SOCIÉTÉS

interdiction, à laquelle il n'est dérogé qu'en ce qui concerne les deniers appartenant à des mineurs (dérogation abolie d'ailleurs plus tard sur les réclamations de l'Eglise), sera reproduite par tous nos rois jusqu'aux temps modernes : on la rencontre encore dans Tordonnance de 1673 sur le commerce, tit. VI, art. 1, et les Lombards, les Juifs seuls pourront user d'un privilège qui soulèvera contre eux La haine populaire plus encore que la sentence de malédiction prononcée par le Christianisme contre leur race (Ij.

Un des contrats les plus curieux du xni» siècle, c'est le contrat de société, dont j'ai déjà parlé à propos de la communauté conjugale. La compaignie peut s'établir non seulement entre mari et femme, entre les labpureurs d*un môme champ, entre les habitants d'une même demeure, pourvu qu'ils vivent ensemble, à un pain et à un pot, pendant un an et un jour, mais encore entre tous les habitants d'une ville qui ne possède pas de commune, pour l'entretien de leurs chaussées, de leurs puits et de leurs gués. Ce contrat répand dans toutes les classes de la société, mais particulièrement dans la plus humble et la plus pauvre, les germes féconds du principe d'association, le véritable principe démocratique de l'époque.

Aussi son usage se multiplie-t-il à ce point que la corixpaignie se présume de droit, lorsqu'elle existe du moins entre deux ou trois personnes, si d'avance on n'a pris la précaution de protester contre elle devant le seigneur (2). Toutefois, cette présomption n'a lieu qu'à l'égard des sociétés tacites existant entre villageois et mainmortables: les francs, les nobles, les citadins, les ecclésiastiques ne sont réputés ainsi associés que lorsqu'ils le prouvent lorsqu'ils établissent qu'ils ont voulu contracter une union

(t) Les biens des Juifs appartenaient en Bourgogne, à leur décès, à « Mgr le Duc. i> (art 370.)

(2) Coût, du Beaitooisis^ eh. xxi, 6.

de ce genre, qu'ils ont laissé leurs biens et leurs revenus en commun, vécu à frais communs, fait ensemble des acquisitions, en un mot agi dans un esprit d'association pendant un temps prolongé (1). Quand la compaignie a lieu pour un objet déterminé, pour l'exploitation d'une terre ou la coupe d'un bois, elle se comporte comme notre société en participation et se dissout lorsque l'affaire en vue de laquelle elle a été contractée a été consommée. Cest la convenance ou convention qui règle et les apports des associés et la quotité ou le mode de partage des bénéfices entre eux. Lorsque les associés possèdent depuis dix ans séparément les biens qui avaient été mis en commun, le partage est réputé accompli, à moins qu'il n'y ait une inégalité considérable.

Reconnaissons-le toutefois, à l'exception de la société, le droit coutumier primaire présenterait peu d'originalité au point de vue des contrats, si nous n'y rencontrions deux institutions juridiques, spéciales à nos vieilles coutumes, qui en donnent une théorie complète, je veux parler des retraits et de la saisine.

§ 2. Des Retraits

Dans tous les temps, chez tous les peuples, le contrat de vente sera toujours le môme. Les formes seules varieront, ainsi que les modes de tradition de la'chose vendue. Cependant la vente peut être frappée au profit de certaines personnes de certains droits de préemption, ou rescindée au profit de tiers intéressés à ce que les biens du vendeur ne passent pas en d'autres mains. Dans quels cas ces tiers seront-ils préférés à l'acquéreur ? C'est ce que nous apprendra l'étude de la rescousse des héritages ou des retraits.

On distinguait trois espèces de retraits : P le retrait

(1) Coût, du Poitou^ art. 231 ; fiéchet, sur I*art. 73 des usages ^^Skintes; Dunod, sur h Coût, du comté de Bourgogne, p. 631.

seigneurial, qui se divisait lui-même en retrait féodal et retrait censuel ; 2* le retrait conventionnel ; 3* le retrait lîgnager.

A. Retrait seigneurial. — L'une des conséquences principales du droit de suzeraineté ou de la directe du seigneur sur l'héritage donné par lui en fief ou en censive était la faculté qui était accordée à ce seigneur de prendre ou dp retenir, en vertu de sa seule qualité , Théritage vendu par * son vassal ou son censitaire, à la charge de rembourser à Tacquéreur le prix et les loyaux-coûts, dans un certain délai après Tacquisition. Comme je l'ai déjà fait remarquer, cette faculté découlait pour le seigneur de cette règle éminemment féodale, que le possesseur du fief ou de la terre donnée à cens ne pouvait établir sur cette terre un successeur contre la volonté de celui qui en avait le domaine direct, la suzeraineté. Si donc le vassal venait à céder ou à vendre le fief, le seigneur pouvait, dans les quarante jours de la notification de la vente, exercer, soit par lui-môme, soit par tout cessionnaire , le retrait féodal ; il reprenait le fief' en payant le prix de la vente, et ne perdait ce droit que lorsqu'il avait reçu l'acquéreur à foi et à hommage. Il en était de même pour la simple censive, en certains lieux du moins, comme dans le Maine et l'Anjou.

