CHAPITRE X. — L'Évolution du droit positif en France

au XIXe siècle 399

D. de Vabre. 31

Pages.

Section I. — Les précédents, l'élaboration, la promulgation des articles 5 à 7 du Code d'instruction criminelle *02

Section II. — La réforme des articles 5 à 7 du Gode d'instruction criminelle 416

Section III. — L'état actuel du droit positif français 432

§ 1. — De la compétence judiciaire 433

§ 2. — De la compétence législative 441

g 3. — De l'efficacité àes jugements répressifs 450

INDEX ALPHABÉTIQUE 467

BAH-LE-UIV.. — IMPRIMERIE CONTANT- LAQUERRI

JX Donnedieu de Vabres, Henri

6713 Introduction à ltetude

D65 du droit péVial international