DONATIONS ENTRE ÉPOUX PENDANT LE MARIAGE

rhéritage de la femme et môme pour les constructions qui auraient été élevées pendant le mariage. Ce sont là de simples actes d'administration, qui sont laissés à la charge du mari.

Les donations pendant le mariage sont interdites par * les Etablissements de Saint-Louis à la femme en faveur de son mari, à cotise du grand amor qu'elle aurait à lui, ou de la crainte qu'il ne lui en fasse pis (1). Mais elle peut, en cas de maladie, lui donner, à cause de mort et si elle n'a pas d'enfant mâle, le tiers de son héritage en toute propriété; tandis qu'avant l'union, elle ne peut lui donner que l'usufruit de ce tiers seulement. Quant au mari gentilhomme, il peut, soit avant, soit pendant le mariage, disposer en faveur de sa femme du tiers de ses biens, môme en pleine propriété. L'auteur des Etablissements ne parait pas redouter qu'une affection trop grande puisse entraîner l'époux, comme l'épouse, dans des donations exagérées. Ici, le respect de la liberté du noble l'emporte évidemment sur le désir de maintenir intact le patrimoine de la famille. Ces règles fléchiront plus tard, et, sauf le don mutuel des conquèts de communauté, la majorité des coutumes interdira complètement aux époux toutes donations soit entre vifs, soit testamentaires, ou les restreindra du moins à l'usufruit. Mais au xiir siècle, le gentilhomme jouit encore de la faculté de disposer d'une part de ses biens en faveur de son épouse si ce n'est en Orient où, d'après les Assises de Jérusalem, plus défiantes de la séduction féminine, il est «interdit à l'époux de faire aucune donation entre vifs à sa conjointe pendant le mariage.

(1) Etablissem. de Saint-Louis, I. i, 114.

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