GARDE NOBLU ET GARDE BOURGEOISE

la jurisprudence; a les baux, par succession de temps, devinrent, pour ainsi dire, un véritable pillage, » et celte extension abusive amena une réaction dans un certain nombre de coutumes qui interdirent aux nobles de s'emparer des biens des mineurs confiés à leur garde (1).

Là garde noble ou bourgeoise n'était pas une charge publique. Quand elle était attribuée à un parent du mineur, elle ne devenait pas obligatoire pour lui ; il devait l'accepter expressément devant le juge ordinaire du domicile du mineur. Mais dès qu'elle avait été acceptée par lui, elle le soumettait à des obligations assez étroites dont Beaumanoir indique tous les détails, et auxquelles il lui était interdit de se soustraire, comme il ne pouvait répudier la garde elle-même, après acceptation régulière. Ainsi, il devait entretenir le mineur de toutes choses nécessaires et pourvoir aux frais de son éducation, conformément à son état et à son rang. Il était tenu de faire inventaire des biens, lors môme (|ue la coutume locale lui attribuait la propriété des meubles, parce que les titres doivent au moins être inventoriés. Le gardien bourgeois devait en outre fournir caution, obligation qui n'était pas imposée au gentilhomme, dont la loyauté étaitlégalement présumée, à raison de sa qualité. Il était tenu de promettre qu'il ne marierait pas le mineur dé sa propre autorité. Il devait faire aux héritages toutes les réparations nécessaires et les rendre en bon état, sous peine d'être condamné à a bailler bone seurté de rendre le damaceà Toir (2). » S'il n'était pas tuteur, car les deux qualités pouvaient ne pas être réunies sur la même tête, il était tenu d'avancer au tuteur toutes les sommes qu'exigeraient les procès faits pour des causes qui n'intéressaient pas la garde. Enfin, d'après la maxime; qui garde prend, quitte

(1) Laurière, Glossaire du droit français,. \^ Bai!,

(2) Coût, du Beauvoisis, xv, i?»

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la rend^ il devait acquitter toutes les dettes mobilières qui grevaient les biens placéâ sous sa protection, et payer les arrérages des rentes ou autres redevances annuelles. Les créanciers devaient s'adresser directement à lui, sous peine de perdre toute action contre le mineur. Quand il était à la fois gardien et tuteur, il était astreint à Tobligation de rendre à la majorité de son pupille un compte fidèle de sa gestion (1).

A la différence dubaillistre noble, le gardien bourgeois devait, à la cessation de la garde, restituer tous les biens qui lui avaient été remis à son entrée en fonctions, tous ceux qui étaient échus au mineur à un titre quelconque, et même tous les fruits produits par ces biens pendant la durée de son administration, sauf à en déduire les dépenses qu'il avait faites pour Tentretien de Tenfant (2). C'était là du moins une règle établie par un certain nombre de coutumes, car quelques autres admettaient la garde fructuaire, comme celle de Paris (3). Mais il n'étaitjamais tenu, comme le gardien noble, de fournir lui-môme, de ses propres deniers, les aliments nécessaires à la a pasture v de son pupille: par suite, si celui-ci avait un fiel, les revenus des héritages non féodaux ne pouvaient être affectés à son usage: ils étaient accumulés pour lui être rendus à sa majorité (4).

Toutefois, il y avait un cas où le gardien bourgeois pouvait percevoir un émolument sur les biens de l'enfant confié à sa garde : c'est lorsqu'il s'était formé entre eux une société tacite, une compaignie, lorsqu'ils avaient mis en commun les propriétés qui leur appartenaient à l'un et à l'autre. Le gardien devenait alors un simple associé et, à l'expiration de la garde, partageait avec le sousàgé la

(1) C&ui de BeauvoisiSf xv, 7.

(2) Coût, du Beauvoisis, xiv, 30; xv, 7, 10; xxi, 10.

(3) Art. 267, 270.

(4^ Cuut, du BeauvoisiSy xv, 6, 7.

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masse sociale, quels que fussent ses bénéfices ou ses pertes (1).

La garde noble était déférée en certains lieux aux père, mère, aïeul ou aïeule noble; en d'autres, aux père et mère seulement. En ce cas, le père ou la mère, qui avait le bail de ses enfants, en avait aussi de plein droit la tutelle, mainboumie. Si l'ascendant refusait d'accepter la garde noble, celle-ci était, en Normandie, comme nous l'avons vu plus haut, déférée soit au roi comme seigneur suzerain, soit au seigneur immédiat du fief. Dans le premier cas, elle cessait à 21 ans; dans le second, à 20 ans. Mais les obligations du gardien demeuraient les mêmes.

La garde noble finissait avec la minorité féodale et la garde bourgeoise avec la minorité coutumière, qui était en général, comme nous l'avons vu, moins longue que l'autre. Le moyen-âge réputait majeurs ceux qui avaient Tàge suflîsant pour exercer leur profession. Aussi les bourgeois, qui n'avaient point, sauf en cas d'appel du ban, l'obligation de porter les armes et qui se livraient pour la plupart au commerce, étaient majeurs avant les gentilshommes. C'est ce qu'explique le vieux coutumicr anglais nommé fteto: «Hères burgensis, dit-il, quam citius discretionem habebit denarîos numerandi, pannos ulnandi et hujus modi, plenam setatem dicitur obtinere, et tune primo finitur tutela (2). »

Le mari avait aussi le bail ou la garde de sa femme qui restait en sa puissance ou mainbournie. C'est en cette qualité de baillistre qu'il avait la jouissance et l'administration de ses biens, plutôt qu'en celle de chef de la communauté, u Comme le mari, dit Loyseau, a puissance sur la personne de sa femme, aussi l'a-t-il à plus forte

(1) Cont, du Beauvoisis, xv, 8, 10 ; xxi, 23.

(2) Lib. I, c. 2, g 72.