B. Le retrait 'conventionnel était la clause par laquelle le vendeur d'un immeuble se réservait la faculté de le reprendre et de le racheter, soit dans un délai déterminé, soit sans détermination de délai, dans un laps de trente ans. C'était un droit de réméré. Il passait aux héritiers et même au cessionnaire du vendeur, et primait généralement le retrait féodal, comme le retrait lignager.

C. Le retrait lignager y au contraire, était un droit déterminé par la coutume, qui s'était introduit d'abord pour les fiefs seulement, et qui avait été ensuite étendu aux héritages tenus en roture, mais dans le même but, pour con-

server les propres dans les familles. Lorsqu'un homme vendait à prix d'argent la terre qu'il détenait soit à titre de flef, soit à titre de cens, son plus proche parent, son lignager, pouvait reprendre cette terre dans Tan et jour, en remboursant le prix à l'acheteur.

L'origine du retrait lignager est fort obscure. Quelques écrivains l'ont cherchée dans les usages celtiques ; d'autres ont cru la rencontrer, avec plus de vraisemblance, dans les institutions germaniques qui accordaient à la famille le droit de vengeance privée en échange de l'étroite solidarité et de la responsabilité pécuniaire qui pesaient sur chacun de ses membres. Cette responsabilité n'eût pas été équitable, en effet, si les lignagers n'avaient joui d'un certain droit, d'une sorte de condominium sur les biens de leur ligne (1). Montesquieu, se plaçant à un point de vue plus élevé, explique le retrait lignager par le principe aristocratique qui s'opposait, dit-il, à ce que la prodigalité d'un parent affaiblit la puissance et la fortune de la noblesse. Ce retrait aurait donc, selon lui, une origine purement féodale. J*estime plus vrai d'en chercher l'origine dans le respect germanique de la famille et dans le désir de maintenir celle-ci, qu'elle soit noble ou roturière, en possession du patrimoine héréditaire. Cette opinion semble moins douteuse, lorsqu'on voit, dès le temps de Beaumanoir, le retrait lignager pratiqué pour les terres tenues Bn censive comme pour les héritages nobles, et appliqué seulement aux biens propres du vendeur, non à ses conquôts. f En conquest ne gist le retrait, » disait la coutume du Beauvoisis. Celles de Normandie, du Poitou et de l'Angoumois seules l'autorisaient pour les acquêts, ce qui était évidemment une dérogation à la règle générale. On

(1} La loi des Saxons, tit. xvii, dit que celui qui veut disposer de son heredilas à cause d'une nécessité pressante, necessitate foactus, doit Toffrir de préférence à son plus proche parent, prima proximo suo.

entendait par propre, en ce cas, l'immeuble échu par succession directe ou collatérale ou par donation en ligne

directe.

L'exercice du retrait lignager était subordonné à plusieurs conditions :

Il fallait d'abord que l'héritage eût été vendu à une personne étrangère à la ligne du vendeur.

Il fallait qu'il eût été vendu, et qu'il y ait eu ce qu'on appelait bourse déliée. Le retrait lignager n'avait pas lieu au cas d'échange d'un héritage contre un autre, ni lorsque la vente était faite au prince ou dans l'intérêt public.

11 fallait en outre que le parent retrayant fût un lignager du vendeur au degré successif, c'est-à-dire au-dessous du septième (1). Ce parent ne pouvait céder son droit à un étranger ; toute cession de ce genre était absolument nulle. Dans le concours de lignagers de la même ligne, le plus proche était préféré au plus éloigné, pourvu qu'il eût effectué le retrait en remboursant le prix et les impenses nécessaires à l'entretien de l'immeuble.

Il fallait enfin que le retrait lignager fût exercé dans le délai d'un an et jour après l'ensaisinement pour les biens en roture et après la prestation de foi et hommage pour les fiefs, à moins qne le parent ne résidât pas dans le diocèse. L'action en retrait qui pouvait d'ailleurs être dirigée contre tout tiers possesseur, se portait devant le juge du domicile de l'acquéreur ou de l'héritage à retrayer, selon les coutumes, et l'ajournement devait, en tout cas, être accompagné de l'offre de payer le prix en argent (?). C'était à partir de ce jour que commençait pour le lignager le droit aux fruits pendant par racines de l'immeuble.

