INSTITUTIONS SUCCESSORALES SOUS LE RÉGIME FÉODAL

§ 1. Distinction des biens au point de vue successoral

Que faut-il entendre par meubles et immeubles, par propres et acquêts dans le langage des coutumes ?

La distinction des meubles et des immeubles, à peine visible dans le droit romain, qui n'en a fait usage que pour l'usucapion et les interdits, appartient en réalité au droit coutumier, d*où elle a passé dans la législation moderne. Elle reposait sur le principe que tout dérivait du sol et que les divers modes de la constitution de la propriété n'étaient, au moyen-âge, que les différentes manières de le décomposer et de s'en approprier la jouissance. L'immeuble était, à proprement parler, le sol lui-même, tout ce qui y adhérait ou le représentait : une maison, un champ, un domaine, un bois, un pré, une rente. Toutefois, la rente n'était considérée comme immeuble qu'au moment de sa constitution. Elle devenait meuble à son échéance. On donnait communément à l'immeuble le nom d'héritage • Beaumanoir le définit : a la chose qui ne peut être meue et qui vaut (qui rapporte) par anée au seigneur à qui elle appartient (1) ; » et il comprend dans cette classe les usages, les corvées, les hommages, les tonlieux, qui sont tenus de seigneurs. Le meuble, au contraire, est le produit du sol : c'est, dit encore Beaumanoir qui, seul de son temps, a feit de cette distinction l'objet d'une étude particulière, la chose qpii sort de l'héritage, le bois quand il est coupé, le blé quand il est semé, le raisin quand il

(1) Coût, du Beauwisis, ch xziii, 3, p. 332.