MAXIME : LE MORT SAISIT LE TIF

possession d'un an et jour, qui est une des créations juridiques les plus curieuses et les plus fécondes du moyenâge. Qu'il suffise de dire en ce moment que dans la première période du droit féodal, la transmission de la propriété n'était opérée et ne devenait complète que lorsque le nouveau possesseur était en^amVîc par l'ancien propriétaire, ou tenait la propriété de celui qui en était saisi au moment de son décès. La tradition réelle ou symbolique était de rigueur. Pour le fief, il fallait rinvesliture du seigneur dominant; pour l'héritage tenu en censive, 'ensaisinement, le vesty le dévest, ou la cérémonie par laquelle le cédant vêtissait le cessionnaire de la chose, lui communiquait tous ses droits.

Mais que se passait-il en cas de succession, lorsque le décès du propriétaire empochait la tradition ? Le défunt était alors réputé s'être dessaisi de ses biens entre les mains de son seigneur, de sorte que les héritiers étaient obligés de les reprendre du seigneur, en lui rendant foi et hommage, et en lui payant le droit de relief s'il s'agissait d'un fief, ou les droits de saisine s'il s'agissait de biens de roture.

C'était là une obligation que Laurière qualifie d'odieuse. Pour en décharger l'héritier, le de cujus fut censé avoir remis en mourant ses biens entre les mains de son successible le plus rapproché. De là cette maxime: le mort saisit le vif. L'héritier reçut ainsi la possession de droit de l'héritage, bien qu'il n'eût pas la possession de fait. Dès lors il put exercer, non pas en son nom per3onnel, mais au nom de son auteur, le droit qui aurait appartenu à ce dernier de se faire rétablir dans la jouissance des biens dont il aurait été effectivement dessaisi. En un mot, on admit que l'héritier succédait directement à la saisine de son auteur^ comme à la propriété de celui-ci, de sorte qu'il put joindre sa possession de fait à celle du de cujus, pour la compléter et acquérir ainsi la saisine de droit. Par

exemple, s'il avait joui de Théritage pendant six mois et si son auteur en avait également joui pendantsix autres mois et un jour, sans aucun trouble, ilavait la saisine de fait et la saisine de droit.

Toutefois, malgré les Etablissements de St-Louis^ qui avaient proclamé d'une façon générale la maxime : le mort saisit le vif, et en avaient étendu Tapplication aux héritages nobles comme aux héritages roturiers, le droit féodal résista longtemps à Textension de cette règle en matière de fiefs. Ainsi, les dëcisiom de Jean des Mares et le grand Coutumier de Charles VI attestent qu'au xiv' siècle le vassal n^était pas saisi de plein droit de la succession de son auteur, s'il ne prétait foi et hommage à son seigneur. « Si c'est un fief noble, dit le grand Coutumier, saisine de droit ne aultre n'est acquise sans foy, car le seigneur direct est avant saisy que l'héritier ; mais par faire hommage et par relief, le seigneur direct doit saisir l'héritier. Et la raison- si est, car le seigneur féodal a la seigneurie directe, à laquelle la prouffitable esi adoncques conjointe et annexée par la mort du vassal (1). » La coutume de Paris conserva longtemps sur ce point, malgré les tempéraments apportés par les praticiens et Jean des Mares lui-môme à celte doctrine rigoureuse, l'empreinte profonde du droit féodal. Elle se contenta de reconnaître que la maxime : le mort saisit le t;//* était applicable vis-àvis des tiers, c'est -à-dire vis-à-vis de toutes personnes autres que le seigneur (2).

â 3. Règles communes et particulières des successions nobles

et des successions roturièi^es

Cela dit, voyons quel était le régime successoral aux xn* et xni* siècles.

(1) Grand coutumier de France, liv. ii, tit. 19, p 234.

(2) Jean des Mares, décisions 235, 236.

404 RBGLBS DBS SUCCESSIONS NOBLES ET ROTURI^BES

Une première observation à faire, c'est que les successions nobles et les successions roturières sont soumises à des règles très-différentes. Les premières reposent sur le principe de la masculinité et sur le droit d'aînesse; les secondes sur celui de l'égalité absolue entre les enfants des deux sexes, dans les successions paternelle et maternelle, pour les meubles et les immeubles, les propres et les acquêts.

Nous connaissons déjà, en grande partie du moins, comment les successions se règlent entre les nobles, puisque nous avons étudié le régime du fief et son mode de transmission par hérédité dans la ligne directe. Je me bornerai donc à rappeler en peu de mots les dispositions principales des vieilles coutumes et notamment des Etor blissements de St^Louis à cet égard.