Le retrait lignager était primé par le retrait conventionnel, mais il était lui-même préféré au retrait seigneu-

(1) Coût, du Beauvoisis, ch. xliv, 7

(2) Idem, ch.XLiv, 7.

DBS RETRAITS 421

rial, qu*il s'agit d*un ôef ou d'un héritage tenu en censive. « Le lignager habile à retraire, disent les Olim (1)^ préfère et empesche le seigneur féodal qui le pourroit avoir par puissance de fief ; voire Teust jà eu le seigneur de fief^ le lignager vient à temps dedans Tan et jour de vente. » Cela signifie que le retrait lignager pouvait s*exercer même après Texercice du retrait féodal et bien que la cause en fût postérieure, comme si, par exemple, le vendeur d'un immeuble sujet au retrait venait à mourir dans Tan et le jour de la vente.

J'ai dît plus haut que l'affectation du patrimoine à la famille, dont nous avons trouvé le germe dans les coutumes germaniques, semble avoir été le principe générateur du retrait lignager, comme le droit de suzeraineté ou de directe a été Torigine du retrait féodal. Ce qui confirme cette opinion, c'est que dans certains pays du Nord, plus pénétrés des traditions germaines, le retrait lignager avait été dépassé ; l'aliénation des propres y était entourée de telles précautions qu'il en résultait presque une prohibition absolue.

Ainsi, tandis qu'il était défendu, dans leHainaut,de disposer entre vifs ou par testament de ses immeubles sans le consentement des proches parents et Taccomplissement de certaines formalités solennelles [que l'on appelait d€ShéritancBy tandis qu'un Jpère ne pouvait même faire un don à Tun de ses enfants puînés ou à ses filles sans l'avis de ses parents, advis (Tassène d'enfants, en Artois la coutume interdisait pour un motif semblable au propriétaire de vendre ses immeubles propres sans l'assentiment de ses hoirs ou sans y être contraint par la pauvreté .Dans ce dernier cas,le vendeur devait à la fois prouver son indigence devant le Juge par une enquête et une production de témoins et affirmer, sous serment, avec trois cojurateurs,

qu'il était obligé . de se dessaisir de son patrimoine (1). On appelait ce mode de vente: nécessité jurée. C'était évidemment un souvenir direct de la loi des Saxons qui interdisait à chacun de disposer de son hérédité, à moins d'un besoin impérieux. C'était, mieux que cela, l'application du principe germanique de la solidarité delà famille, et de cette responsabilité commune que laissaient peser sur tous ses membres les actes de chacun d'eux. Les lois f ranques et les Capitulaires avaient, il est vrai, proclamé la liberté de disposer de ses biens; mais ils l'avaient proclamée sous l'influence de l'Eglise, intéressée à ce que les donateurs ou les testateurs ne fussent pas gênés dans leurs libéralités au profit du domaine ecclésiastique, et cette liberté, affirmée en théorie, fut bientôt enchaînée dans la pratique par des liens si étroits que Ton dut souvent recourir à des artifices pour éluder la règle commune. Ainsi dans le JHainaut, à Valenciennes, où il était interdit de disposer de ses propres par testament, on s'en dessaisissait entre vifs entre les mains d'un acquéreur fictif, qui en avait seulement la garde, à la condition tacite d'exécuter ensuite les dispositions du défunt. De môme, dans le pays messin, où l'on pouvait engager ses biens, avec la faculté de les reprendre en remboursant Tengagiste, on simulait un engagement, on créait des biens gagiaires fictifs, afin d'arriver à en disposer librement. En un mot, partout, dans la France coutumière, qu'il s'agisse de réserve, de retrait lignager, de légitime, de vente ou de donation entre vifs, nous retrouvons Tinfluence du droit germanique qui se préoccupe avant tout de protéger le patrimoine héréditaire contre son détenteur, considéré par lui presque comme un simple usufruitier, et qui semble préférer l'héritier ouïe parent au propriétaire lui-môme, tant il a souci de la conservation de la famille.

(1) Anciens umges d'Artois, tit. xxiv, art. 13.

§ 3. De la Saisine

Une seconde institution spéciale au droit coutumier primitif, et qui tire, comme le retrait lignager, son origine des traditions germaniques, une institution éminemment neuve et originale, c'est celle de la saisine (1).

Nous n'entendons guère aujourd'hui par ce mot de saisine que le droit qui appartient à l'héritier du sang ou au légataire universel de se mettre en possession des biens successifs sans avoir besoin de demander au juge son envoi en possession.

