MARIAGE

plus tard les obligations des tuteurs et les excuses qu'ils pouvaient invoquer pour se faire décharger de la tutelle. Une autre tutelle que nous avons rencontrée dans les tribus germaines et qui, depuis lors, s'est conservée en quelques pays d'Europe jusqu'à nos jours, malgré son caractère suranné, est la tutelle perpétuelle des femmes, le mundium qui atteint la fille et la veuve comme l'épouse. Cette tutelle tend à disparaître du droit féodal, au moins pour les deux premières, et on ne la retrouve plus guère qu'à l'état d'exception, dès le xii* siècle, par exemple dans la charte communale d'Amiens ou, au siècle suivant, dans l'ancienne coutume de Bordeaux. Partout ailleurs, la fille majeure et la veuve sont émancipées et les incapacités dont elles étaient autrefois frappées se sont évanouies, sauf en ce qui concerne le service des fiefs, devant la notion plus claire et plus équitable de leurs droits.

§ 4. Mariage

La législation féodale ne s'est point occupée du mariage, au point de vue de sa célébration et de sa validité, parce que cette matière relevait uniquement du droit canonique. On ne rencontre, soit dans les Assises de Jérusalem^ soit dans les Etablissements de Saint-Louis^ soit dans la Coutume du BeauvoisiSy que de rares dispositions relatives à l'union conjugale elle-même : le légiste ne se préoccupe alors que d'en déterminer les effets et les conséquences au point de vue des intérêts matériels et des propriétés. Voici cependant quelques règles sommairement indiquées, en passant, par ces documents de la première période coutumière.

Les conditions pour contracter mariage sont au nombre de trois, d'après les Assises : le consentement des époux, l'absence de liens de parenté et l'âge. Il en est une autre qui est en quelque sorte présupposée. Toutefois, les Assises en exigent la preuve expresse. Le futur et sa future

mariaoë 385

doiveot déclarer sous serment qu'ils n'ont fait aucune promesse de mariage à un tiers, à plus forte raison qu'ils ne sont engagés dans aucun autre lien.

L'union est précédée de fiançailles dans lesquelles le futur époux donne la main à la future épouse, et qui peuvent avoir lieu entre personnes n'ayant pas l'âge du mariage. Les deux familles échangent des arrhes qui sont acquises au père du futur conjoint délié de sa promesse, car cette promesse n'est pas un contrat obligatoire. On dit proverbialement : fille fiancée n'est prise ni laissée. C'est la célébration seule qui unit à jamais les époux. Dans le rituel de Rouen, le prêtre officiant doit dire au futur mari : « Veux-tu avoir celle-ci à femme et à épouse, et la garder saine et en ferme, et lui faire loyale partie de ton corps et de tes biens; ne pour pire, ne pour meilleure tu ne la changeras tous les temps de sa vie ? Alors l'époux répond : Ouy. — Que lui bailles-tu ^ Ma foy. » ^

Les personnes de condition différente peuvent contracter mariage ensemble. Toutefois, le franc qui épouse une serve devient par là même serf, conformément à la loi salique, dont l'empire se fait sentir à cet égard jusqu'au moyen-âge. L'Eglise elle-même, qui avait fait des efforts pour légitimer les unions entre personnes de condition senrile (1), n'ose s'élever contre cette dure loi de la politique féodale (2), qui ne disparait guère qu'au xiv' siècle. De même, le sort des enfants issus d'une union disparate varie beaucoup selon les lieux, les temps et les conditions. J'ai déjà dit que l'enfant né d'un gentilhomme et d'une serve était toujours serf. Cette règle s'adoucit peu à peu avec les mœurs. Par exemple, au xiv* siècle, il fut admis que la femme franche non noble qui épousait un

(() Concile de Chàlon-sar-Saône, de 813. (2} Loysel, InsUtutes coutum,^ liv. r, tit. i, i5.