D'après ceux-ci, le haut seigneur peut, de son vivant, partager sa baronnie entre ses enfants, mais s'il passe de vie à trépas sans avoir fait ce partage, ses biens ne sedivîsent pas entre ses descendants par parts égales. Le fief principal, le chief majioir échoit à l'aîné des fils, qui est seulement chargé d'établir convenablement ses frères et ses sœurs, en leur donnant d'autres biens meubles et immeubles.

S'il ne s'agit que de fiefs ordinaires, autres que des baronnies, l'ainé a les deux tiers et les puînés l'autre tiers. Mais l'aîné retient toujours le fief principal. Selon le grand Coutumiery a 'laine emporte Vhostel avec un arpent de jardin tenant audit hostel, hors part, et quant au surplus de tous les fiefs , il emporte la moitié, v II ne faut pas en effet que le fiet soit divisé, et c'est la raison pour laquelle Tainé faisait hommage pour tout le fief, tandis que ses frères apparagés relevaient de lui, non du seigneur.

Lorsque le de cujus ne laisse que des filles, l'aînée retient également le fief principal avec le vol du chapon^ et le reste des biens se partage également entre ses sœurs cadettes.

Ainsi, droit de masculinité, droit d'ainesse, tels sont les deux principes constants en matière de successions nobles. Le premier a même précédé le second dans l'ordre chronologique. Maistousdeux son td*essence éminemment féodale. Soitqu'ilsproviennent de traditions germaniques, soit plutôt qu'ils aient été adoptés par les hauts seigneurs et après eux, par les simples possesseurs de fiefs, à Timitatîon de la couronne royale, qui appartenait exclusivement à Talné des fils, ils ont pour but de concentrer les biens de la famille dans les mêmes mains, non seulement pour fortifier et perpétuer la noblesse, mais aussi pour assurer le service féodal.

C'est pour cette raison que les Etablissements attribuent au fils aîné un droit absolu sur les successions collatérales qui échoient entre frères depuis la mort de leur père. Mais s'il meurt sans laisser de représentant avant l'ouverture de la succession, le droit d'aînesse disparait, et les biens sont partagés également entre tous les enfants, en retournant à la ligne d'où ils proviennent, suivant la règle paterna paternis^ materna matemis. Toutefois presque partout les mâles excluent les femmes, lorsqu'ils se trouvent au môme degré. II en est ainsi du moins dans la première période du droit coutumier, tant que le principe de la masculinité subsiste intact, c'est-à-dire jusqu'après les croisades qui l'atteignirent profondément et le firent peu à peu battre en retraite devant la capacité successo^ raie des femmes. Le principe demeura même entier dans la coutume de Paris, q li disait encore en 1510 : En fief y le mâle exclut les femelles de pareil degré ^ ce qu'affirmaient déjà au XIV* siècle les usages notoires du Châtelet par cet axiome : les mâles emportent tous les fiefs, »

Quel est le sens de la règle paterna paternis, materna maternis ? Elle signifie que dans chaque ligne paternelle ou maternelle, les biens propres — non les acquêts —

sont attribués, selon leur origine, aux collatéraux du plus proche degré fl).

Cette règle est encore une conséquence du système de la féodalité, qui tenait à conserver les biens patrimoniaux dans les familles d'où ils provenaient, et Ton peut en faire remonter l'origine à l'époque où les fiefs, de viagers qu'ils étaient d'abord, devinrent héréditaires. En investissant le vassal de son fief, le seigneur opérait en quelque sorte une substitution au profit des membres de la famille de ce vassal. Si dans la suite, celui ci ou son successeur venait à décéder sans enfants, le fief devait retourner au plus proche parent du défunt, du côté et dans la ligne auxquels appartenait le premier vassal, et par conséquent au plus proche parent paternel, si le fief était paternel, ou au plus proche parent maternel, si ce fief était maternel, enfin au seigneur dans le cas où le défunt ne laissait aucun parent après lui. Les collatéraux de l'autre ligne n'y avaient en effet aucun droit, puisque l'investiture originaire n'avait pas eu lieu pour leur branche. Du fief, la règle ^patema paternis, materna matemis passa ensuite aux alleux, aux autres propriétés, et devint d'application générale à la transmission des biens par succession collatérale. Mais il ne faut pas oublier qu'elle ne concerna jamais que les propres, et qu'elle demeura toujours étrangère aux acquêts.

