RÉGIME MUNICIPAL

municipe, qui s'étendait aussi aux campagnes (1). Les pa^i, les vici^ les castelli^ les mansiones^ toutes les agglomérations rurales formées autour d'une hôtellerie, d'un temple ou d'une source avaient aussi leur municipe de second ordre, et quelques-unes possédaient une assemblée propre, une juridiction locale avec le droit de marché (2). Ces municipes formaient ainsi une commune imparfaite d'une catégorie inférieure, sous l'autorité de leurs édiles, de leurs magistri vicorum^ de leurs primates. De simples castra reçurent même la forme et les immunités municipales.

Lorsc[ue la classe des décurions tendit à disparaître, on s'adressa à la plebs pour la remplacer, et vers 365, on accorda alors au peuple une charge nouvelle que les plébéiens purent seuls remplir, celle du defensor civitatis, choisi par la cité, c'est-à-dire par la curie, et qui fut chargé du recouvrement des impôts, de la confection et de la conservation des actes authentiques, tels que les testaments , les donations , les afïranchissements d'esclaves, et du jugement des affaires dont la valeur ne dépassait pas 50 pièces d'or. Peu à peu les fonctions de ce nouveau magistrat absorbèrent toutes les autres : elles lui attribuèrent même le droit de correspondre directement avec l'empereur. Les défenseurs devinrent les chefs du gouvernement et les protecteurs de la cité, quoiqu'on leur reprochât souvent de faillir à cette dernière mission. Eversores, non defensoreSy disaient d'eux les contemporains. L'épiscopat finit par s'emparer de cette charge, qui en forma pour ainsi dire, dans le Midi, une dépendance et une annexe (3).

(\) V. la dissertation de M Beugnot sur Forigine des municipalités rurales. (Revue françaite, 2« série, t. VIII. p. 66, année 1838.)

(2) Festus. V* Vici.

(Z) God. Theodos. 1. i, tit. 2. — God. Just. i. i. tit. 55. — Scomid, Dissert, de eivit. defensor. Lips. 1759.

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Enfin il existait dans les villes de la Gaule, aussi bien qu'en Italie, une autre magistrature, investie du devoir de surveiller les édifices et les travaux publics. C'était celle du curateur ou quinquennuly élu tous les cinq ans, mais pour une année seulement. Avec les questeurs, chargés de l'administration des deniers de la cité, il veillait aux intérêts financiers du municipe.

Vn. Organisation judiciaire. — La justice était distribuée dans les provinces au premier degré, au bas de Téchelle, par les duumviri jus dicundo, qu'il ne faut pas confondre avec les duumviri sedilitatis dont j'ai parlé tout à l'heure. Ces juges ne connaissaient que des affaires les moins importantes et en première instance. Le véritable juge, le juge suprême était le gouverneur, prœses, qui possédait Vimperium sur tous les hommes de sa province, qui tenait avec des assesseurs, consiliarii^ des assises, conventus^ et y expédiait toutes les affaires administratives et judiciaires , au civil comme au criminel, en se saisissant d'office de ces dernières. Ce gouverneur pouvait déléguer sa juridiction à un ou plusieurs lieutenants de son choix, legatiy sauf toutefois le droit de glaive qui lui était exclusivement réservé (1). Mais ni lui ni ses lieutenants ne rendaient de jugement proprement dit ; ils renvoyaient la connaissance du lait à un judex , en lui donnant une formule suivant laquelle ce mandataire devait prononcer l'arrêt en appliquant au fait le droit déterminé à l'avance par le gouverneur. On distinguait ainsi, comme à Rome, le jv^ du^'Wdkium. Toutefois, le gouverneur avait la faculté de se réserver exceptionnellement, extra ordinem, la connaissance du fait, par les cognitiones extraordinarix (2). Il en

{\)Nonpoies%imiùerium merum mandari, Dig. uh, de o/f. proc. Hdereg jur.^ 1. 70. — Le merum imperium comprenait jus gla^ m, jus beUigerandi, jus adnvinisirandi, (Oujas, quast.pap, i. i.)

(î) Dig. IV. i, 2, 6.