Autrefois, dans l'ancien droit, cette expression avait un sens beaucoup plus étendu. Elle embrassait le pouvoir que l'on exerce en fait sur une chose et les droits qui découlent de ce pouvoir. Elle comprenait donc à la fois ce que les Romains entendaient par possession et ce qu'ils entendaient par simple détention.

Pour que la possession existât en droit romain, il fallait unir la détention matérielle de la chose et la volonté de la posséder en qualité de propriétaire, il fallait en un mot joindre Yanimiùs domini au corpus lui-même. Si cette volonté faisait défaut, si la chose était détenue à un autre titre qu'à celui d'une propriété actuelle ou éventuelle, il n'y avait plus possession, il n'y avait plus à proprenient parler de droit, mais seulement un^fait, une détention dénuée de toute garantie juridique. Sans doute, au possessoire, ce fait jouissait d'une certaine protection près du juge. Mais cette protection ne lui était accordée que parce que le trouble imputé à l'adversaire dont la mauvaise foi, la violence avait provoqué l'action, constituait en quelque sorte un délit et méritait d'être réprimé. Le droit issu des traditions germaniques, sans négliger

(i) Sur l'origine da mot Saisine, v. Brodeau, sur la coût, de Pa* »•«, art. Lxxxii, n" 10, 11.

rélément de Vanimv^ domini^ sans méconnaître celle ^ condition importante de la possession légale, se préoccu-

pait beaucoup moins de ce pouvoir absolu du propriétaire et attribuait certains effets au pouvoir relatif de celui qui, en dehors de toute prétention à la propriété même de la chose, la détenait cependant entre ses mains (1). En d'autres termes, il tenait compte du fait seul de la détention auquel le droit romain refusait tout effet juridique. Par conséquent, i) regardait comme un possesseur Thomme qui avait la jouissance matérielle de la chose, bien qu'un autre en eût, en réalité, la propriété. C'est ainsi que le commodataire , le dépositaire, le créancier gagiste, le fermier, la femme mariée qui détenait sous clef des objets sur lesquels néanmoins elle ne prétendait aucun droit eflBcace pendant le mariage, et môme le possesseur de mauvaise foi avaient la saisine, ou plutôt une espèce particulière de saisine. Cette saisine donnait au détenteur la faculté d'user à son gré de la chose dont il était saisi, mais seulement comme une conséquence de la possession de fait. A la différence du droit romain, qui ne comprenait cette possession que comme un pouvoir absolu sur la chose, [comme une quasi-propriété, le droit germanique et le droit coutumier accordaient une protection au moins provisoire et passagère au simple fait de la détention , parce que ce fait créait une relation propre et distincte entre la chose et son détenteur. Ils

(!) Une des traces les plus anciennes de la protection accordée à la possession dans notre ancien droit, c'est la clameur de Haro, usitée en Normandie dès la fin du ix« siècle. On appelait ainsi le cri dont la fouie poursuivait les criminels, et, parsuite» elle s'appliqua à tous les cas de dépossession, abstraction faite de toute violence coupable Dans les usages du vieux droit normand, la procédure de haro était employée pour le jusement des questions de possession, distinguées des questions de propriété, c L'en doit avant tretier de la possession que de la propriété. » disent les Etablissements et coutumes^ assises et arrêts de Véehiquier de Nor* mandie, publiés par M. Marnier.

étaient ainsi arrivés à distinguer îa saisine de fait de la saisine de droit. La première était la possession effective, celle qui correspondait à la détention matérielle; la seconde était la possession idéale ou juridique, celle de l'homme qui pouvait réclamer un pouvoir de fait sur la chose, mais qui ne l'exerçait cependant point actuellement par lui-môme.

Cette distinction est parfaitement formulée par le livre de justice et de plet qui donne la définition suivante de la saisine : « Nos apelons vraie saisine quand aucun remaint saisi an et jor comme sires et par justice à la veue et à la sçeue de celui qui demander peut et ne veut demander et se tait. j> Cette vraie saisine, que Pierre de Fontaines appelle droite tenue et le Grand Coutumier de Charles VI entière saisine, est la possession ou la saisine par excellence , la saisine de droit , celle qui présuppose un titre, jugement , droit de succession , en un mot qui s'appuie sur un fondement juridique précis et jouit par cela même d'une protection officielle plus complète. Beaumanoir dit que « cheli avoue bon garant qui met avant resgnable cause. » Cette raisonnable cause, qui doit faire gagner le procès, c'est le titre ou le fondement juridique sur lequel repose la saisine de droit.

