PROVINCES

Alpes maritimes, la Gaule finit par compter 17 provinces (1).

Ces provinces se partageaient en deux classes : les provinces du peuple romain ou celles qui relevaient directement de l'autorité du Sénat et les provircùiœ Csesaris^ ou provinces de l'empereur (2).

Les premières étaient administrées par un proconsul ou propréteur. Il en était ainsi, du moins, pour la Narbonnaise. Les secondes étaient confiées aux legati Cœsor m, qui cumulaient les fonctions administratives, judiciaires et militaires. Ces dernières provinces étaient surtout les provinces frontières, celles dont la situation géographique exigeait le plus de surveillance et de vigilance. Mais peu à peu les lieutenants de l'empereur envahirent les premières et finirent par déposséder le Sénat de toute administration.

Au IV* siècle, les 17 provinces gauloises étaient régies chacune par un gouverneur ou prxses qui, pour six d'entre elles, devait être un personnage consulaire. A la tète de ces gouverneurs et sous les ordres directs de l'empereur, était l'un des quatre préfets du prétoire, qui étendait son autorité sur la Gaule, l'Espagne et l'Ile de Bretagne. Ce préfet ou ce ministre universel — car il touchait à toutes choses — avait un vicaire, chargé exclusivement d'inspecter la Gaule et de contrôler l'administration des gouverneurs. Constantin, désireux d'affaiblir l'autorité des préfets du prétoire, créa des magistri militum, qui avaient le commandement militaire, les uns pour l'infanterie, les autres pour la cavalerie .Cassiodore, qui fut deux fois préfet du prétoire en Italie au vi* siècle, rapporte ridiculement l'origine de cette dignité aux Pha-

(1) Guérard, Essai sur le système des divisions territoriales de la GauU, 1832.

(2) Dion Gassius, un, 13, liv, 4.

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raons; il déclare qu'elle conférait presque le pouvoir de faire des lois, et qu'elle était si considérée que Tempereur lui-môme, avec lequel le préfet partageait certaines attributions, se levait en sa présence. Lydus compare non moins bizarrement les fonctions de ce préfet à TOcéan de Tadministration, d'où partent et aboutissent tous les fleuves. Il faut ajouter que les préfets du prétoire statuaient sur rappel des jugements rendus par les jvdices et les gouverneurs. L'on ne put même se pourvoir contre les décisions ainsi rendues sur appel que depuis une Constitution de Dioclétien et de Maximien, qui autorisa les parties à demander, pendant deux ans, à l'empereur la révision de la sentence du préfet du prétoire, supplia candi non p^'ovocandij par forme de requête et non d'appel (1). Le préfet du prétoire des Gaules eut sa résidence à Trêves jusqu'au commencement du v* siècle, époque à laquelle elle fut transférée à Arles.

IV. Organisation militaire. — Bien que ce sujet ne se rattache pas directement à l'objet de nos études, je veux dire quelques mots de l'organisation militaire de la Gaule sous la domination romaine. Dans chaque diocèse de l'Empire d'Occident, le commandement des troupes était confié à un comte, mtigisier equitum per GalliaSy qui relevait des magistri militum et non du préfet du prétoire, et k des duces limitum^ au nombre de six, chargés de la défense des frontières.

L'armée se recrutait par des engagements volontaires et par des appels forcés. Le contingent à fournir était déterminé par l'empereur. La charge de la conscription était réelle, c'est-à-dire quVile était imposée pro viribus patrimoniorumy comme aujourd'hui en Russie. Ceux qui n'étaient pas assez riches pour fournir un conscrit se réunissaient à d'autres, afin de supporter cette charge en

(l)God. Théodos. 1. unie, deoffic, prxf. prsL

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commun. Nous retrouverons cette disposition sous le régime féodal, qui imposait à un certain nombre de feux l'obligation de fournir un homme d'armes à TEtat ou au seigneur.

