INSTITUTIONS DE FAMILLE SOUS LE REGIME FÉODAL

§ 1. Puissance paternelle

Au commencement du xiir siècle, Accurse écrivait que les enfants étaient absolument affranchis en France de la puissance paternelle, et cette observation se retrouve sous la forme d'une règle dans les Institutes coutumières de Loysel : droit de puissance paternelle n'a lieu (1). Mais on tomberait dans une grossière erreur, si Ton prenait celte maxime à la lettre, et si Ton concluait que la loi féodale n'attribuait aucun droit au père sur son fils. D'une part, telle lui accordait partout la surveillance de ses enfants mineurs, qu'elle plaçait sous sa protection, soussainambournie ou son advouerie. De Tautre, un grand nombre de coutumes, dont la rédaction est sans doute postérieure à la première période de la féodalité, mais qui en ont conservé Tesprit, comme celles de Bretagne, de Chartres, du Berry, de Reims, de Vitry, du Bourbonnais, admettaient la puissance paternelle avec ses conséquences ordinaires, telle que l'acquisition par le père des biens échus au fils non émancipé, au moins des biens meubles et des fruits des immeubles (2).

Les mêmes coutumes défendaient à l'enfant de contracter mariage sans le consentement de ses pèreetroère; mais celte prescription, demeurée locale, ne se généralisa que beaucoup plus tard, au xvii' siècle.

(1) Jnstit, coutum,, liv. i, art. 37.

(2) Etablissements de Saint-Louis, art. 140: Grand coutumier de France, liv. II, ch. 40; Boutillier; Jean des Mares.