CHAPITRE III. - Le Moyen âge

Section I. — La personnalité du Droit barbare 69

Section II. — La juridiction ecclésiastique : 81

Section III. — Le régime féodal 93

Pages.

Section I. — L'École des postglossateurs 110

§ i. — Délits commis sur le territoire 115

§ 2. — Délits commis par des domiciliés hors du territoire îao

§ 3. — Délits commis hors du territoire de la cité par

des non-domiciliés 127

Section II. — L'œuvre de Bartole 132

§ 1. — Délits commis sur le territoire 137

§ 2. — Extension des statuts hors du territoire 139

ï 3. — Autorité des sentences pénales hors des limites

de la juridiction qui les a rendues 146

Section III. — La Doctrine italienne des statuts après Bartole liji

§ 4. — Délits commis par des étrangers sur le territoire. 157

■; 2. — Délits commis par des domiciliés à l'étranger.. 159

§ 3. — Délits commis hors du territoire de la cité par

des étrangers 173

CHAPITRE V. — La compétence pénale en France du XIVe au XVIe siècle et la formation du Droit public J8">

Section I. — La pénétration en France de la doctrine italienne des statuts 186

Section II. — Les progrès de la Monarchie et l'affirmation

de la compétence territoriale 196

Section III. — Un dernier essai de réaction féodale. Bertrand d'Argentré et la compétence fondée sur le domicile 209

CHAPITRE VI. — L'Absolutisme monarchique en France au XVIIe siècle, et ses effets sur la compétence pénale 22.;

Section I. — La protection de 1 État et de ses sujets... 228

Section II. — La répression des infractions commises par

des Français à l'étranger 238

Sei riON III. — La compétence à l'égard des délits commis

sur le territoire 242