La durée du service militaire sous TEmpire était de vingt ans. Le soldat était entretenu et nourri par Va/nnona milita/riSy réquisition en nature levée sur les possesseurs de fonds, au prorata des j'tùga ou capita^ c'est-àdire des arpents de terre qui leur appartenaient. Les esclaves et les juifs étaient exclus du service militaire, mais non les cultivateurs du sol que nous verrons bientôt apparaître sous le nom de colons. Certaines dignités en dispensaient, comme celle de membre des curies ou la qualité d^illvstreSy de spectabiles ; d'autres professions étaient jugées incompatibles, comme celles de cuisinier, de boulanger, de médecin, de cabaretier.

V. Organisation financière. — Les revenus de l'Empire se composaient, outre le produit des domaines impériaux, d'impôts directs et d'impôts indirects.

Les contributions directes consistaient en capitation foncière, capitatio terrena, et en capitation personnelle, capitatio humana.

L'impôt foncier était basé sur un cadastre commencé sous Auguste en 727 et tenu au courant par un renouvellement périodique de 15 en 15 ans, qui était confié à des censitoreSf choisis dans la corporation des agrimensores. Un édit impérial, indicHo^ fixait chaque année le montant total de cet impôt pour la répartition duquel on divisa, Jusqu'à Dioclétien, le sol imposable en frac* tiens superficiaires dont on faisait des unités cadastrales, appelées yu^t^m ou caput^ d'une étendue variable (le plus souvent 60 jugëres ou 15 hectares), mais d'une valeur fixe, établie à 1,000^^^2; en capital (15,000 fr.). C'est ce qui fit donner au caput le nom de millenay millëne, inséré dans la novelle de Majorien, de l'an 458.

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La contribution se paya d'abord par douzièmes, puis en trois termes annuels, les 1" janvier, 1*' mai et 1*' septembre. De 8,183,333 fr. qu'elle était sous César, elle s'éleva avant l'empereur Julien à 577,000,000 fr., et lut réduite par ce prince à moins de 150,000,000. On estime qu'en moyenne la Gaule, dans les limites actuelles de la France, payait un impôt à peu près égal à celui que nous payons aujourd'hui (162 millions de francs). Mais la superficie cultivée était beaucoup moins considérable et la population ne dépassait guère dix millions d'habitants^ C'était donc le 40- du capital, chiffre énorme, que les contributions foncières actuelles sont loin d'atteindre, surtout si l'on se rappelle qu'en outre la terre devait l'annone militaire (1).

La capîtation personnelle, capitatio humana, census eapUiSy n'était qu'un impôt subsidiaire qui atteignait C€ux qui n'avaient pas de propriété foncière, les rusticanif les plebeiiy les ouvriers des villes et des campagnes. Les femmes ne payaient que la moitié, puis le quart de la capîtation des hommes. Mais les veuves, les mineurs de 25 ans, les majeurs de 65, les soldats ou vétérans, les peintres en étaient exempts. On appelait <nbutarii toutes les personnes frappées de cet impôt auquel étaient également soumis les esclaves et les colons (2).

Quant aux contributions indirectes , vectigalia, elles consistaient en un centième perçu sur les achats et

(1) V. Savigny, Histoire du droit romain, t. I. et son Mémoire tur Us impôtf sous les empereurs ^ analysé dans le tome X de la Thimi*^ en 1831; Bureau de la Malle. Economie politique des Romains; Giraud, E^sai sur V histoire du ftroit français au moyen' âge, 1. 1. p 93 ; Baudi di Vesme, Mémoire traduit par M. Ed. Laboulaye, aans Ja Revue historique du droit français, 1861,

(2) God. Theodos, I 7, de tiron; 1 2, de censu ;\.3,de re milit.; 1. \, de excusât, artif; 1. 4, de veleran,; 1 3, de numerariis.

Cod. iuBt., ]. 4 et passlm, de agric. et censit.

