DROIT DES OBLIGATIONS SOUS LE RÉGIME FÉODAL

Les conventions ou les convenances peuvent s'établir, selon les Etablissements de Saint-Louis^ de trois manières : !• par l'aveu du débiteur qui reconnaît Tobligation et par les lettres du juge, prévôt ou autre, qui constatent cet aveu fait en justice, comme pourrait le faire un véritable jugement ; 2* par la preuve fournie en justice, soit à l'aide de témoins, soit à Taide d'un titre ; 3* par la présomption résultant du défaut du débiteur, suivi d'une saisie de sa chose, saisie que le débiteur ne conteste pas, ou qu'il attaque tardivement.

Les contrats sont fréquemment passés par écrit. Beaumanoir nous apprend que l'on reconnaissait trois espèces de lettres ou de titres: 1* entre gentilshommes, les lettres revêtues de leur sceau : ce privilège du sceau n'appartenait pas au vilain ; 2* pour les nobles ou les ho mmes de poeste, les titres dressés devant le seigneur sur les terres duquel ils sont levants et coiochantSy ou devant le souverain; 3* les titres dressés devant Vo7'dinaire de la chrétienté, c'est-à-dire le curé de la paroisse (1).

D'après les Etablissements, les parties s'engagent en outre à exécuter les contrats par un serment que constatent les notaires ou officiers de justice (2).

L'exécution des obligations est, en effet, le point sur lequel se porte avec ie plus de sollicitude l'attention des praticiens, et c'est celui qui donne lieu de leur part au plus grand nombre d'observations. Ainsi, les créances peuvent être cautionnées, mais les Etablissements admettent le bénéfice de discussion, et si la caution nie s'être engagée, le créancier peut lui déférer le serment (3).

A côté du cautionnement et du gage, destinés à corroborer les obligations, les documents du xi* au xm' siècles

(1) Coût, du Beauvoisis, eh. xxxv, 18, t. II, p. 48, édlt. Beugnot.

(2) Etablissements de Saint'Louis, art. 166.

(3) Id, I. i 8.

DE l'otage 413

nous révèlent l'existence d'une autre convention qui a le même but, et qui semble avoir été particulièrement en usage dans l'Est de la France et dans la Suisse occidentale, c*est-à-dire dans les provinces qui avaient fait partie de l'ancien royaume de Bourgogne. Je veux parler de Vosiagium ou otage, en allemand Geiselschaft C'était un contrat par lequel le débiteur principal ou un tiers s'engageaity dans le cas de l'inexécution d'une obligation, à se rendre dans un lieu fixé d'avance et à y rester à ses frais, jusqu'au jour où le créancier aurait été désintéressé (1).

On peut fournir l'otage à l'appui de toutes les obligations; mais cette convention se produit surtout pour assurer le paiement ou la restitution de la dot, les transactions, les traités d'alliance et de paix jurée, les concessions de droits politiques ou l'exécution de sentences arbitrales. Sans être le monopole exclusif d'une classe sociale, elle intervient le plus souvent entre la noblesse et les abbayes ou les bourgeois. Elle était d'ailleurs rigoureusement personnelle et elle n'obligeait point l'héritier, à moins de stipulation expresse. Dans la plupart des cas, le débiteur principal ne servait pas d'otage lui-même, mais fournissait des garants, obsides, fidejicssores, qui se constituaient en quelque sorte prisonniers jusqu'à la libération du garanti. Cette détention était assez douce, si l'on en croit le proverbe allemand : « repas d'otage, repas somptueux. » Mais, par là même, elle atteignait graveroent les intérêts du débiteur, car toutes les dépenses faites par les obsides demeuraient à sa charge, et le créancier lui-même pouvait augmenter les frais en se faisant nourrir, entretenir dans le lieu choisi pour la rési-

(1) Guigae, Documents inédits pour servir à Vhistoire des Dom- ^,1, n« 28; Guichenon, Biblioth. Sébus, i, p. 24: Valboanais Histoire du Dauphiné, preuves, p. 10 ; Gallia Christiana^ II, 496' ^"6, XI, p. 492; Rhemwald, dejwr« obsiagii\ Salvaing, II, p. 121'