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gentilhomme était anoblie par le mariage et que ses enfants étaient nobles; de plus, que ceux auxquels une serve mariée à un gentilhomme donnait naissance restaient bien serfs, mais pouvaient devenir nobles à la mort de leur rnère, s'ils renonçaient à la succession de celle-ci. Toutefois, on hésita longtemps à admettre ce principe favorable à la liberté lorsqu'un gentilhomme épousait sa propre serve, parce que l'affranchissement de cette dernière et des enfants procréés par elle eût privé le seigneur dominant d'une partie des créatures humaines, ou plutôt des choses qui relevaient de sa suzeraineté. Le mari dut, en ce cas, pour assurer la liberté et la noblesse à sa femme et à ses enfants, indemniser le seigneur dominant, jusqu'au roi lui-môme, ou, selon l'expression de Beaumanoir, le restaurer d'une manière quelconque, afin qu'il ne souffrit pas un préjudice de la franchise communiquée.

Le mari a sa femme dans sa mainbournie^ sous sa protection et sa surveillance. Mais ce protectorat d'origine germanique est établi moins dans l'intérêt de là femme que dans celui de son conjoint ; en conséquence, il n'interdit pas à celui-ci de la réprimander, même de la battre, flagellando uxorem, dit le texte d'une vieille formule rapportée par Baluze, et qui n'est pas tombée en désuétude après les Carlovingiens, puisque Beaumanoir le reproduit en disant : « il loist bien à l'home à batre sa feme, sans mort et sans méhaing, quand ele fet mal. » Ce serait d'ailleurs une honte pour le mari de se laisser frapper par sa femme : « Les maris qui se laissent battre par leurs femmes, dit la coutume de Senlis, seront contrains et condemnez à clievauchier un asne, le visaige par devers la queue dudit asne. » On retrouve la même disposition dans la coutume de Dreux et dans celle de Saintonge.

Tout en demeurant sous le mundium marital, la femme conserve sa personnalité. Elle peut agir et consentir à côté de son époux qui l'autorise, ou bien, si celui-ci agit

seul et sans elle, il doit justifier de sa procuration (1). Elle peut môme s'obliger sans l'autorisation conjugale, dans les cas où cette autorisation est impossible ou difficile à demander (2). Enfin, elle peut contracter avec son mari et plaider contre lui (3). Toutefois, elle ne saurait, selon plusieurs vieux coutumiers, s'obliger à son profit (4), quoique la très ancienne coutume de Bretagne le lui permette (5).

§ 5. Douaire

Les peuples d'origine germanique se sont presque en tout temps préoccupés, mais surtout depuis rétablissement du Christianisme dans le monde occidental, de donner aux veuves le moyen de vivre honorablement selon la condition de leurs maris défunts. Je n'ai pas besoin de rappeler ici Tusage du morgengabe ou don du matin, introduit en Gaule par la législation des Francs Saliens ou Ripuaires. et nous verrons plus tard que cette institution s'était en quelque sorte reflétée, jusqu'au milieu des pays de droit écrit eux-mêmes, dans Vaugment de dot et la quarte du conjoint pauvre. Dans les pays de droit féodal et coutumier, elle a donné naissance au douaire, dotalicium.

Jusqu'k Philippe-Auguste , le douaiie était conventionnel. « Jadis, dit Loysel dans ses Institutes coutumièreSy femme n'avait douaire, fors le convenance au mariage, par ces mots ; a Et du douaire te done qui est devisé entre mes amis et les tiens. » Il était remis par le mari à la porte de l'église ou du couvent où se célébrait le mariage, à

(i) Grand Coutumier de Charles VI, * Mari tus est procurator legitimus et necessarius uxoris suœ. »

(2^ Beaumanoir, xliii, 28. — Livre de justice et deplet, p. 131. — Etablissenurits de SainU-Louis, i, 447.

\Z) Beaumanoir, lvii, 13

(4) Coût, de Saint-Quentin, écrite avant 1164, art. 20; Coût, de Roye^en-VermandoiSy de Pan 1183, art. 17 ; Coût, de Normandie.

(5) Art. 68, 328.