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ventes, centesima rerumvenalium (l),en un vingtième sur les successions, vicesUna heredUatum (2), aboli à une date inconnue, et en droits de péages perçus sur le transport des marchandises, porùoria ou telonia (3). Ces contributions étaient affermées.

Enfin, il existait des prestations en nature dues par les citoyens pour la réparation des routes et des ponts, et une obligation de transporter les fonctionnaires et les convois publics, cursus publicus (4) .

Tous ces revenus étaient administrés en Gaule, sous Tautorité centrale du cornes sacrorum largitionum^ par deux intendants, rationales^ Tun pour le midi et Tautre pour le nord, qui avaient eux-mêmes sous leurs ordres à Trêves, à Lyon, à Nîmes et à Arles quatre préposés, praspositi ihesaurorum; par trois procuratores monetx^ à Lyon, Arles et Trêves, et par un trésorier général avec une administration du cadastre à Lyon. Quant au trésor privé de l'empereur, il avait deux procuratores rei pri^ vatœ à Trêves et à Besançon.

Mais ces administrateurs ne recouvraient pas les impôts, dont la perception était mise à la charge des cités ou plutôt de leurs magistrats, de leurs décurions. Gela môme devint la cause principale de Taffaiblissement et de la chute du régime municipal, car ces décurions étaient responsables de la recette, et cela non seulement pour leurs propres fautes, mais encore solidairement pour celles de leurs collègues. On a fait un éloquent tableau des misères attachées à cette charge, des efforts tentés par les membres de la curie pour s'y soustraire,

(1) Dig 1. 17, de verb» signif.,

(2) Dion Gassins. lib. lv. p. 68, édit. de 1551.

(3) God. Theodos., interpretatio, 1. 1, de vecUg. et corn.; God. Just. 1. 5, de vectig,

(4) God. Theodos., de cursu pubL

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des pénalités inventées à TelTet de les y contraindre, des jugements qui condamnaient les malfaiteurs à entrer dans la curie, afin d'en renforcer ou d'en remplir les rangs. Ce sombre tableau est dans toutes les mémoires : je n'y reviendrai pas. II me suffira d'ajouter que ce système oppresseur et impitoyable atteignit jusqu'aux contribuables eux-mêmes. Si un possesseur de .terres ne pouvait acquitter la taxe dont son domaine était frappé, les autres propriétaires fonciers étaient contraints de l'acquitter pour lui. Le maître était également responsable des capitations personnelles imposées à ses colons, et obligé d'en faire lui-même le recouvrement. Ce système de solidarité existe encore en Algérie, parmi ie^ Arabes, et a été évidemment importé chez eux par la domination romaine.

VI. Régime municipal. — Quoiqu'il ait exercé la patience d'un grand nombre d'érudits, tout n'a pas été dit, tant s'en faut, sur le régime municipal importé par Rome dans la Gaule.

J'ai montré tout à l'heureque l'Empire avait adopté pour principe de conduite d'assimiler les peuples conquis, non de les asservir ou de les exterminer. Il y parvint en concédant à leurs villes le jus itali(yum d'abord, puis le droit de cité. Ces villes prirent désormais le nom de municipes. Par une conséquence de la concession du droit de cité, le municipe, ubi fundus ei legi faciles eraty acquérait l'indépendance municipale, c'est-à-dire le droit de régler lui-même ses intérêts, de faire sa police, d'élire ses magistrats, d'obéir à ses propres lois, sous la condition de contribuer pour un contingent déterminé aux charges de la guerre et de la paix, muneris particeps (1).

(I^Ch. Giraud. Histoire du droit romain, p. 251. Consultez sur It table d'Héraclée le même ouvrage, p. 247. —IL ne faut pas coafondre la les juUa municipalis avec les teaes municipii, faites pour des vUles déterminées, et qui étaient quelquefois de simples coatames locales. Voir Kiïppfeï, Revue hist. de droit, (878.