Les historiens et les jurisconsultes ne sont pas d'accord sur l'origine de la vraie saisine. Aux yeux du savant auteur de V Histoire du droit civil de Rome et du droit français, elle serait sortie des vieux usages de la Gaile , comme en témoignent les lois d'Hoêl-le-Bon; effacée à demi par l'invasion du droit romain, elle aurait reparu après la chute de l'empire, grâce à Vinterpretatio du Bréviaire d'Alaric, et aurait ainsi passé dans le système législatif du moyen-âge (1)' D'autres, au contraire, ont cru rencontrer directement la saisine dans le titre XLVIII de la

(i) Laferrière, t. II, passim, notamm. p. 1Î3. 124, 567, b68.

Lex Salica, de migrantibuSy d'après lequel celui qui s'établissait dans une villa ne pouvait, après Texpiration d'un an et jour, infra XII 7nenses\ être forcé de la quitter. Il acquérait par une sorte de prescription le droit d'habitation dans la villa et la participation aux fruits des biens qui en dépendaient (1). Quelques autres, enfin, estiment que la vraie saisine se révèle nettement pour la première fois dans un capitulaire de 803 sur la procédure par contumace (2), inspiré peut-être par une confuse tradition romaine.

Quoi qu'il en soit, pour constituer la vraie saisine, il faut quelque chose de plus qu'un titre ou un jugement, la raisonnable cause dont parle Beaumanoir. Il faut la possession de la chose pendant un an et jour, soit que le saisi tait conservé de fait la saisine, soit qu'il ne l'ait pas conservée, sans qu'un autre toutefois l'ait acquise, mais pourvu qu'il ait eu déjà cette possession dans un temps passé. Lorsqu'à une des causes de la saisine de droit se joint la détention de l'objet pendant un an et jour, elle devient inattaquable comme fait et comme droit, et l'emporte sur toute autre saisine, soit de fait, soit de droit seulement.

Il peut arriver en effet que la saisine de droit et la saisine de fait reposent sur des têtes différentes.

Ainsi, l'héritier a la saisine de droit de l'hérédité, et

jouit de la protection légale que cette saisine assurait au

défunt, avant d'avoir pris possession effective des biens

de la succession. L'acquéreur d'un immeuble qui a été ♦

ensaisiné par le seigneur ou par le juge en a la saisine, quoiqu'il ne s'y soit pas encore matériellement installé. Lorsqu'il en a pris possession réelle, il en conserve la

fl) V. Waitz, Dos alteRechtder SalischenPranken,iSh^;FtjiBU, Etudes sur les actions possessoires,

(2) Heusler, de Bàle, Die Gewere , Weimar, 1872. — V. Kt. Pasquier, Recherches sur la France, liv. iv, ch. 32; Du Gange, Gloss.f vo annus et dies; Bruns, das Recht des BesikeSy 1848.

saisine, alors même qu'il en serait dépossédé par la violence, ou que des obstacles de fait rempôcheraient d'en jouir réellement, de le détenir. SI un jugement accorde la saisine d'un immeuble à un individu, celui-ci peut se défendre contre l'usurpateur avant d'être mis effectivement en possession, car la saisine de droit est acquise au moment môme de la décision de justice.

La saisine de fait, qui est la simple détention de la chose, confère certains droits au détenteur, mais ces droits, comme nous allons le voir, sont beaucoup moins étendus que ceux qui découlent de la vraie saisine.

Ainsi, celui qui en jouit peut repousser, même à main armée, toute voie de fait, toute agression violente commise sur la chose dont il est saisi. « Si l'en me vient ma chose efforcier, dit Beaumanoir, je le puis bien rescoure à force, se le force est tel moie, ipes que che soit présentement quand l'en me vient le force fere (1).»

Lorsqull est troublé dans sa possession, le détenteur a contre le perturbateur une action possessoire, s'il a laissé consommer l'acte de violence sans se défendre (2). C'est le principe du droit canon, principe éminemment moral et chrétien : spoliatiùs ante omniavenit resiUuendv^ (3). Toutefois, si l'usurpateur ne s'est pas emparé de la chose par la force, le simple détenteur ne peut exercer aucune action contre l'auteur du trouble. Son silence suffit à opérer la transmission de la saisine de fait . il ne peut désormais exercer, s'il les possède, que les droits du propriétaire (4). Enfin, il ne peut être dépossédé que par un jugement rendu dans les formes légales, et il jouit dans le procès des bénéfices de la défense. Une vieille, loi du

(1) Coût, du Beauvoisis, 32.

(1) Idem^ ch. xxxii, 26.

(3) Etablissements de Saint-Louis, liv. ii, ch. 6.