Vhuis du inottstierf disent les Etablissements de Saint- Louis (1). En 1214, une ordonnance de Philippe- Auguste établit le douaire légal coutumier, et le fixa à la moitié des héritages appartenant au mari au jour du mariage, ou à lui échus postérieurement par succession en ligne directe. Plus tard, en conservant la proportion de moitié pour la femme roturière, les Etablissements de Sainl-Loms réduisirent le douaire au tiers de l'héritage ou de la terre du mari pour la gentisfame, pour la femme noble. Cette diversité de taux passa dans les coutumes dont les unes, comme celles de Normandie, d'Angoumois, de Saint-Aignan, d'Anjou (2), adoptèrent le tiers de tous les biens du mari, et dont les autres fixèrent le douaire à ia moitié des rotures et au tiers des fiefs. On a cru voir la raison de cette variété dans ce fait que la fixation du tiers, admise par la grande charte anglaise de 1215, s'était maintenue dans les provinces longtemps soumises au joug anglais ; mais on n'explique pas ainsi pourquoi les Etablissements auraient préféré une disposition de ce genre à celle qui avait été adoptée par Philippe-Auguste. 11 est plus naturel de supposer qae la réduction du douaire

au tiers de l'héritage noble a été une concession faite aux exigences du droit féodal, qui ne voyait point sans regret s'amoindrir ainsi l'importance des fiefs tenus par des mains masculines, et c'est pour cette raison peut-être que le douaire ne porta jamais sur les terres de la couronne ni sur les grands fiefs réputés indivisibles.

Quoi qu'il en soit, le douaire conventioitnel ou préfix, et le douaire légal ou coutumier continuèrent, depuis l'ordonnance de 1214, à subsister ensemble. Mais ils ne se cumulèrent point. Lorsque la veuve demandait Tun,

(1) Etablissement^ , i, 187.

(2) Coût. d'Anjou, art. 299. V. une charte du seigneur de Craon 9t de Sablé, sénéchal d'Anjou, du IH juin 1217, publiée par M. Marchegay dans les Archives d^ Anjou , t. II, p. 2'22,

elle se privait de l'autre. A Paris, la stipulation d'un douaire conventionnel s'opposait à ce qu'elle se prévalût du coutumier. En d'autres lieux, à Reims, à Meaux, au contraire, la femme avait l'option. Il est probable qu'à partir du moment où la loi eut fixé à la moitié des biens du mari la quotité du douaire coutumier, le douaire préflx n'eut d'autre objet que d'autoriser la stipulation d'un excédant, d'une quotité supérieure. Mais les coutumes réagirent en général contre cette tendance, comme celles de Bourgogne, de Normandie, du Poitou, et plusieurs d'entre elles établirent en principe que le douaire conventionnel ne pourrait dépasser le douaire légal au moins pour les nobles. Cependant Laurière nous apprend que bien des femmes stipulaient des douaires qui excédaient la totalité des biens de leurs maris.

L'usage ne varia pas moins en ce qui concerne la nature des biens du mari, sur lesquels devait porter le douaire préfix ou coutumier. D'après les Etablissements de Saint- Louis, ce douaire se prélevait sur tous les biens provenant à l'époux de ses père, mère, aïeul, aïeule, et même sur ceux qui lui étaient advenus par succession collatérale ouverte avant le mariage; il pouvait même atteindre les propriétés de ses ascendants, bien qu'ils ne fussent pas décédés au moment de la mort du mari. Il atteignait enfin les biens vendus par celui-ci pendant la durée de Tunion conjugale. D'après les anciens usages de l'Artois, la femme avait même un droit de suite sur les immeubles propres ou acquêts aliénés par son époux trente ou quarante ans avant sa mort (1). Au contraire, selon Beaumanoir, les biens échus en ligne collatérale ne devaient jamais être frappés par le douaire (2). Certaines coutumes même, au témoignage de Loysel, en écartaient les biens venus au

(1) Anciens usnges de VArtois: tit. 33.

(2) Coût, du Beauvoixis, ch xiii, 13, p. 216, édit. Beugnot.

390 DOUAI RB

mari en ligne directe pendant le mariage. Mais on s'accordait à soustraire au douaire les biens donnés à l'époux par le roi ou un seigneur et les donjons ou forteresses, ne laissant à la veuve que le chief manoir^ s'il n'était pas assimilable à un castel. Elle pouvait d'ailleurs occuper le château de son époux jusqu'à ce que Théritier de la terre lui eût assigné un convenable hébergement.

