Introduction à l'étude du droit penal international; essai d'histoire et de critique sur la competence criminelle dans les rapports avec l'étranger

Sommaire. — Les articles 5 à J du Gode d'instruction criminelle français et la nécessité de leur revision. — Importance des études historiques dans l'élaboration du droit pénal international. — Rôle de la doctrine italienne des statuts. — Influence des transformations politiques sur le régime de la compétence criminelle. — Définition du droit pénal international : sa place parmi les sciences juridiques qui s'occupent des rapports entre les Etats. — But fie l'ouvrage.

Les articles 5 à 7 du Code d'instruction criminelle français déterminent, en quelques formules, la compétence des juridictions françaises à l'égard des délits commis à l'étranger. Rédigés sous le premier Empire, amendés sans aucune méthode, au fur et à mesure que les circonstances faisaient éclater leurs imperfections, ces textes ne répondent plus aux besoins de la répression internationale. Ils sont faits aujourd'hui de pièces et de morceaux, et ne paraissent dominés par aucune vue d'ensemble. Leur revision s'impose. Devant les progrès effrayants de la criminalité internationale, développés par la facilité des communications, une résistance organisée, internationalisée , est nécessaire. Or, il est partout reconnu, et proclamé, que la science du droit pénal international est une science toute jeune (1).

Pourtant, c'est dans l'histoire qu'il faut en rechercher le fondement et les principes. Malgré le bouleversement causé par la guerre mondiale, ce serait une prétention singulière, de la part des juristes de notre temps, que celle de s'affranchir des précédents historiques. Si les problèmes de compétence internationale s'offrent sous un aspect assez nouveau, les problèmes relatifs à la compétence interne, h la délimitation des ressorts entre 1rs

(1) Pillet, Principes de droit international prie é, Paris, Pedone, 1903, p. 385; Larnaude et de Lapradelle, Journal du droit international privé, 1919, p. 155.

D. de Vahre. 1

juges d'un même pays ont été envisagés de tous temps; or il existe, entée ces deux ordres de difficultés, un rapport logique. De plu<. il est au moins une époque ancienne où les questions de droit international ont surgi, offrant avec leur position actuelle une certaine analogie. Ici, l'on fait allusion au xive siècle italien de Bariole. Quand, dans son œuvre magistrale (1), M. Laine a voulu donner à la science, jeune aussi, du droit international privé une base juridique, c'est aux spéculations de Barbole et de ses disciples qu'avec infiniment de raison il l'a demandée. Alors. en effet; les conflits de compétence s'élevaient entre des cités autod ornes et voisines, comme ils s'élèvent aujourd'hui entre des Etats indépendants. La souveraineté, au moins théorique, des Empereurs d'Allemagne donnait à ces cités le sentiment de leur solidarité politique. La communauté du droit qui les dominait, et qui était le droit romain, créait entre elles un lien plus fort. Enfin, les échanges, entre ces cités, étaient incessants. Or quand Bartole et ses contemporains, pour satisfaire à des nécessités quotidiennes, ont voulu résoudre, suivant la justice et la raison, les conflits de i-ompétence, les questions civiles ne sont pas les seules qui se soient proposées à leurs efforts. Dans ce monde italien du \i\" au xvie siècle, dont les excès sont restés célèbres (2 , on se figure aisément la terreur qu'inspirait partout la circulation des malfaiteurs impunis. La riche terminologie des criminalistes de cette époque, leurs savantes classifications de délinquants — lalrones, vagabundi, 'lisroboralores, assassini, etc. — en sont la 'marque. Epoque de réalisme et de cruauté, mais aussi époque de raffinement et de science : et ces différents traits ne la séparent pas essentiellement de la nôtre. Ces questions complexes du droit pénal international que les congrès de juristes envisagent aujourd'hui avec l'intérêt curieux qu'une nouveauté inspire, il n'en 1 ist pas, peut-être, une seule que les docteurs italiens n'aient examinée pour lui appliquer les incroyables ressources de leur prévoyance el de leur subtilité juridiques. Subtilité excessive Bans doute, el qui explique l'injuste oubli où leurs dissertations sont tombées, injuste, car les questions qui les préoccupai m t bénéficient d'une aetuâlité renaissante. Injuste, car il est per-

(1 Laîné, Ini au droit international \n-ice, t. I et II (1888-1892).

2 On verra un tableau pittoresque et vivant de l'état social en Italie au M yen âge, dans L'ouvrage de M. Gebfaarl : De l'Italie. Essais de critique et <i h, ■ guiT.

mis de voir, dans celte Italie du Moyen âge, comme une esquisse de notre Société des Nations.

