Introduction à l'étude du droit penal international; essai d'histoire et de critique sur la competence criminelle dans les rapports avec l'étranger
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 19 h 15 (77 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Sommaire. — Les articles 5 à J du Gode d'instruction criminelle français et la nécessité de leur revision. — Importance des études historiques dans l'élaboration du droit pénal international. — Rôle de la doctrine italienne des statuts. — Influence des transformations politiques sur le régime de la compétence criminelle. — Définition du droit pénal international : sa place parmi les sciences juridiques qui s'occupent…
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Chapitres
- Introduction à l'étude du droit penal international; essai d'histoire et de critique sur la competence criminelle dans les rapports avec l'étranger15 min
- CHAPITRE I L'ANTIQUITÉ2 h 15
- CHAPITRE III LE MOYEN AGE2 h 45
- II. Consilia (consultations) et Quxstiones (Controverses15 min
- I SUIT1 h 45
- ET LA FORMATION DU DROIT PUBLIC1 h 30
- ET SES EFFETS SUR LA COMPÉTENCE PÉNALE1 h 00
- Esmein, op. cit., p30 min
- LA COMPÉTENCE PÉNALE AUX PAYS-BAS1 h 45
- EN ALLEMAGNE1 h 45
- CHAPITRE IX30 min
- LE MOUVEMENT D'IDÉES EN FRANCE AU XVIII0 SIÈCLE15 min
- V. i i-dessus45 min
- LE MOUVEMENT D'IDÉES EN FRANCE AU XVIII' SIÈCLE45 min
- CHAPITRE X30 min
- L'ÉVOLUTION DU DROIT POSITIF EN FRANCE AU XIX" SIÈCLE30 min
- L ÉVOLUTION DU DROIT POSITIF KN FRANCK AU XIX" SIÈCLE15 min
- L ÉVOLUTION DU DROIT POSITIF EN FIUNGE AU XIX* SIÈCLE15 min
- L EVOLUTION DU DROIT POSITIF EN FRANCE AU XIX* SIÈCLE15 min
- I. — Infractions commises par des étrangers en France. Ces1 h 00
- C. III15 min
- et suiv15 min
- But trigarius (Jacobus15 min
- jco6oXtj15 min
- Voir15 min
- Partie civil15 min
- CHAPITRE I. — L'Antiquité15 min
- CHAPITRE III. - Le Moyen âge15 min
- CHAPITRE X. — L'Évolution du droit positif en France15 min
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