PRÊT A INTÉRÊT

les vend pas dans 1q délai de quarante jours pour acquitter sa dette, le créancier a le droit de les saisir et de les mettre en vente.

La saisie permise au créancier ne s'étend pas au surplus à tous les objets mobiliers possédés par le débiteur. Ainsi, d'après les anciens stilles de Bourgogne, on ne peut saisir ni les bestiaux servant au labour, ni la pioche (fessoTix) du vigneron, ni le palefroi du chevalier, ni le lit, la robe ou la coitTure dont la femme use chaque jour (1).

Outre la saisie et la contrainte par corps, restreinte ainsi dans des limites bien plus humaines que celles de notre loijde 1832, la législation du temps indique un autre moyen, plus sûr peut-être encore, de contraindre le débiteur; c'est l'excommunication pendant sa vie et la privation des prières publiques après sa mort (2). Les exemples d'excommunication pour dettes sont fréquents aux xnr et xiv* siècles, et ceux d'un fils payant le passif de son père pour libérer sa mémoire et faire prier en sa faveur sont plus nombreux encore.

Du reste, le prêt à intérêt, déjà proscrit par le Capitulaire d'Aix-la-Chapelle, de l'an 789, et ceux de 813, de 829, de 840, est formellement défendu par les ordonnances royales de 1230, de 1254 et par les Etablissements de Saint- LouiSy qui s'inspirent à cet égard des prohibitions du droit canonique, notamment du décret du pape saint Léon, admis en France comme en Italie. Il est défendu non , seulement aux clercs, mais même aux laïques, à l'égard desquels l'Eglise s'était longtemps montrée plus tolérante. Il constitue à la fois un péché spirituel et un délit civil, et entraine la confiscation au profit du baron des meubles du prêteur, que l'on appelle usurier (3). Cette

(i) Am. Coût, de Bourgogne, art. 361, 362. (Bouhîer, 1. 1 p.1 74.)

(2) Elablissem. de Saint-Louis, i, 123. — L'excoAmunication en- ^nait l'incapacité de toute fonction publique.

(3) Ane. Coût, de Bourgogne, art. 369.