(4) Grand coutumier de France, liv. ii» ch. 21.

roi Ethelred disait déjà : « le possesseur est plus près de s'approprier la chose que celui qui se borne à la lui disputer. » De là aussi Tadage : quipossidet et contendii Deum tentât et off'endit. Il y a une présomption légale qui milite en faveur du détenteur. Par suite, dit la coiUume primUive de Bourgogne, « se aucun me vent héritage et devant ce qu'il me ait baillé la possession, le vent à un autre et lui en baille la possession de fait, je ne pourroye demandera cellui qui tient ladîtte possession, mais à cellui qui m'a vendu (1). »

La vraie saisine, au contraire, la saisine de celui qui a possédé un an et un jour, autorise celui qui en jouît à demander en justice sa réintégration dans la possession de la chose, non seulement lorsqu'il en a été dépouillé par la force ou la violence, mais même lorsque cette chose a été égarée ou perdue. Elle lui donne le droit de former une action pour simple trouble. Elle lui conserve, pour les immeubles et les universalités de choses mobilières, la saisine de droit, en cas d'aliénation, sur la chose aliénée jusqu'à ce qu'il y ait eu ensaisissement ou investiture par le seigneur ou par le juge, à l'aide d'un acte solennel, ou que l'acquéreur ait joui de l'immeuble pendant le laps d'un an et jour. Enfin, la saisine de droit passe aux héritiers du sang, dès l'instant de la mort de leur auteur.

Je viens de dire que la vraie saisine n'avait lieu que pour les immeubles ou les universalités de meubles. On ne pouvait intenter une complainte pour les simples meubles, à moins qu'ils ne fussent compris dans une saisine immobilière, comme celle du justicier, ou dans une succession, « Si je me fonde seulement, dit le grand coutumier de France, en invoquant ici le droit romain, ^wpCT- re mobili, non competeret interdictum uti possidetis (2). »

(1) Art. 62. Gh. G\ra.\ià, Essais sur V histoire du droit français au moyen-âge^. Il, p. *79.

(2) Grand coutumier de France, liv. ir, ch. 2i.

Pour avoir droit de suite sur un meuble, il fallait en avoir été injustement dépossédé, a o.itre son gré», selon l'expression de Pierre de Fontaines (1). Par conséquent, celui qui n'avait jamais eu la possession de fait d'un meuble, ou qui Tavait laissé passer en la main d'autrui sans protester, sans résistance, ne pouvait le revendiquer plus tard. Aussi, lorsqu'il le réclamait, on lui faisait jurer sur les saints qu'il n'avait rien fait pour perdre sa saisine (2). C'est k une époque plus récente que le droit s'est spécialement occupé des objets mobiliers et qu'il a admis une saisine de meubles. Mais la vraie saisine conférait au saisi de fait et de droit ou de droit seulement la possession de tous tes objets mobiliers garnissant l'immeuble auquel elle s'appliquait, à l'égard de tous les tiers qui pouvaient prétendre des droits sur ces objets. En conséquence, la personne qui avait la vraie saisine sur un héritage pouvait suivre toutes les choses qui en auraient été diverties sans son assentiment, sans son congé. Ce principe du droit de suite a été recueilli par l'art. 2102 § 1 de notre code civil, qui autorise le propriétaire à saisir les meubles garnissant sa maison ou sa ferme, lorsqu'ils ont été déplacés-sans permission, et la jurisprudence a interprété cet article dans le sens de l'ancien droit, en reconnaissant que, dans ce cas, le propriétaire revendique non la propriété, mais la possession des meubles ainsi divertis.

La théorie de la saisine reposait sur ce principe que la possession de chacun était alors un fait notoire lorsqu'un homme avait pendant un an et un jour joui sans trouble d'un héritage au vu et au su de celui qui y pouvait prétendre des droits; ce dernier était présumé avoir renoncé à contester la possession du détenteur transformée par là

(1) Conseilà un ami, ch 12, g 3.

(2) Etablissements de Saint- Jj)uis, liv. ii, ch. t7.

en une véritable propriété. Ainsi, l'ancien coutumier d'Artois disait qu'il suffisait d'un an et jour pour gagner héritage par longue tenure (1), et le Grand Coutumier affirme que, selon l'opinion de quelques-uns, on acquérait par an et jour la saisine simplement et entièrement.