Sans doute, il s'est produit, au début des temps modernes, un événement qui a changé la position de tous ces problèmes; c'est la formation des grandes unités politiques, la création d'États unitaires, centralisés, autoritaires. Les questions de compétence civile n'engagent que des intérêts privés : et les principes qui gouvernent les conflits de lois, en cette matière, ne diffèrent pas sensiblement de ceux auxquels obéissaient, au Moyen âge, les conflits • •ntre les statuts des cités. Mais dès qu'une question de répression se pose, l'Etat, seul investi du droit et de la mission de punir, devient partie au litige. Il jette, dans la mêlée des intérêts privés, ses intérêts, sa volonté, sa puissance. L'histoire du droit international privé peut être faite d'après les écrits des docteurs, dans une indifférence presque complète à l'égard des circonstances de leur temps. Mais, en droit pénal international, la pensée des auteurs est lettre close pour qui fait abstraction du droit positif : et celui-ci est en rapport direct, immédiat, avec les événements politiques.

Dans les temps d'impérialisme, quand l'État, enivré de sa puissance, tend à substituer, selon la formule allemande, un régime de police au régime de droit, l'influence de cet état d'esprit sur l'organisation de la compétence pénale se fait immédiatement sentir. Séparés des conflits de droit interne, que gouvernent des principes traditionnels de raison et de justice, les conflits internationaux obéissent à une formule propre où Vintérêt de l'État joue un rôle prépondérant. C*est de son intérêt, et de lui seul, que l'État s'inspire, pour fixer la portée territoriale de ses lois criminelles, pour régler, en concours avec les juridictions étrangères, la compétence de ses tribunaux. Dans l'antiquité, le nationalisme du droitromain, opposé au cosmopolitisme hellénique, a produit de telles conséquences. Plus tard, on les voit s'attacher à l'absolutisme monarchique français du xvne siècle. De nos jours, l'impérialisme allemand du xixe siècle les a fait revivre, en leur donnant une expression scientifique. Ainsi s'est manifesté de tous temps, dans le domaine spécial de nos recherches, ce culte de la puissance sociale, cette idolâtrie de l'État, dont nous endurons aujourd'hui, à d'autres égards, les abominables conséquences.

De tous temps aussi, cette doctrine a trouvé des contradicteurs. L'esprit « international » de la ligne Ainphictyonique revit dans l'œcuménisme de l'Église catholique au Moyen âge, et, plus

tard, dans l'humanitarisme de Grotius. A ces différentes époques, il a paru que si l'État est partie au procès pénal, il est dominé, comme tel, par des règles de Droit ayant une valeur universelle. Il a paru que l'État commet une sorte d'usurpation, lorsqu'il assujettit à des fins propres une mission qui lui est confiée pour le bien de la société humaine. Il a paru enfin que si le nationalisme politique engendre la guerre, le nationalisme juridique crée, lui, le désordre. Et c'est au lendemain de l'explosion la plus formidable que le monde ait connue qu'il est question de faire entrer dans la pratique une organisation des Etats, animée de l'esprit de logique et de justice qui inspira, au \ivc siècle, la doctrine italienne des statuts.

On s'est préoccupé souvent de définir le droit pénal international, de le situer parmi les sciences juridiques dont l'objet est également de régler les rapports entre les États. Il résulte nettement de ce qui précède qu'on ne doit l'isoler ni du droit international privé, ni du droit international public; mais il en résulte aussi qu'il ne doit être confondu avec aucune de ces disciplines. II présente avec le droit international privé une certaine communauté d'origine, une ressemblance de méthode. Quand Bartole et ses successeurs s'attachent à déterminer le domaine d'application des statuts civils, les statuts pénaux ne sont pas étrangers à leurs recherches; et c'est avec raison qu'ils s'inspirent, pour en limiter la portée territoriale, des mêmes principes (i). Mais le droit international privé m' suppose en présence que des intérêts particuliers, au lieu que le droit pénal international met en rapport direct les individu.- et l'Etat. Le premier appartient au droit privé; le second est une branche du droit public $). — Sans doute aussi, le droit pénal international est, avec le droit international jtablic, dans uni' communication constante. Il emprunte à ce dernier les don-

essentielles à défaut desquelles 1rs questions de compétence criminelle ne peuvent être l'objet d'un examen rationnel : la notion du territoire; le rôle H la mission des agents diplomatiques: l'indépendance respective des Etats el leur pouvoir d'intervention réciproque Mais au lieu que le droit international publie suppose que des intérêts collectifs sonl en concours — les intérêts

aux des communautés politiques — dans tout problème de

) Laine, Introduction au droit international privé, t. 1 (1888), p. 14.

2 \ .. pour If rattachemenl du droit pénal international au droit international privé : Laine, /<»<•. cit.; Westlake, Treatise on private international la ' (1890), p. .">.

droit pénal international un droit individuel est impliqué. Le droit international public est un droit international : dans la mesure où il possède une valeur positive, il l'emprunte à des accords intervenus entre les Etats. Or, dans l'état actuel des relations internationales, le droit pénal international positif est le fruit d'une élaboration unilatérale. Il existe autant de jurisprudences que d'États intéressés à régler leurs rapports de droit criminel avec l'étranger. Aujourd'hui, le droit pénal international est un droit interne (1).

