CHANGEMENTS DANS LE DROIT ROMAIN

Les changements qu'éprouva le droit, dans cette période : furent opérés presque seulement par les constitutions des empe. reurs et les usages. Les constitutions devinrent toujours plus fréquentes à proportion des droits que s’arrogeait le despotisme des empereurs. Elles étaient, quant à leur contenu et à leur but, très-différentes les unes des autres. * Les lois proprement dites, celles surtout qui avaient été rendues sous les premiers . empereurs, étaient en très-petit nombre. La plupart de ces constitutions ne concernaient pas même le droit privé; mais elles avaient pour objet le gouvernement, particulièrement les finances, la guerre et l'administration des provinces. Il n’y en avait presque point qui renfermassent de nouveaux principes de droit. Elles se bornaient à indiquer comment il fallait appliquer , en certains cas, le droit en vigueur. Ainsi considérées, on les partage en deux sortes : 1°. les canstitutiones generakes, règles générales auxquelles chaque sujet était tenu de se conformer. C'est à cette classe qu'appartiennent particulièrement les edicta ou les Zges edictales que l’on peut seules considérer comme lois (2); 2°. les constitutiones personales, dont les dispositions ne regardaient que certaines personnes (3), comme les mandata, ordres ou instructions des empereurs pour les magistrats (4), les decreta, décisions sur des procès qui parvenaient, par la voie de la provocation ou de l’appel, au conseil des empereurs,

appelé consilium, plus tard consistorium, auditorium principis (5); les rescripta, c’est-à-dire, les réponses sur des questions douteuses, données par les empereurs d’après leurs lumières et le droit existant (6). — Avant Constantin, les constitutions des empereurs n'étaient pour la plupart que des décrets et des rescrits; mais, depuis Constantin, les édits parurent en plus grand nombre, et ils étaient souvent d’autant plus importants, que le christianisme détruisait beaucoup d'idées anciennes, et que les mœurs et l’idiome de l'Orient, où se trouvait le siége de l’empire, s'écartaient entièrement des mœurs et de l’idiome de lOccident.

* Haubold, Inst. jur. rom. hist. dogm. ,6. 161.

(2) Const. 3, C. :, 14. |

(3) Fr. 1, 6. 2, D. 1, 4. Planè ex his (constitutionibus) quædam sunt personales, nec ad exemplum trahuntur. . . . . nec personam egrediuntur. On voit que ce n'étaient pas des lois proprement dites dans le commencement, par ce qu’on lit des empereurs Théodose et Valentinien dans Const. 2, C. 1, 14 : nec generalia jura sint, sed leges faciant his duntaxat negotiis atque personis pro quibus fuerunt promulgata. I] était tout naturel de les consulter comme les prejudicia du tribunal supérieur ou les responsa prudentum. Ge fut Justinien qui les revêtit de l’autorité des lois. Const. 12, C. 1, 14.

(4) Cod. 1, 15. |

(5) Fr. 18, 6. 1,2, D. 4, 4.

(6) Souvent les jurisconsultes n'étaient pas bien satisfaits des décisions des empereurs, et ils les blâmaient hautement. Voyez fr. 38, D. 4, 4. — Fr, 28, D. 5, 2. Constantin pésa ce principe : Contra jus rescripta non valeant, quocunque modo fuerint impetrata. Quod enim pr:blica jura præscribunt, magis sequi judices debent. Cod. Theod., lib. 1, tit. a, Const. 1. | .

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