XXIX

EDICTA PRÆTORUM. *

Les préteurs eurent bientôt, sur le développement du droit, la plus grande influence. Les Romains, ayant étendu leur domination sur toute l'Italie et sur plusieurs contrées plus éloignées, se virent engagés, par leur commierce fréquent avec les étrangers (les non Romains ), à recotihaîtré et à développer, outre leur ancien droit national, qui se distinguait par ses principes et ses formes sévères, un droit général naturel (jus gentium). Dans les commencements il n’obligeait que les étrangers ( peregrini); cependant, peu à peu, le droit national se rapprocha de ce droit général; et .ce furent les préteurs en particulier qui, par leurs édits, amenèrent et réglèrent ce rapprochement (2); mais, pour se mettre à l’abri du reproche d’arbitraire et de partialité dans l'exercice de leur charge, et pour se soustraire aux zntercessiones des tribuns, ordinairement, en entrant en charge, ils publiaient, en forme d’affiche, un édit par lequel ils annoncaient les règles de droit’, d’après lesquelles ils devaient

maintenir le droit et la justice dans l’année de leur administration, et la marche qu'ils voulaient suivre dans la procédure (3) : ut scirent cives quod jus de quâque re quisque dicturus esset, seque præmunirent (4). Dans cet édit, ils n’avaient pas uniquement pour but d'établir des principes tout-à-fait nouveaux ; mais, la plupart du temps, ils énonçaient seulement ce qui de leur temps avait été suivi comme coutume (5) : lorsqu'ils trouvaient des omissions dans le droit en vigueur, ou qu'ils en jugeaient l’application impossible de leurs jours, ils donnaient eux-mêmes les règles d’après lesquelles ils voulaient décider (6), ou ils adoucissaïient la sévérité de l’ancien droit civil, d’après l'équité (7), soit par des restrictions dites excepéiones et præscriptiones, soit en rescindant des actes d’ailleurs valables ( restitutiones ),

ou par la supposition de certaines circonstances imaginaires

( fictiones ).

* Heineccius, 1, c., f. 23, 24. Haubold, Inst. hist. dogm.,$. 170, seg. Warpkœnig, Çomment. Z c. (. 11.

(2) Théophile, Paraphr. ad . 3. J. 1. M. Hugo, L. C. p. 3. 208-324. M. de Savigny, L c.t. 1. p. -- Schrader, Dissertations, p.54. C. F. Roshirt, De la tendance du droit du préteur et de son rapport au droit civil. Erlangen, 1812. |

(3) Edicta in tabulà , oz in albo proponebant, jurisdictionis perpetux causà, ubi de plano rectè legi possunt. Fr. 7, D. 2. r.

(4) Fr. x, 6. ao, D..r. 2

(5) On peut vair dans Gaius, 1.6, des preuves de ce droit qu’avaient les préteurs et les édiles curules de publier de tels édits. Voyez aussi Cicéro, ad Attic. 6. 1. de invent. 2. 22. -- Autor ad Herenium, 2, 13. -- C'est à tort que Heineccius, in Hist. jur. lib. 1, G. 67-50, et in Antiquit. jur. rom. , lib. 1, tit. 2,6. 24, leur reproche d’avoir usurpé le pouvoir législatif, et d’avoir renversé, de différentes artes, le droit civil. Voyez contre cette opinion Æitfer ad Heinecc. @. 70. Bach, Hist. jur. hb. 2. c. 2, seat. 3; @. 9, 12, et particulièrement M. Hugo, L. c. — Et Schrader , L. c.

(6) Papinien, Fr. 7. D. 1. 1. dit que les préteurs avaient introduit leur droit adjuvandi, vel FRERE vel corrigendi j Juris civilis causé, propter utilitatem publicam.

(7) (9) Æquitas est souvent mis par opposition à jus sfrictum, par exemple, Fr. 2. 6. 5. D. 39. 3. nam hœc æquitas suggerit, et si jure deficiamur.

f. XXX.