé exprimé ^ar un homme qui fait autorité en droit international et qui ne peut être accusé de partialité pour la langue française, M. Bulmerincq(l).

Dans chaque pays, il y a ordinairement un recueil comprenant les traités conclus par ce pays avec les pays étrangers» Ainsi nous avons le Becueil des traités de la France publié sous les auspices du ministère des affaires étrangères par M. de Clercq, ministre plénipotentiaire ; il comprend 10 volumes in-8<>, dans lesquels sont les traités de 1713 à 1872; la publication est malheureusement interrompue et on n'a pas les tables générales promises plusieurs fois et qui seraient fort utiles. L'ordre chronologique est rigoureusement observé. Remarquons que beaucoup de traités antérieurs à 1789, et non des moins importants, ne sont rapportés que par extraits, l'auteur ayant plutôt recherché une utilité pratique qu'une utilité historique.

M. Neumann, professeur de droit des gens à l'Université de Vienne, a publié le Recueil des traités et conventions conclus par r Autriche avec les puissances étrangères depuis 1763 jusqu'à nos jours. Une première série, renfermant 6 volumes qui vont de 1763 à 1856, a paru à Leipzig. La 2« série est publiée à Vienne avec la collaboration de M. de Plason, secrétaire au ministère des affaires étrangères. Le 4« volume a paru en 1877 et termine l'année 1866. Les titres sont en français ainsi qu'un certain nombre de documents. Il n'y a pas seulement des traités, mais des lois, ordonnances, notes, circulaires intéressant le droit international. Les éditeurs n'ont fait aucune annotation. — Le baron Vesque de Pûtlingen a publié à Vienne en 1869 un Uehersicht der ôsterreichischen StaatsvertràgCy depuis Marie-

(1) Kritische Vierteljahrschrift, 1877, p. 541.

Thérèse jusqu'à nos jours. C'est un répertoire contenant par ordre alphabétique tous les pays qui sont liés avec l'Autriche par des traités ; en tête de chaque article, il y a une courte notice historique, puis la liste des divers traités.

Le gouvernement russe a ordonné la publication des traités et conventions conclus parla Russie avec les puissances étrangères. Cette publication est confiée à un juriconsulte éminent, M. F. Martens, professeur de droit des gens à l'Université de Saint-Pétersbourg; elle a commencé en 1874 (1) par les traités conclus avec l'Autriche à partir de 1648. Ce recueil a, pour le droit international et pour l'histoire générale, une importance exceptionnelle qui tient à ce que l'auteur a eu à sa disposition les archives du ministère des affaires étrangères de Russie et a pu ainsi mettre au jour des pièces inédites. De plus, il ne s'est pas borné à reproduire et à classer des documents, il les a accompagnés d'explications lumineuses qui en font comprendre toute la valeur. Chaque traité important est précédé d'un résumé des événements et des négociations qui l'ont amené. Il y a un texte russe et un texte français ; ce qu'il y a de curieux, c'est que ce sont surtout des traductions du français en russe qui ont été nécessaires (2).

Le ministre des affaires étrangères d'Italie a fait réunir, en 1862, les traités en vigueur entre l'Italie et les États étrangers dans un volume intitulé Raccolta dei trattati e délie convenzioni commerdali, etc. Ce sont les traités conclus par la Sardsdgne que la préface du recueil déclare de plein droit applicables à l'Italie, ce qui n'est pas hors de toute controverse ; il ne s'agit du reste que de ceux qui ont un objet administratif ou économique, les traités purement politiques n'ont pas été reproduits. Les traités conclus par l'Italie à partir de 1861 sont tous recueillis; il a paru en 1865 un volume contenant les traités de 1861

(1) Il y a en tète du 1** volume une introdaction générale contenant un exposé succinct des relations entre TAutriche et la Russie à partir de la fin du quinzième siècle. *

(3) La première série sera prochainement terminée. La seconde sera consacrée aux relations entre la Russie et l'Allemagne.

à i864, en 1869 un volume contenant les traités de 1865 à 1867, etc.

Le congrès américain a fait réunir les Treaties and conven- Hons concluded between the United States of America and other powers depuis le 4 juillet 1776 jusqu'en 1873. Le recueil a été publié à Washington en 1 873 par les soins de , M. J. C. Bancroft- Davis, alors assistant secretary of State, c'est- à-dire à peu près sous-secrétaire d'État des affaires étrangères. Il comprend un gros volume divisé en deux parties consacrées, l'une aux textes, qui sont tous en anglais, l'autre à des notes explicatives sur les traités les plus importants (rappel des négociations, interprétations données par les autorités législatives, executives ou judiciaires, indication des dispositions abrogées) (1).

