CONTRAINTE PAR CORPS

dence des otages. Le pacte d*ostagium était un contrat d'honneur : on n'a presque pas d'exemple de sa violation, et TEglise en sanctionnait parfois elle-même rexécution, en menaçant d'excommunication les fidejitssores qui ne se rendraient pas, à la réquisition du débiteur, au lieu désigné pour le simulacre d'incarcération.

L'otage conventionnel remplaçait ainsi, dans certains cas, la contrainte par corps.

Parune étrange contradiction, tandis (juechezles Latins d'Orient le débiteur insolvable devient l'esclave de son créancier et porte un anneau de 1er au bras en signe d'asservissement (1), la contrainte par corps n'est pas reconnue par les Etablissements, si ce n'est pour les créances royales (2), et d'après la coutume duBeauvoîsis qui admet cette contrainte, après quarante jours de prison, le débiteur qui abandonne à Son créancier tout ce qu'il possède, a le droit de recouvrer sa liberté, car « ce serait contraire coze à humaine, ç'on laissait toz jors cors d'homme en prison por dette, puis c'on voit que li créanciers ne puist estre paies pour le prison (3). »

Les Etablissements autorisent également la cession de biens du débiteur insolvable; seulement ils l'obligent à jurer sur les saintes reliques qu'il payera dès qu'il arrivera à meilleure fortune (4).

Si ce débiteur ne se démet pas de ses biens, et s'il ne

(1) Assises de Jérusalem, t. I, p. 188.

(2) Etablissements de Saint-Louis, ii, art. 21 ; Coût, du Beauvoisis, ch. XXI Y, 12. — Encore ^ordonnance royale de 1*254 pour le Languedoc supprima complètement la contrainte par corps envers l'Etat. (Labbc, Collection des conciles, xi,757). —Il faut ajouter que la défense d'exercer la contrainte par corps était souvent violée. Dans Penquôte ordonnée par Saint Louis en 1268 pour redresser les abus des baillis, on voit une habitante de Gompiègne se plaindre de ce que le bailli Pavait condamnée à une amende pour avoir tenu son débiteur enchaîné dans son hôtel.

(3) Coui. du Beauvoisis, ch. u, t. II, p. 278.

(4) Etablissements, n, 21, 40.