II. — l^em Mens

Territoire. — Limites. — Conventions ayant pour but de les fixer.

Modes d'acquisition. — Occupation de territoires inhabités.

De la mer.

Liberté. Historique. Conséquences. Droit de visite. — Traite et piraterie.

Détroits. — Dardanelles et Bosphore. — Le Sund. — Canal de Suez. Projets de neutralisation. — Mer territoriale.

Des navires.

Nationalité. — Navires en pleine mer ou dans les eaux territoriales étrangères. — Navires de guerre et navires de commerce. — Cérémonial maritime.

Des fleuves et des rivières.

Règles générales. — Acte final du congrès de Vienne.

— Rhin. — Escaut. — Elbe. — Pô. — Danube.

lO. -— Hé* obUfatloHS et des rapporte eoMTemtloBMels.

TaAiTis. — Caractère obligatoire. — Négociation et conclusion. — Ratification.

Droit de conclure des traités.

Capacité de les conclure, de les ratifier et de les mettre à exécution au point de vue constitutionnel. — Étude de la question en France, en Grande-Bretagne, aux États-Unis, en Suisse et en Allemagne.

Garantie des traités. — Durée. — Abrogation.

Objets divers des traités : politiques, économiques, ad* ministratifs.

Étude spéciale de quelques matières réglées par des traités :

Propriété littéraire.

Propriété industrielle.

Postes et télégraphes.

Chemins de fer.

Monnaies.

Poids et mesures.

Dis Constjuts.

Historique de Tinstitution.

Personnel consulaire. — Patente et exequatw. — Prérogatives des consuls.

Attributions administratives : rapports avec la marine

militaire et la marine marchande; administration des successions.

Fonctions relatives à l'état civil.

Fonctions notariales.

Des consuls en Orient* — Prérogatives. — - Juridiction civile et criminelle.