Le baron de Testa a commencé la publication du Recueil des traités de la Porte Ottomane a^ec les puissances étrangères depuis le premier traité conclu entre Solyman I«' et François I** jusqu'à nos jours. Il y a 4 volumes parus, le dernier a été publié en 1876 par les fils du baron de Testa mort il y a quelques années. On y trouve beaucoup de documents de toute espèce, malheureusement les recherches sont difficiles parce qu'il n'y a pas de classement bien fait.

On doit à M. Gh. Calvo un Recueil complet des Traités, Conven^ tions, Capitulations^ Armistices et autres actes diplomatiques de totis les États de l'Amérique latine depuis 1493 jusqu'à nos jours; la publication a commencé en 1862, elle comprend 11 volumes; les six premiers renferment les traités et actes diplomatiques depuis la découverte jusqu'à la guerre de l'indépendance, les cinq derniers volumes des documents divers touchant à l'histoire ou à la géographie. La plupart des textes sont en espagnol, les tables, les préfaces sont en français. Il y a en tête de l'ouvrage un mémoire (en français) sur l'état actuel de l'Amérique latine et un petit dictionnaire des termes usités dans la diplomatie.

(1) Il serait bien à désirer qu'on fît pour la France un recueil analogue renfermant, sous une forme accessible à tous, toutes les dispositions essentielles des traités dans lesquels notre pays a été partie. Cela donnerait une base solide aux études diplomatiques.

n y a aussi des ouvrages restreints à une question déterminée. Le comte d'Angeberg a publié le Congrès de Vienne et les traités de 1815; le Recueil des traités^ conventions et actes diplomatiques concernant la Pologne, 1762-1862; le Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant V Autriche et Vltalie, jusqu'en 1859; le traité de Paris du 30 mars i 856 et les conférences de Londres de 1871 ; le Recueil des traités, conventions, actes, notes, capitulations et pièces diplomatiques concernant la guerre francoallemande, i 870-1 871.

Pour faciliter les recherches dans les différents recueils anciens et modernes, français et étrangers, M. Tétot, archiviste au ministère des affaires étrangères, a eu la patience de faire un Répertoire chronologique et alphabétique des traités de paix de commerce, etc., conclus entre toutes les puissances du globe, principalement depuis la paix de Westphalie. La date d'un traité étant connue, on trouve indiquée sa place exacte dans tous les recueils qui l'ont reproduit. On peut aussi trouver la série des actes intéressant un pays déterminé. Malheureusement cet utile répertoire s'arrête à 1866 et il aurait besoin d'un complément (i).

M. Hestlet^ bibliothécaire au Foreign Office, a publié à Londres en 1875 en 3 vol. gr. in-8* un recueil précieux intitulé : The map of Europe by Treaty, s?iowing the various political and territorial changes which hâve tahen place since the général peace 0^ 1814, with numerous maps and notes. Il n'y a pas que des traités, mais aussi d'autres actes diplomatiques tels que déclarations de guerre, protocoles, manifestes, constitutions. Tous les documents, qui sont en anglais, sont rangés par ordre chronologique ; chaque traité est précédé d'un sommaire et chaque article a un petit titre, ce qui rend les recherches faciles. Les traités

(1) Ce qui serait encore plus utile, ce serait un répertoire par ordre de matières et non plus seulement par dates et par pays. Il serait très commode de pouvoir consulter la série des traités relatifs par exemple à Textradition, à Texécution des Jugements, aux droits des étrangers, etc. II faut maintenant beaucoup de temps pour dépouiller les divers recueils afin d'en extraire les traités et documents relatifs à la question qu'on étudie.

importants sont accompagnés de cartes qui rendent sensibles les modifications qu'ils ont produites. L'auteur a voulu ainsi, comme il ledit, réunir les titres (title deeds) de la famille européenne; malheureusement ces titres ne sont pas immuables, comme Tiennent de le prouver le traité de San Stefano et le traité de Berlin (1).

b. — - Histoire générale. Histoire da droit des gens. Recueils de

documents.

42. Nous ne pouvons que renvoyer aux ouvrages traitant de rïiistoire générale, en regrettant que leurs auteurs trop souvent aient ignoré les principes les plus élémentaires du droit des gens, ce qui les amène à faire des confusions regrettables et à apprécier inexactement les faits : pour ne donner qu'un exemple, les idées de médiation et d'arbitrage sont ordinairement mêlées. Pour l'époque moderne, nous citerons comme hors de pair,'en ce qui regarde notre pays, l'Histoire du Consulat et de l'Empire de Thiers, Y Histoire de la Restauration par de Yiel- Gastel, les Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps de Guizot et VHisioire diplomatique de la guerre franco^allemande par Albert SoreL

Pour les faits et les documents, il y a des renseignements précieux dans deux recueils d'inégale valeur qui ont cessé également de paraître, V Annuaire historique universel^ fondé par Lesur en 18i 8 et qui a subsisté jusqu'en 1 870, V Annuaire des Deux Mondes, publié par la Revue des Deux Mondes de \ 850

(1) Je mentionnerai ici un livre excellent, d'une érudition sobre et précise, V Histoire de la formation territoriale des États de l'Europe centrale par Aug. Himey, professeur de géographie à la Faculté des lettres de Paris (2 vol. in-8% Paris, 1876), La géographie physique et l'histoire politique, les traités sont également mis à contribution. Après des considérations générales sur la géographie physique et la géographie historique de l'Europe centrale, l'auteur étudie en détail la monarchie autrichienne, la monarchie prussienne, la Petite- Allemagne, la Suisse, les Pays-Bas et la Belgique. Il est à désirer qu'un travail aussi remarquable ne s'arrête pas là, mais se continue pour les autres parties de l'Europe.