Le douaire était uniquement un usufruit : dotarium est solum donatio ususfrucPus, disait Dumoulin (1). Il s'éteignait donc à la mort de la femme et ne profitait point aux enfants. Ainsi le voulaient au moins les ElablissemerUs de Saint-Louis. Mais plusieurs coutumes, notamment celle de Paris, admirent les descendants de la femmejà recueillir le douaire, môme lorsque leur mère était morte avant son mari ou qu'elle avait été déclarée déchue de son droit, par exemple pour cause d'adultère, d'impudicité, de"supposition de part ou d'abandon du domicile conjugal. Seulement il était nécessaire qu'ils eussent survécu à leur père et renoncé à sa succession. Leur jouissance commençait alors au décès de leurs ascendants et tous les actes par lesquels ceux-ci auraient préjudicié à la propriété du douaire étaient nuls et sans effet.

La femme acquérait son douaire par la consommation du mariage. Mais elle ne le gagnait, bien entendu, que dans le cas où elle survivait à son époux; car, selon la maxime de Loysel, « jamais mari ne païa douaire. » Toutefois, si les biens du mari étaient confisqués, s'il était forbanni, ou si ses héritages étaient saisis et vendus de son vivant, la femme avait le droit de demander une provision, sauf à n'en jouir qu'après le décès de son conjoint.

Le douaire coutumier saisissait la femme dès la mort de son époux, si ce n'est dans quelques coutumes, comme celle du Maine, de Normandie et de Blois. Elle n'était

{{) Damoulin; incons. paris, g 135, n« 3.

donc pas tenue de demander la délivrance à Théritier. Mais elle n'avait pas la saisine de droit lorsque le douaire résultait d'une convention, et dans tous les cas, c'était à rhéritier qu'il appartenait de choisir entre les lots faits par la veuve d'après la maxime : la douairière lotit et rhéritier choisit (1).

Les avantages faits à la femme en vue du mariage ne Tempôchaient pas de demander son douaire, qui ne portait jamais sur ces dons ou sur les conquôts de communauté. Les dons mutuels ne le compensaient pas. Elle avait droit à ce douaire, bien qu'elle n'eût rien apporté dans l'union conjugale et il lui était interdit d'y renoncer à l'avance pendant la vie de son époux. Toute quittance qu'elle en aurait donnée à ce moment était réputée nulle et sans valeur. Mais elle était admise à renoncer au douaire échu, comme à tout autre droit (2).

Beaumanoir nous apprend qu'il existait de son temps, à l'égard du douaire, en cas de secondes noces de l'époux, un usage qui s'est conservé longtemps dans plusieurs coutumes, et que l'on retrouve au xvr siècle, dans celle de Paris comme dans celle du Bourbonnais, sous cette forme : doîiaire sur douaire n'a lieu (3). Lorsque le mari, ayant des enfants du premier lit, convolait à un second mariage, le douaire de sa seconde femme n'était que du quart des propres, et ses enfants issus de la première union avaient droit, au nom de leur mère, à la moitié de ces immeubles. Lorsqu'il se remariait pour la troisième fois, ayant des enfants du second mariage, le douaire de la troisième épouse n'était plus que du huitième, a Et

(1) Beaumanoir, eh. xhi» 24; Boutillier, liv. i, 97.

(2) Ancien» usages de V irtois, lit. 34. Elle y reaonçait devant le juge ecclésiastique par lettres de l'official contenant promesse par sa foi de ne jamais demander douaire. Si elle manquait à sa promesse, elle était excommuniée

(3) Coût, de Paris, art. 253 ; rout. du Bourbonnais, art. 251 .

aussi, ajoute-t-il prudemment, poés entendre de le quarte feme le seizième (1). » Cette disposition avait pour but d'assurer aux enfants de chaque lit une part dans les propres de leur père.

Enfin, en Normandie, ou plutôt dans les provinces qui avaient accepté les coutumes anglo-normandes, il existait une autre sorte de douaire, nommé le douaire de la plus belle, parce que la femme noble qui ne trouvait pas dans le fief noble des terres suffisantes pour asseoir son douaire, pouvait le faire porter, à son choix, sur les plus belles terres du fief roturier. De môme, dans ces provinces, elle pouvait, lorsque son mari n'avait rien reçu de ses parents, ou rien apporté au moment du mariage, demander qu un douaire lui fût assigné sur les biens de son beau-père, si celui-ci y consentait.

