PUISSANCE PATERNELLE

La puissance paternelle s'éteignait par le mariage ou la majorité de l'enfant, selon la tradition germanique. En général, le gentilhomme qui n'avait l'âge de combattre, de rendre hommage à raison de son fief et de recevoir la foi de ses vassaux qu'à 21 ans, ne sortait de l'état de minorité qu'à cette époque, et la fille noble entre 14 et 18 ans, le plus ordinairement à 15. « Gentilhoms n'a aage de soi combattre devant qu'il ait vingt et un ans, > disent les Etablissements de Saint-Louis, Dans le Beauvoisis cependant, la majorité féodale masculine était fixée à 15 ans et la féminine à 12 (1). L'âge devait s'entendre, paralt-il, de 21 ans commencés et non accomplis, comme on peut le voir dans l'ordonnance de 1246. C'est ce qui explique la divjersilé des coutumes dont les unes, telles que celles de Chartres, de Dreux, d'Orléans fixent à 21 ans la majorité noble, tandis qu'à Paris, en Normandie, en Anjou, en Bretagne, elle était acquise à 20 ans. Quant au roturier, il était en général majeur à 15 ans accomplis, sans distinction de sexe, et pouvait dès ce moment tenir un héritage en roture, disposer de ses meubles, jouir de ses biens, les administrer (2). Mais, sauf plusieurs exceptions, il n'était communément autorisé à aliéner ses immeubles qu'à 25 ans.

L'émancipation ne parait pas avoir été généralement pratiquée avant le xiv' siècle. Boutillieren cite un exemple, lorsque, dît-il, « M"* de Baisse volut mettre hors de son pain et mainbournie M"* de Wixte, sa fille, qu'elle avait eue dé feu Mgr de Baisse, son mari. » Mais il a soin d'ajouter que cette émancipation se fit « à l'usage etcouslume du païs, » ce qui suppose évidemment des précédents. J'en rencontre un notable dans la Bourgogne, qui avait, il est vrai, conservé de nombreux vestiges du droit

(1) Coui, du Beauvoisis, ch. x\, 14.

(2) Etablissements de Saint- Louis, i, 142.

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romain. Lorsqu'en 1272 le duc Hugues IV voulut donner

entre vifs le duché de Bourgogne à son âls Robert, il commença par Témanciper, liberare à patria potestate (1).

§ 2. Garde noble et garde bourgeoise

La distinction établie entre les nobles et les roturiers au point de vue de la majorité se retrouvait avec une égale netteté, lorsqu'il s'agissait de régler l'administration des biens du mineur, en cas de décès du père ou de la mère. Cette administration, qu'il ne faut pas confondre avec notre tutelle, quoiqu'elle s'en rapproche sur certains points, s'appelait bail lorsqu'elle s'appliquait à des gentilshommes, et garde lorsqu'elle concernait des vilains. « Bail si est de fié y disent les Etablissements de Saint4jOuiSf mes envilenage sina point de bail, » Plus tard, on confondit les termes en disant : gardée a lieu en ligne directe ei bail en ligne collatérale , mais la différence subsista au fond, et l'on continua toujours de distinguer la garâ^ noble ou celle qui s'exerçait sur les fils de possesseurs de fiefs, de la garde bourgeoise, qui, dans les pays où elle fut reconnue par la coutume, affectait exclusivement les enfants des roturiers. Le droit de garde ou de bail de la terre noble était d'ailleurs tout à fait distinct do droit de garde de la personne mineure. Le premier appartenait au parent à qui devait revenir la terre par succession du côté du père ou de la mère ; le second était conféré soit au survivant de ceux-ci, soit à l'un de leurs parents ou amis. (V. supra, p. 3 12 et suiv.)

La garde s'ouvrait par le décès de l'un des père et mère, laissant des enfants mineurs. Elle conférait naturelle-

Ci) Pérard, Recueil de pièces curieuses, p. 521. — En Bourgogne, le fils de famille noble tenant feu et lieu séparément de son père, était réputé émancipé. (V, Chass^euz, sur Tart. 6 de rancienne coutume) Il n'était pas de même en Bretagne. (D'Argentré, sur l'art. 500 de la vieille coutume )