‹ Introduction à l'étude historique du droit coutumier français jusqu'à la rédaction officielle des coutumesChapitre 101 sur 158 · GARDE NOBLE ET GARDE BOURGEOISE · texte numérisé non relu

GARDE NOBLE ET GARDE BOURGEOISE

ment au père survivant du soiosdgé (c'était ainsi qu'on appelait les mineurs) avec la mainbournie de ses enfants, tous les profits féodaux, la jouissance de tous les biens meubles ou immeubles qui leur étaient échus par la succession de Tépoux prédécédé ou qui pouvaient leur échoir en ligne directe pendant la durée de la garde. Il en avait tous les revenus, tandis que la mère survivante n'y avait aucun droit. Cette différence provenait de ce que le père, étant chargé par la règle féodale de desservir le fief de son enfant mineur, s'indemnisait de cette charge par la perception de tous les fruits seigneuriaux. Lorsqu'en cas de décès du père et de la mère, la garde du soiosdgé était confiée à un parent de la famille, ce gardien faisait également siens « lox lesesplois, » les fruitsdu fief, mais du fief seulement, car pour ceux des héritages tenus en roture, il n'avait aucun droit aune jouissance qui n'aurait pas été justifiée par un service féodal dont Je vilenage n'était pas chargé.

Ainsi le gardien noble percevait tous les droits féodaux, il jouissait par exemple du droit de patronage et pouvait exercer le retrait féodal; il nommait ou destituait tous les officiers du fief, s'il y avait nécessité. Il acquérait la propriété de tous les biens meubles laissés par le défunt, sauf ceux dont celui-ci aurait disposé par testament. Il touchait et s'appropriait les prestations dues au mineur, à l'exception du roncin de service, c'est-à-dire du cheval de guerre dû par le vassal de ce mineur (1). Il avait le droit d'engager le fief pour tout le temps que durerait sa jouissance, et pouvait concéder aux tiers des droits d'une durée égale à celle-ci. Tous ces privilèges conférés au gardien ne lui furent pas attribués dès le début ; mais, comme le fait observer Laurière, ils furent, pour la plupart, le résultat d'usurpations consacrées par

(l) Cout. du Beauvoisis^f xv. 27.

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