Sans doute un jour viendra où, l'accord s'étant fait, universel, sur la répartition des compétences pénales, on devra lui reconnaître une nature différente. Mais au point actuel de son développement scientifique, il est impossible de voir en lui autre chose qu'un chapitre du droit criminel. En l'absence d'un Législateur international, dont l'autorité souveraine s'imposerait à lui, le législateur particulier de chaque pays s'inspire de sa notion propre pour régler la compétence internationale de ses tribunaux et de ses lois : cette notion, il l'emprunte, dans une large mesure, au but qu'il assigne lui-même à ses lois pénales. Si la règle de droit pénal a pour sujet actif l'État souverain, elle a pour sujets passifs tous les individus qu'elle régit; la règle de droit serait incomplète, si ces sujets passifs n'étaient pas clairement déterminés. Camba- -cérès avait raison, lorsqu'à la séance du Conseil d'État où furent préparés les premiers articles du Code d'intruction criminelle, il s'écria : « Les questions qu'on discute sont des questions de pénalité. Il s'agit de savoir si l'on peut punir ou non en France certains crimes commis à l'étranger ». Les législateurs modernes se sont inspirés de la même idée, lorsqu'ils ont, tous, fait figurer en tête de leurs lois criminelles leur réglementation particulière des problèmes du droit pénal international.

Quels sont ces problèmes? Leur détermination résulte de la formule suivante, purement analytique, mais qui présente, sur d'autres définitions (2), l'avantage d'une simplicité plus grande :

(1) V. cependant, ptmr le rattachement du droit pénal international au droit international public : Von Bar, Lehrbuch des internationalen Privât und Strafrechts, 1892, p. 4; Despagnet-de-Bœck, Précis de droit international privé, 5' éd., 1909, n° 8, p. 20; Despagnet-de-Bœck, Cours de droit international public, n° 259, p. 363.

(2) Les formules de von Rohland, du von Martitz et de Meili, qui définissent le droit pénal international « l'ensemble des principes de droit par lesquels L'État, comme membre de la communauté internationale, détermine l'empire de ses règles et lois pénales par rapport aux personnes et aux biens (Roula nd, Bas internationale Strafrccht. 1" partie, p. 2): « le système des règles de

Le droit pénal international est la science gui détermine la compétence des juridictions pénales de l'État vis-à-vis desju/idictions étrangères, l'application de ses lois criminelles par rapport aux lieux et aux personnes qu'elles régissent, l'autorité, sur son territoire^des jugements répressifs étrangers. Cette définition néglige les questions relatives aux formes des procédures internationales, à l'extradition, au mode d'exécution forcée des sentences étrangères. Ces questions sont l'objet de la procédure criminelle internationale, qui est la « face internationale » de la procédure criminelle, comme le droit pénal international est la face internationale du droit pénal.

Dans cette Introduction, où l'on s'efforcera de dégager les lois historiques qui ont guidé, dans la science et dans la pratique, le développement passé du droit pénal international, les questions si diverses qui le composent ne sauraienl être l'objet d'un examen également approfondi. Les questions spéciales, concernant la complicité internationale, la détermination du lieu du délit, la répression des infractions commises, en temps de guerre, sur ua territoire occupé etc. ne seront envisagées qu'incidemment, dans la mesure du rapport qu'elles présentent, cbez les auteurs qui s'en occupent, avec les problèmes les plus généraux.

Sur ces problèmes, tels qu'ils ont été examinés et résolus dans l'Antiquité et au Moyen âge, d'épaisses ténèbres s'étendent encore. Mais l'étude des représentants principaux de la doctrine permet d'apercevoir, au moins, une orientation. Les recherches savantes, qui ont été faites ces dernières années, notamment en Allemagne sur le droit interstatutaire du Moyen âgé, ouvrent des échappées sur le droit positif.

Il s'agit simplement, on le répète, en s'appuya nt sur l'étude des auteurs, el Bur les résultats acquis de la critique historique, de

rirait concernant l'application à l'étranger du droit pénal national, mieux du droitpénal interne » Martitz, Internationale Rechtshilfe, t. 1. p. 425); « l'ensemble 'les lois et principes de droil qui résultent du fait cpie des actes délictueux tombenl o i semblent tomber sous L'empire des lois pénales d'États politiqueants lis uns des autres» (Meili, Lelirbuch des internationalen Strufreehts, Zurich 1910, p. 1 et suiv.) ont à notre sens le tort commun de exclusivement les conflits de lois pénales.— D'autres définitions, données par von Bar, Franck, etc. B'appliquenl exclusivement à la compétence judiciaire, La paternité du terme >• droit pénal international » est attribuée à Bentham (Kœnig, Qrundzùge des internationalen Strafreehtt mit besonderer Beriich tichtiffting der neuen Bntwûrfe Deuteehland , Oeiterreichs tmd der Schweiz, 1915, p. 9).

trouver le fil conducteur susceptible de fournir, entre les systèmes qui se combattent aujourd'hui, mie raison de préférence, et d'appoter à des problèmes dont la bridante actualité n'échappe à personne, un élément de solution.

Peut-être, on aura contribué ainsi, Cn quelque mesure, h « l'internationalisation » désirable du droit pénal international.