‹ Introduction à l'étude du droit romain, traduite de l'allemand de M. F. Mackeldey, professeur à l'Université de BonnChapitre 45 sur 142 · DE DIFFÉRENTES SORTES D'ÉDITS · texte numérisé non relu

DE DIFFÉRENTES SORTES D'ÉDITS

L’édit que le préteur publiait au commencement de son administration pour les cas futurs, et dans la vue de s’y conformer pendant tout le temps que durerait sa magistrature, s’appelait simplement edictum ou edictum annuum, ou edictum jurisdictionis perpetuæ causé propositum, ou, en deux mots, edictum perpetuum. * L'édit des deux préteurs de Home s’appelait prætoris edictum et on donnait le nom d’edictum provinciale (2) à celui qui était publié par les proconsuls et les préteurs des provinces. Chaque préteur ne donnait pas toujours à suivre, au commencement de ses fonctions, des règles nouvelles {nova edicta) mais ordinairement il conservait l’édit de son prédécesseur en entier ou en partie fedictum tralatitium ), selon que l'expérience en avait consacré l’usage, ou l'avait décrédité : quelquefois aussi il y faisait des additions .ou des changements, lorsque les circonstances l’exigeaient, ou qu’il en apercevait utilité. Outre cet édit ordinaire, les préteurs, pendant l'exercice de leur charge, lorsque des événements particuliers donnaient lieu à de nouvelles mesures, pro.ué res incidié, publiaient encore certains réglements appelés edicta repentina, qui ne renfermaient que des dispositions momentanées.

* Ce ne fut pas sous Adrien, comme on l’a cru, que cet édit fut appelé perpétuel. Cet édit perpétuel ne signifie pas plus que édit annuel par opposition à repentinum. Voy. Asconius Pedianus ad Cic. orat. pro Corn. maj. reo. — Hugo, L. c. p. 311. 585 et suiv.

(2) Voyez Schweppe. Histoire du droit romain, $. 552, et les exemples dans Fr. 68-70. D. 5. 1. Const. 8. C. 7. 43.

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