TUTELLE

raison sur ses biens (1). » Il était le maître, suivant Texpression d'un vieil auteur, « de les boire et de les manger, » ce qui ne s'entendait toutefois que des meubles et conquôts, car le mari n'était qu'usufruitier des immeubles propres à sa conjointe. Mais il pouvait arriver qu'il n'eût pas la garde de sa femme et que l'administration du fief passât à un tiers. Il en était ainsi lorsque la femme épousait un noble âgé de moins de 21 ans. Le mari, dans ce cas, ne pouvait rendre le service féodal et sa femme ne le pouvait davantage, puisqu'elle était en puissance conjugale. On lui donnait^ donc un gardien qui desservait le ftef et en percevait les fruits.

§ 3. Tutelle

Quant à la tutelle proprement dite, les plus anciens coutumiers la confondent volontiers avec la garde noble ou bourgeoise, le bail, Vadvouerie, Cependant l'on rencontre des cas fréquents où le mineur avait à la fois un tuteur et un gardien. Cela se produisait notamment lorsqu'à défaut de parent qui voulût ou pût prendre sa garde, celle-ci était attribuée au seigneur. Il était alors nécessaire de confier les détails de l'administration des biens du sousâgé à une personne qui prenait le nom de tuteur (2). En général, la tutelle était dative et se déférait, lorsque cela était possible, au parent le plus rapproché du sousâge. Si un autre y était appelé , il avait le droit de désigner un autre membre de la famille d'un degré plus proche que le sien. Le tuteur ne faisait aucun fruit sien, à moins qu'il ne fût le père, et il devait compte de son administration. Mais il faut reconnaître que les coutumes les plus anciennes n'ont pas tracé des règles très explicites à cet égard ; c'est Tinv^ion du droit romain dans le droit coutumier qui a seule permis de déterminer

(1) Du déguerpiuemerit^ 1. i, eh. 4, n^ 7.

(2) CùuU du Beauvoisis, xvii, 2,