RÉGIME MUNICIPAL

Lorsque la Gaule cisalpine fut entrée dans la participation du droit de cité^ après les lois Jtdia et Plautia Papiria^ on sentit le besoin de régler les formes de la constitution municipale, non seulement en Italie, mais encore dans les provinces extra-italiennes, et de la mettre en harmonie avec les institutions nouvelles de l'Empire. Ainsi naquit la lex Julia municipaliSy dont un fragment nous a été conservé par la table d'Héraclée (709 de la fondation de Rome, sous Jules César). En joignant le texte de cette loi à celui des tables de Malaga et de Salpensa, qui nous ont transmis les constitutions municipales particulières de deux villes espagnoles sous DQmitien,aux fragments relevés sur les bronzes d'Osuna, découverts vers la fin de 1870 en Andalousie, et en le rapprochant d^un plébiscite connu sous le nom de lex Galliae cisalpine ou lex Rubria (1), qui date de Tan 711 et qui eut pour objet d'organiser le régime municipal dans la Gaule, on peut connaître ce que fut ce régime dans notre pays, quoique l'uniformité absolue n*en ait pas été la conséquence immédiate, et que la distinction entre les cités latines libres et alliées ait subsisté jusqu'au temps de Pline l'ancien. Mais, à partir de cette époque, le régime municipal fut le]droit commun gaulois et détermina, pendant trois siècles, une véritable ère de prospérité.

Les citoyens étaient divisés en deux classes auxquelles on pourrait ajouter Tordre équestre, mentionné dans certaines inscriptions recueillies par Orelli.

La première était le Sénat ou ïOrdo, composé d*un nombre invariable de membres nommés à vie, et qui administrait le municipe, sous la présidence d'un doyen d*âge ou de services, appelé principalis y disent les uns, sous celle d'un président choisi dans le principalat^ selon les autres. Il rendait des décrets, percevait les impôts publics avec

(1) Egger, Religuis laUnis sermonis vetwiioris, p. 308.

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les magistrats qui ne pouvaient être choisis que dans son sein, et qui s'appelaient éwumvirs ou quatuorvirSy chargés pour ainsi dire du pouvoir exécutif. Uordo des décurions ou la curie correspondait plus spécialement au pouvoir législatif. G*était un honneur que d*être décurion, mais c'était encore plus une charge. Si les décurions étaient exempts de la torture et de quelques peines afflictives, comme les coups de lanières plombées, plv/mbatw^ ils étaient de véritables ilotes, parce qu'ils géraient à leurs risques et périls la fortune publique et ne pouvaient déserter cette fonction. Le propriétaire de 100,000 sesterces était, bon gré mal gré, inscrit sur Valbum de la curie. On lui interdit d'émigrer, de vendre sa terre, de se faire moine ou soldat, on lui ferma toutes les portes par lesquelles il aurait pu échapper à Tobligation de donner des fêtes au peuple, de le nourrir parfois, de faire la police, de juger. Il ne lui resta que la ressource de se livrer en esclavage, et il en usa. Bientôt on ne trouva plus personne pour remplir le Sénat. Ainsi périt peu à peu la classe moyenne des possessores, et quelques siècles plus tard on ne vit plus en Gaule que quelques grands personnages, riches propriétaires terriens, et la plèbe, qui formait la seconde classe, comprenant tous les citoyens qui possédaient moins de 100,000 sesterces en biens-fonds, et ne jouissaient pas du jus honorum (1).

Les cités n'étaient pas seules en possession du droit de

(t) En ajoutant le clergé, qai formait une classe à part, on peut donc dire que la Gaule comptait an vp siècle trois ordres, imaijçes de ceux que nous trouverons constitués au moyen-âge et jusqu'aux temps modernes L'e>istence de ces trois ordres distincts est attestée par un texte que Dom Bouquet a recueilli dans ses Scriptores, au sujet de l'élection d'un évéque d*Autun : a i/an 500. le corps du clergé, toute la noblesse et le peuple de la ville et des campagnes se réunissent et élisent pour leur évêque Ëptadius; comme le plus digne do cet honneur. » {Scriptores^ t. III, p. 388.)