DISTINCTION ENTRE LE DROIT NATUREL ET LE DROIT POSITIF

Le droit, dans le sens objectif, se divise, suivant son origine, en droit naturel et en droit positif. Par droit naturel, on entend ordinairement les principes de droit qui dérivent d'idées purement rationnelles, ou la théorie des conditions générales de la coëxistence libre des hommes dans l’état social (2). Le droit positif au contraire, est le droit qui est basé sur des faits historiques, ou lensemble des préceptes qui, dans un état particulier, sont reconnus et suivis comme principes de. droit. Le fondement de tout droit positif est dans le sentiment et la

volonté d’une nation qui considère et observe quelques normes

comme son droit (3). Mais chez chaque peuple, les mœurs et le caractère nation:l , la religion et la forme du gouvernement, ainsi que beaucoup d’événements et de circonstances accidentelles ont la plus grande influence sur cette espèce de droit. Cette considération explique clairement la différence qui existe entre le droit positif des diverses nations, tandis que le droit naturel est le même partout. On conçoit aussi que, dérivant de la raison commune à tous les hommes ,; le droit naturel doit être considéré comme la base de tout droit positif.

* Warnxœæœnic, Inst. ibid. $. ro.

Ineu, Comment. ibid. n°. 4.

(2) C’est pour cette raison qu'on l'appelle aussi Droit PHILOSOP&IQUE, ou LA MÉTAPHISIQUE DU BROIT, qu'il ne faut pas confondre avec la PHILOSOP&IE, ou LA CRITIQUE PHILOSOPHIQUE DU DROIT POSiTIF. — Sur les différents systèmes du droit naturel, v. Farcx, Encyclopédie du droit, $. 46. -- 55, et les Annales de législation de Genève, vol. 1. p. 61 et suiv.

(3) Chez les Romains, on l’appelait jus civile ou jus proprium civitatis. Fr. 9. D. 1. 1. « Omnes populi qui legibus et moribus reguntur, partim » suo proprio, partim communi omnium hominum jure utuntur. Nèm » quod quisque populus ipse sibi jus constituit , id ipsius proprium ci- » vilatis est vocaturque jus civile.»