Ce délai de l'an et jour s'appliquait à toutes choses et à tous droits. Lorsque l'acheteur avait été en saisine pendant ce laps de temps au vu et au su de son vendeur, celui-ci était non reccvable à réclamer le prix de vente (2). La pétition d'hérédité devait, de môme, être faite dans l'an et jour, et les successions vacantes étaient acquises au seigneur dans le même délai. Après ce temps écoulé, on ne pouvait revenir sur un partage entre cohéritiers (3). L'échange d'immeubles n'était parfait que lorsqu'une année entière était révolue, à ce point qu'en cas d'éviction, dans l'intervalle, de l'un des coéchangistes, celui-ci pouvait revendiquer Timmeuble échangé et revendu entre les mains du tiers acquéreur. Lorsque la saisine était adjugée par jugement, la partie qui était reconnue n'avoir point cette saisine et qui laissait passer unan et jour sans réassigner sur la propriété , perdait tout droit sur la chose (4j. Le retrait lignager ne pouvait être exercé lorsque l'acheteur avait possédé un an et jour : Si quis aliquam teneaturam, dit la Charte de Saint-Quentin, de 1195, anno et die in pace tenuerit, postea eam in pace teneat. « Saisine et possession, disaient également les Coutumes notoires du Chdtelet de Paris, gaignée par droit et par jugement, et par tenure paisible, après an et jour, traite à soi etgaigne la propriété de l'héritage, et ne serait partie, qui a perdu la possession, reçue à demander après an et jour (5). »

Cl) Ane. Coût. d'Artois, ch. 26, g 5. — Cfiarte de Noyon, de 1181, art. 13, et Ckarte de Roye, de 4183, art. 3; Coui, de Saini- JJizier, à la suite des Olim, art. 285.

(2) Coût, du Beauvoisis, cb. 8.

(3) Idem.

(4) Pierre de Fontaines; Conseil à un ami, ch. xxi, g 9, 12, 19,54»

(5) Coui. notoires du Chdtelet, art. 181 .

Saisine était réputée juste de soi, comme le fait remarquer le Grand Coutumier y p7 opter tempcyris adminiculum, et c'est la grande différence qu'il établit entre la vraie saisine et la simple possession, résultant de la seule détention de la chose sans laps de temps. Par suite, lorsque plusieurs personnes prétendaient à la saisine au même titre, c'était la plus récente saisine qui l'emportait. En effet, la partie qui prouvait avoir été en saisine pendant la dernière année, prouvait par là même que la possession de son adversaire avait été interrompue pendant un an et jour et avait, en conséquence, perdu le caractère de la vraie saisine. S'il s'agissait au contraire de plusieurs saisines de droit en collision entre elles, il devenait indispensable de peser et de comparer les litres sur lesquels elles reposaient et la victoire appartenait au plaideur qui produisait le titre le plus ancien (1). De là cette règle constante : a En simple saisine, les plus anciens exploits valent mieux (2).»

Plus tard, les relations humaines s'étant développées et étendues, les croisades et les guerres ayant fait naître de fréquentes occasions d'absence pour les propriétaires et les possesseurs, contre lesquels le délai d'an et jour ne pouvait équitablement courir, ce délai parut trop bref, parce qu'il donnait naissance à des forclusions injustes. On recourut alors aux dispositions du droit romain, plus favorable à la propriété; le terme de l'annalité s'allongea et on en arriva, après les avoir confondues d'abord, à substituer la prescription romaine à la possession annale germanique (3). Mais celle-ci demeura tou-

(1) Etablissements de Saint-Louis, liv. ii, ch. 4.

(î) Loisel, Institutes coutumières, liv. v, tit. 4, règle 26.

(3) Laurière a démontré que le tènement de cinq ans des coûtâmes du Maine, de la Touraine et de TAniou n'était que la prescription annale prorogée successivement d'un à trois et de trois à cinq ans. (Dissertation sur le tèneme7it de cinq ans). — La ^itiarte d'Amiens de 1190 admit une prescription de sept ans. (Ord,

jours, comme le fondement d'une présomption légale, dans les actions possessoires dont Torigine est romaine, et, sous l'influence du droit canonique, on se borna à transformer Vinievdii undevi en une véritable action, la reintégrande, comme l'interdit utrubi devint la complainte, à la condition de justifier de la possession annale. Dès lors, la saisine fut restreinte au droit de possession, et ces deux mots, saisine et possession , furent considérés comme synonymes à ce point de tromper^ d'éminents jurisconsultes, tels que Laurière.