Une autre règle, également spéciale aux propres, a la même origine ; c'est la maxime célèbre : les propres ne remontent pas, qui écartait les père et mère et autres ascendants de la succession des biens patrimoniaux, à la différence des meubles et des acquêts, qui pou-

(i; c 8e la persoQQe morte avoit héritages qui lai feassent adveauz do par son père, ils adviendront et escaerront au ligaaige de par le père. Et sembiablement escherront U héritages de par la mère au ligaaige de par icelle, sans que 11 ligoaiges de par père y prengae riens. » (Anoiens stilks de Bourgogfie, de successionibuii art. 20; Giraud, t. Il, p. 272.)

valent être recueillis par ces ascendants, lorsque le ^^-.^

défunt ne laissait pas de descendance directe. L'inve»^ . w

titure du ûef était donnée au vassal et à ses hoirs issu^ < ç*

de son corps, et non à ses père et mère, de sorte que lé seigneur reprenait son flef , si le concessionnaire ne laissait pas de postérité. Il n*est donc pas nécessaire d'exhumer les traditions celtiques pour justifier une règle qui trouve son application naturelle dans le droit féodal pur, et que les Etablissement^ ont consacrée en affectant exclusivement le patrimoine à chacune des branches de la famille. Une troisième règle, commune aux successions nobles et aux roturières, portait que nul n'est héritier qui ne ve%Uy c'est-à-dire que Théritier présomptif pouvaitrenoncer aux successions qui lui étaient échues.

Enfin, soit pour les fiefs, soit pour les vilenageSy il était dès le xiir siècle à peu près universellement admis qu'il n'y avait pas d'héritier nécessaire comirie en droit romain, et que l'homme était incapable d'en faire un. Par conséquent, on ne reconnaissait d'autres successibles que [les parents et, à leur défaut, le mari et la femme. En Orient, sous le régime des Assises de Jérusalem, la femme même était l'héritière du mari mort ab intestat, quoiqu'il laissât des enfants et des ascendants, ou, à défaut de ceux-ci, le seigneur haut justicier recueillait Théritage.

Telles sont les règles qui s'appliquaient à la fois aux successions nobles et aux successions roturières. Examinons maintenant les points sur lesquels ces deux espèces de successions différaient.

La première différence et la plus importante, c'est que les biens de roture se divisent également entre les héritiers, soit en ligne directe, soit en ligne collatérale. Cette égalité est absolue. En vilenage, il n'y a pas de droit d'aînesse. « Quand homs coustumier, dit l'art. 132 des Etablissements de Saint-Louis, a enfans, autant a li uns comme a li autres, en la terre au père et à la mère par droit, soit fils ou fille,

et tout autant ès meubles et achas et ès conquêls, car loi ^ à vilain si est patremoine. to

^ Par conséquent, le père roturier ne peut avantager,

môme dans ses meubles et acquêts, un de ses enfants au détriment des autres.

Cette prohibition du droit d'aînesse s'applique aux fils comme aux filles. Elle s'applique sans distinction de ceux qui sont restés dans la maison paternelle et ont accru de leur labeur le patrimoine commun, ou de ceux qui ont au loin dissipé leurs ressources. Tous sont admis à partager, à fréragier.

De plus, le principe de la masculinité est également absent dans les plus anciennes coutumes roturières. En ligne collatérale, les sœurs au même degré arrivent à la succession comme les mâles. La fille dotée peut, il est vrai, être exclue de Thérédité paternelle, mais il en est de même pour le fils marié, à moins de stipulation contraire. C'est la disposition formelle des sentences du Parlouer a/uœ bourgeois de Paris.

Par suite, les enfants mariés des deux sexes, qui ont reçu des biens de leurs parents au moment de leur mariage, doivent rapporter ces biens à la succession, et si^ l'un d'eux a reçu plus que sa part héréditaire, ses cohéritiers peuvent le contraindre à restituer l'excédant (1). Ils lui diront, selon la formule des Etablissements: « Venez, frère, fréragier avec nous, et faites-nous retour de droit. » Toutefois, dans le cas où tous les enfants ont été établis du vivant de leurs parents, ils ne sont pas tenus au rapport, encore bien qu'ils aient reçu des avantages inégaux, à moins que l'inégalité de ces avantages n'ait établi entre eux une dîlTérence de situation manifestement injuste (2).

(1) V. Ane. coût, de Bourgogne, art. 12, 13 et suiv. Giraud,t. II, p. 271.

(2) Goût, du BeauvoisiSf ch. xiv, 14, 15.