à { 867 ; il est particulièrement regrettable que ce dernier recueil ait été interrompu ; il était fait de manière à rendre les plus grands services à Thistoire, à la diplomatie, au droit international. Dans ces deux annuaires, outre le récit des faits, il y a. des documents historiques rapportés à la fin de chaque Tolume.

L'Angleterre, plus heureuse, a toujours son Annual Registery dont la publication a commencé au siècle dernier et qui, comme les recueils précédents, présente une histoire abrégée de Tannée pour les principaux pays avec des pièces importantes (i). Les écrivains anglais et môme américains y renvoient très fréquemment.

Nous pouvons citer ici VAlmanach de Gotha, Annuaire généalogique j diplomatique et statistique; 1878 est la 115* année du recueil, qui ne contient pas seulement des données complètes sur les familles régnantes ainsi que sur les familles de la haute aristocratie de l'Europe, mais aussi un tableau succinct mais clair de Torganisalion des États, de leur importance politique, de leurs finances et de leur commerce. On y trouve les renseignements les plus récents sur la population, le budget, Tarmée, le haut personnel administratif de chaque État.

M. Ghillany a publié à Leipzig, de 1865 à 1878, ce que Ton peut appeler les éphémérides politiques de 1492 à nos jours SK)us le titre de Europaeische Chronik, 5 vol. in-8«. Chaque événement est indiqué à sa date ; les traités les plus importants sont analysés et leurs dispositions essentielles sont reproduites textuellement dans la langue originale. La partie moderne est de beaucoup la plus développée, ainsi les deux derniers volumes

(1) Il y a une première partie consacrée à Thistoire de l'année pour Tes principaux pays, une seconde partie énumérant par ordre de dates les événements les plas remarquables. Après viennent les décisions judiciaires remarquables et des documents d'un intérêt général (Public Documents and State papers). Des tables soigneusement faites facilitent les recherches dans Touvrage où sur chaque fait de quelque importance on est sûr de trouver un renseignement sommaire, mais précis.

comprennent la période de mai 1867 à avril 1877. L'ouvrage forme bien, comme l'auteur le dit lui-môme, un manuel pour ceux qui s'occupent de politique et d'histoire.

43. Arrivons à ce qui est plus spécial aux rapports internationaux. L'Américain Wheaton a publié en français une Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique^ depuis la paix de Westphalie jusqu'à nos jours (1845), avec une introduction sur les progrès du droit des gens en Europe avant la paix de Westphalie, 2 vol. in-8*» ; l'ouvrage est très utile à consulter et très commode en ce qu'il contient beaucoup de faits et de textes, mais ces faits et ces textes ne sont pas toujours bien liés entre eux. Le professeur belge Laurent, bien connu par ses Principes du droit civil français, a fait des Études sur V histoire de l'humanitéy ou histoire du droit des gens et des relations internationales, 18 v. in-8^ 1851-1870. C'estle côté historique et philosophique du sujet qui est envisagé plutôt que le côté juridique et pratique. L'auteur cherche, dans les écrits des philosophes plus que dans les usages ou dans les textes des traités, des renseignements sur les idées qu'on s'est faites des rapports internationaux aux diverses époques.

Pierantoni, professeur de droit international à Naples et député au Parlement italien, a fait paraître en 1876 une Storia del diritto intemazionale nel XIX secolo (1 vol. in -12). Presque tous les faits intéressants sont rappelés, mais il y a trop souvent une simple glorification du succès en ce qui concerne la Prusse et l'Italie.

Le baron Ch. de Martens, ancien ministre-résident à la cour de Prusse, a publié Causes célèbres du droit des gens, i856 (2« édition, 5 vol. in-8°). Il s'agit d'événements qui se sont passés au xvu% au xviii* et au xix' siècle et qui ont donné lieu soit à des négociations diplomatiques, soit à des protestations. Il y a beaucoup de documents qu'on trouverait difficilement ailleurs, seulement trop de détails sont relatifs à des questions qui n'ont plus guère aujourd'hui qu'un intérêt de curiosité, comme celles des préséances et des immunités diplomatiques.

Ferd. de Gussy, ancien consul général de France, a publié un ouvrage analogue, Phases et causes célèbres du droit maritime