DES ‘ÉCRITS DES JURISCONSULTES
Dans cette période on trouve fort peu de travaux faits sur le droit. I] n’était l’objet de l’occupation que des patriciens et des pontifes; et toute leur science se bornait à introduire, conformément aux lois des. Douze Tables, plusicurs symbeles et des formules qui devaient être employées dans les affaires juridiques, ou pour intenter une action : on les appela Zegis actiones, ou degitinmæ actiones. * En même temps ils marquèrent dans le calendrier les jours où il serait pcrmis ou défendu de rendre la justice { dies fasti et dies nefasti) (2); et enfin les jours dont une partie pourrait ètre consacrée aux affaires contentieuses ( dies intercisi ). Pendant long-temps il n’y eut que les patriciens et les pontifes qui connussent ces formules; äls avaient intérêt à ne pas en propager la connaissance (3); mais Cn. . Fabius, secrétaire du jurisconsulte Æppius UClaudius, lui déroba un recueil où il avait rangé dans un certain ordre ces formules et ces jours ( ad formum redegit ), et le fit connaitre au public, l’an de Rome 449 (4). Cet ouvrage fut appelé de son nom, droit Flavien (5). Dés lors Ic droit devint aussi l’objet de l’étude des plébéiens : Tiberius Coruncanius, qui le premier des plébéiens obtint le pontificat, l’an 5oo de Rome, cst aussi regardé comme le premier plébéien qui enscigna publiquement le droit (6). Mais, dans la suitc, le droit s'étant perfectionné, et des actions ainsi que des affaires nouvelles, cxigeant de nouvelles formules, les hommes de loi ajoutèrent aux anciens formulaires, et y firent des remarques f notas composuerunt ) (7) : aussi, cent ans plus tard, en 1552, un certain Sextus Ælius Catus fil un nouveau livre de formules
( alias actiones composuit ), et le publia. C'est de lui qu'il recut le nom de droit Elien (8). Caton l’ancien écrivit aussi des commentarii juris civilis, et des responsa (9). Il ne faut pas oublier dans cette période M. Porc. Caton, le fils (10); les trois jurisconsultes que Pomponius dit avoir posé les fondements des travaux faits sur le droit civil ( qui fundaverunt jus civile), et écrit plusieurs livres sur ce sujet; Publius Mucius Scævola, Marc. Funius Brutus et Manilius (11), à qui on attribue les actiones Manilianæ ou les formules des contrats d’achat (12); enfin Q. Mucius Scævola, surnommé l’Augure, frère consanguin de Publius Mucius, dont nous venons de parler (13), et Hostilius, qui fut l’auteur des actiones Hostilianæ, probablement les formules de testament. (14)
* Fr. 2.6. 6. D. 1. 2. — Zachariæ, Histoire du droit romain, p. 201. — Legis actio est aussi le droit qu’a un magistrat de s'occuper d’une certaine action ou de faire qu’on s’en occupe. Magistratus apud quem est legis actio ou qui habet legis actionem. Voyez Hæpfner sur legis actiones et actus legitimi. — Haubold, inst. jur. rom. hist. dog. 6. 185. Avant la découverte de Gaius on n’avait aucune idée juste des Zegis actiones ; que l’on a assez bien expliqué depuis. Voyez Dupont, Commentatio ad lib. 4. Gaii. Leodii, 1822. p. 6-51. Thémis, t. 4. p. 454. Warnkœnig Commentarii, tom. 1. pag. 159, 184-186. Id. Institut. 6. 880. |
(2) Ovid. Fast. 1. 47.
Ille nefastus erit per quem tria verba silentur; Fastus erit per quem lege licebit agi.
(3) Fr. 2. 6. 6. D. 1. 2. Omnium autem harum et interpretandi scientia et actiones apud collegium pontificum erant, ex quibus constituebatur; quis quoquo anno præesset privatis. -- Fr. 2. 6. 35. ibid. Cicero de leg. lib. 2. €. 19. pro Murenà. c. 11. -- D’après le témoignage de César de bello gallco , lib. 6. c. 14, les Druides en faisaient autant. :
(4) On n’est pas bien sûr si ce fut du consentement ou contre le gré d'AÆppius Claudius. -- Pomponius, fr. à. $. 7. D. 1. 2. dit : subreptum Librum populo tradidit; Pline, hist. nat. lib. 33, c. 1. cujus hortatu exceperat eos dies. — Tit. Liv. lib. 9. cap. 46. parle seulement de la publication de cet ouvrage d’après Cicéron pro Murenà, c. 11. Les jurisconsultes furent probablement fachés que cette publication eût été faite. -- Hugo, p. 331.
(75) * (5) Et adeo gratum fuit id munus populo, ut tribunus plebis fieret, et senator et ædilis curulisi — Voy. Pomponius, fr. 2. $. 7. D. 1. 2.
(6) Fr. 2. 6. 35. D. 1. 2. Schrader, Hugo, Mag. t. 5. pag. 187.
(7) Cicero pro Murenä, c. 11. — Le mot notæ veut dire signes ou lettres initiales, destinées à représenter des mots entiers, selon Hugo, 9°. édition, préf., Burnouf, de re judicatd. Paris, 1824.
(8) Fr. 2. (. 7. in fin. 1. 2. Le même Sextus Ælius écrivit aussi un petit abrégé du droit civil sous le titre de Tripertita. Fr. 2. 6. 38. ibid.
(0) Fr. 2. 6. 38. D. 1. 2. -- Tit. Liv. lib. 39. c. 4o. — Cicero, de orat. lib. 1. Cap. 37; lib. 2. cap. 33.
(10) C’est de lui qu’est la fameuse Regula Catoniana. Dig. 34. 7. Bach, Hist. jur. lib. 2. cap. 2. sect. 4. 6. 28.
(x1) Fr. 2. 6. 39. D. 1. 2. Haubold, L. c. 6. 193.
(12) Varro, de re rust. lib. 2, c. 5.
(13) Cicéron, qui reçut ses leçons dans sa vieillesse, le nomme : jurisconsultornm dissertissimum. Fr. 2. @. 4o. D. 1. 2. -- Cicero, Læl. c. 1. -- Cicero pro Balb. c. 20. — Waler. Max. lib. 8. c. 12.
(14) Cicero de orat. lib. 1. c. 57. 58. — Ajoutez sur cette époque de la jurisprudence romaine l'article de M. Schrader, inséré aux Annales d'Heidelberg ( de 1824 ) sous le titre : Quels sont les avantages que retire l'étude du droit romain de la découverte des Institutes de Gaius ? Publié séparément à Heidelberg, 1824. Burnouf, de re judicatd. Paris, 1824.