§ 6. Communauté conjugale

Au xiii* siècle, à partir de l'ordonnance de Philippe- Auguste, le douaire coutumier est constitué, il a acquis sa forme définitive et il subsistera dans cette forme Jusqu'en

Mais il n'en est pas de môme de la communauté conjugale, cette grande institution du moyen-âge, si étroitement liée à nos mœurs qu'elle a passé toute entière dans notre législation civile et qu'elle est devenue pour ainsi dire le pivot de la société conjugale. A l'époque où nous nous plaçons, elle est encore dans sa période de formation ; on la soupçonne plutôt qu'on ne la constate ; elle se prépare plutôt qu'elle n'est organisée.

Des auteurs qui ont essayé de percer les ténèbres de son origine, les uns ont voulu en découvrir les premières traces dans les mœurs et le droit galliques ; les autres, comme M. Laboulaye dans, son traité de la Condition des

(l) Coût, du Beauvoisis, ch. xiii, 2.

femmes (p. 137 et suiv.), ont cru les retrouver dans la pratique romaine. D*autres enfin ont rattaché la communauté conjugale aux institutions germaniques. Il est certain qu'en attribuant à la femme le tiers de la collaboration commune, la loi des Francs Ripuaires, les formules de Marculfe et les Capitulaires eux-mêmes avaient largement propagé parmi nos ancêtres cette idée que le mariage, union des personnes, devait être aussi l'union des biens, meubles et immeubles, provenant du travail des épouxy et qu'il entraînait une société dont la gestion était confiée au mari et dans laquelfe il entrait non seulement avec la fonction d'administrateur, mais avec l'indépendance et l'autorité d'un maître. C'est l'idée qui ressort du moins de toutes les conventions matrimoniales dont le texte nous a été conservé pendant les deux dynasties mérovingienne et carlovingienne, et l'on ne peut raisonnablement en faire remonter la source qu'aux traditions germaniques. Mais entre cette part accordée à la femme dans la collaboration sociale et le principe de la transmission de son droit à ses héritiers, il y a une distance très grande. Comment l'a-t-on pu franchir?

Un commentateur de la coutume de Paris, Eusèbe de Lauriëre, attribue l'origine spéciale de la communauté dans cette coutume à une ordonnance donnée au Pontde-l'Arche en 1219, par le roi Philippe-Auguste, pour la Normandie, et qui accorde au mari seul, en cas de prédécès de la femme sans enfants, la propriété de tous les biens acquis pendant le mariage. Le savant Laurière n'oublie qu'une chose, c'est que cette ordonnance était destinée à la Normandie exclusivement, et que cette province excluait la communauté de biens entre les époux. D'ailleurs, l'attribution faite au mari seul de tous les acquêts conjugaux était un privilège, bien loin d'être une consécration de l'égalité. Au lieu de la reconnaître, elle niait la communauté, puisqu'elle refusait tout droit aux

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héritiers collatéraux de la femme. Elle absorbait la personnalité de celle-ci dans la personnalité du mari: ce n*était plus une associée, mais une servante. La confusion des biens s^opéraît sans doute, mais seulement au profit du dominus consortii.

Puisque le concours est ouvert entre toutes les hypothèses, qu'il me soit permis d'en proposer une à mon tour, bien qu'elle ne soit pas nouvelle.

On s'est étonné que les Etablissements de Saint-Louis n'aient fait une mention expresse ni de la dot ni de la communauté conjugale. Cependant ils reconnaissent implicitement cette dernière, puisqu'ils attribuent à la femme la moitié des meubles du mari en la chargeant de la moitié des dettes, et assurent aux héritiers respectifs des deux époux la moitié des acquêts existant au décès du survivant. Ils attribuent de plus à celui-ci l'usufruit delà part qui revient en propriété aux héritiers de son conjoint (1). Des dispositions analogues existaient déjà dans le royaume de Jérusalem, et se retrouvent inscrites en toutes lettres dans les assises des bourgeois (2). La femme a la moitié des acquêts, et si elle meurt la première, cette moitié passe à ses enfants. Son bien est affecté aux dettes de la communauté, et elle ne jouit pas, comme aujourd'hui, de la faculté de renonciation (3). Elle est donc une associée ordinaire, responsable à ce titre de la moitié des dettes de la société, quelque onéreuse qu'en soit la charge. Mais ce caractère indélébile de simple associée n'appartient qu'à la femme roturière, car les Etablissements reconnaissent formellement à la femme noble le droit de renoncer à la communauté pour s'affranchir des dettes. Ce n'est qu'au xvi* siècle seulement que la condition des

(i) Etablissements de Saint- Louis, liv. i, 15, 135, 136. (2) Assises des bourgeois, art. 162, 165. (3)/(i., art. 162, 165, 172.

COMMUNÂ.UTB CONJUGALE 395

femmes mariées, nobles et non nobles, est égalisée à cet égard, et que les unes comme les autres peuvent exercer le droit de renonciation.

Beaumanoir va peut-être nous apprendre d'où provient cette différence, d'où provient surtout, pour la femme roturière, l'obligation d'acquitter les dettes communes, comme si la communauté n'avait été pour elle qu'une société ordinaire. Dans un chapitre intitulé : Comment compaignie se fet pa/r coustume, il traite longuement des associations conventionnelles ou tacites qui se formaient entre les agriculteurs du comté de Clermont, et ajoute que ces associations s'établissent de plusieurs manières, notamment par mariage, a Si tost comme mariage est fes, dit-il, li bien de l'un et de l'autre sont commun par le vertu du mariage. Mais voirs (vrai) est que tant comme ils vivent ensanble li bons en est mainburnissières (gardien), et convient que le feme suef re (souffre) et obéisse de tant comme il apartient à lor meubles et as despuelles {fruits) de lor héritages; tant soit ce que (quoique) li feme y voie se perte tout apertement, si convient-il qu'ele suelre (souffre) le volonté de son seigneur. Mais voirs (ryrai) est que li treffons (pleine propriété) de l'héritage qui est de par le feme, ne pot li maris vendre, si ce n'est de Totroi et de le volonté de se feme ; ne le sien meisme, se elle ne renonce à son doaire (1). »

Voilà bien les principes de là communauté de notre code civil ; la mise en commun des choses mobilières et des fruits des immeubles ; le droit d'administration du mari qui n'est à proprement parler qu'un gardien ; l'interdiction de vendre les propres de la femme sans le consentement de celle-ci, et la garantie des avantages qui lui ont été assurés, pour le cas de survie, sur les biens de son conjoint.

Mais la coutume du Beauvoisis ne s'arrête point là :

(i) Goût, du Beauvoisis, eh. xxi, 2, p. 303.

elle indique un autre principe qui complète les premiers. A la mort du père ou de la mère, l'enfant entre en communauté avec le survivant, et si l'époux qui survit vient à se remarier, cet enfant entre pour un tiers dans la nouvelle « compaignie, i» à ce point que la mort de son père ou de. sa mère remarié lui donne droit à deux parts dans l'actif (1). Seulement Beaumanoir a soin de nous apprendre que ce genre de compaignie n'est usité qu'entre gens de poeste, et qu'il n'existe pas pour les nobles. « Quant li enfant du premier mariage ou du secont, dit-il, demore aveques lor père ou lor mère et aveques lor parastre ou lor marastre, on ne l'appelle pas compaignie, mais garde (2). »

D'où venait cette coutume ainsi réservée aux roturiers ? Précisément de ces associations de cultivateurs et gens de poeste dont parle Beaumanoir, qui se mettaient en société pour exploiter un fonds, et qui appliquaient entre eux les règles communes des sociétés. On admettait alors une communauté tacite entre personnes de condition serve, communauté qui produisait ses effets par la cohabitation pendant un an et jour. Â l'expiration de ce délai, quand les associés avaient vécu a en un manoir ensemble, à un pain et à un pot, » leurs meubles se confondaient et il n'y avait plus lieu qu'à un partage égal à la dissolution de la société. De cette association de manants, le principe passa à la société conjugale, avec cette seule modification que la célébration du mariage tint lieu du délai de Tan et jour.

Ainsi, la communauté conjugale tirerait, dans cette opinion, son origine principale des sociétés privées établies entre gens de poésie dans certaines provinces du Nord et de l'Ouest de la France. Ce qui semble le démontrer, outre les paroles de Beaumanoir, c'est la diffé-

(1) Coût, du Beauvoisis, ch.xxi, 8.

(2) Idem.f eh. xxi. 9.

rence qui se maintint pendant plusieurs siècles dans le régime de cette communauté, selon qu'elle s'appliquait à des nobles ou à des roturiers. Dans le premier cas, la femme pouvait renoncer à la communauté pour s'exonérer des dettes, mais les enfants ne continuaient pas de vivre en indivision, en « compaignie » avec leur père ou leur mère survivant. Dans le second, au contraire, la veuve n'était pas admise à la renonciation, mais la communauté se poursuivait, après la mort de Tun des époux, entre le survivant et les enfants issus du mariage. Le Grand Coutumier nous indique la raison de cette différence au sujet de la faculté de renoncer, déjà accordée par les Etablisse-ments de Saint-Louis à la femme noble, a Le mestier des

hommes nobles, dit-il^ est d'aller es guerres et voyages d'outre-mer, et pour ce ils s'obligent et aucunes fois y meurent, et leurs femmes ne peuvent être acertenées (avoir certitude) de leurs obligations faites à cause de leurs voyages, de leurs rançons et de leurs plegeries (cautionnements)... pour ce, ont privilège de renonciation. » En d'autres termes, la faculté de renoncer était accordée à la veuve d'un noble, parce que Tincertitude des engagements que prenait souvent le mari pour subvenir aux charges des expéditions en Terre-Sainte, ne lui permettait pas de s'assurer si les dettes de la communauté n'en dépasseraient pos l'actif. On l'admit alors à venir, en signe de renonciation, déposer sur la tombe de son époux sa bourse et lesclets du logîs(l). Ce fut dans cette formeque Marguerite, duchesse de Bourgogne et femme de Philippe-le-Hardi, renonça, à la mort de ce prince, à la communauté « pour la doubte qu'elle avoit qu'elle ne trouvast trop grans debtes (2). »

(1) « 8e elle se desseinct sur la fosse de son mari, elle renunce à loas mobles et acqaestz. » {Stilles de Bourgoingne, art. 3. Giraud, t. Il, p. ?69.)

(2; Chroniques de Monstrelet, 1. 1, p. 89. édit. Douet d*Arcq.

La femme de vilain^ au contraire, n^était pas exposée au môme a double, j> elle connaissait, elle devait exactement connaître les engagements contractés pendant l'union par son mari, et, en acceptant la moitié des meubles et des conquéts, elle s'obligeait à payer toutes les dettes conju* gales. On attribue au premier président du Parlement de Rouen, de Mesme, qui mourut en 1569, l'initiative de l'extension du droit de renonciation à la veuve roturière (IJ.

J'ai déjà incidemment indiqué les biens qui, à l'origine, tombaient dans la communauté. J'y reviens pour les préciser davantage. Tout d'abord, la communauté ne comprit que les meubles des deux époux qui leur appartenaient au jour du mariage, ou leur survenaient depuis. Elle comprenait en outre les immeubles acquis soit par les deux conjoints ensemble, soit par l'un d'eux séparément (2) ; ainsi les immeubles donnés ou légués par tout autre qu'un ascendant, les fiefs tombés en commise, et ceux qui étaient confisqués en vertu du droit de haute justice. Mais elle ne s'étendait ni aux immeubles propres ni à ceux qui étaient donnés par les parents aux époux en vue du mariage.

Le mari pouvait vendre les biens de la communauté, mais non les propres de sa femme, à moins de l'assentiment formel de celle-ci. Il ne pouvait disposer des biens communs au préjudice de son épouse par testament : Dominus vivity sociiis moritur.

Le droit au remploi ou à la récompense en cas d'aliénation des biens propres de la femme n'existe pas encore. La femme et ses héritiers ne doivent aucune récompense aux héritiers du mari pour les améliorations faites sur

(1) Loysel, Institutes coutum,^ i, 2, 30.

(2) < Le mari mort, la femme prent la moictié ez moebles et ex acquestz de son mari et emporte cette moictié a tousioars mais. > {Stilles de Bourgoingne, art. 8. Giraud, t. II, p. 270.)