D'après l'auteur du Grand Coutumiei\ ce changement s'opéra dans la seconde moitié de xiv* siècle, sous l'inspiration du premier président du parlement de Paris, Simon de Bucy, qui aurait introduit la grande distinction entre le possessoire et le pétitoire, distinction si énergiquement adoptée dans la pratique, es cas de nouvelletés, que l'on cessa de faire allusion à la propriété dans les actes de procédure sur la possession. Mais, avant Simon de Bucy, Beaumanoir avait déjà donné dans sa CouPu/me du Beauvoisis une théorie remarquable des actions possessoires, théorie qui atteste la naissance d'un droit rationel et savant dont les formules précises vont bientôt succéder aux pratiques confuses, aux dispositions rares et laconiques de la législation adoptée pendant l'époque barbare. Jusqu'au bailli deClermont, en effet, les monuments juridiques ne font guère allusion qu'à deux cas, qu'à deux genres d'attaque à la possession, donnant lieu à autant de moyens de répression correspondants, la force et la demisine. Jusqu'à lui, on ne connaissait que la dépossession opérée par des actes de violence plus ou moins caractérisés, et si la loi ou la jurisprudence admettait en ce cas

de Laurière, t. XI, p. 264, art. 26 de la charte.) La coutume de MoQS, en Hainaut, adopta de môme une prescription de six aanées. (Jurisprudence du Hainau% français^ tit. 7, art. 1 des CW" tunus,)

un recours au juge, c'était uniquement dans le but d'éviter que le possesseur, dépouillé par la force, ne fit usage de celle-ci pour rentrer en possession (1). Beaumanoir au contraire distingue trois cas où Taction possessoire peut être employée et où ad superioris attœilium erit reourrendum: Idi force, la nouvelle dessaisine et le trouble nouvel. « Nouviax torbles, dit-il, si est se j*ai esté en saisine an et jor d'une coze pesivlement et on le m'empeeque, si que je ne puis pas goïr en autele manière comme je fesoie devant, tout soit ce que cil qui m'empeeque m'emport pas le coze. Aussi comme s'on oste mes vendengeurs ou mes ouvriers d'une vigne ou d'une terre dont j'aurai esté en saisine an et jor ou en asses d'autres cas senllavles : ce sont nouvel torble et je me puis plaindre, et ai bone action de moi plaindre, si que le coze me soit mise arrière en pesivle estât (2). »

C'est bien là l'interdit uti possidetis de Rome, et Beaumanoir peut légitimement revendiquer l'honneur de l'avoir retrouvé au milieu des ténèbres juridiques du moyen-âge, tel qu'il existait à l'époque du plein épanouissement de la science des jurisconsultes latins (3).

Aussi, dès ce moment, l'importance des actions possessoires se révéla avec une telle puissance que le jugement en fut réservé aux juges royaux, d'abord au parlement, puis aux baillis et sénéchaux (4), même en matière ecclésiastique, en matière bénéficiale, et cela du consentement de la papauté qui y adhéra par ses bulles de 1413 et de 1432.

Celui qui intentait l'action possessoire demandait que

(1) Assises de Jérusalem, Conseil à un ami,

(2) Coût, du Beauvoisis, ch. xxzir, § 3.

(3) Les Olim attestent qu'au xiii* siècle déjà on faisait la distinction entre le possesoire et le pétitoire.

(4) Décision du 7 janvier 1277. (Guy-Pape, quœst. 552; du Breuil, Stylus parliamenti ; Brodeau, sur la Coutume de Paris ) — Ord. du 13 mai 1315.

la chose litigieuse fût enlevée à son adversaire et placée sous la main de justice. Mais sa demande n'était accueillie que s'il donnait piège ou caution de poursuivre le plaid et d'acquitter les dommages-intérêts qui pourraient être alloués au défendeur. Lorsque la caution avait été fournie, l'adversaire était sommé d'en présenter une de son côté. En cas de refus de sa part, le demandeur obtenait la saisine de l'objet. Si au contraire le défendeur contrappligeaity la chose litigieuse était mise sous main de justice et y demeurait jusqu'à la sentence sur le possessoire (1).

Nous pouvons rapprocher de la saisine ce que nous avons déjà dit de l'investiture au sujet du fief et de Tensaisinement à l'égard de la censive. L'acquéreur ne devenait maître de la chose que lorsqu'il en avait été investi par le vendeur, sauf à poursuivre l'ensaisinement devant le juge, dont la sentence équivalait alors à une véritable saisine ou mise en possession légale. Par suite, le vendeur pouvait exercer une action possessoire contre un tiers, tant qu'il n'avait pas saisi l'acheteur, tant qu'il ne l'avait pas vétUy ou tant que celui-ci n'avait pas joui de la chose vendue pendant un an et jour (2).

Ainsi, pour acquérir la saisine de droit sur un immeuble, sur une universalité de meubles ou sur un droit incorporel immobilier, une formalité était absolument indispensable : c'était la tradition ou la prise de. possession, non de fait, mais judiciaire ou, si Ton aime mieux, juridique. Cette tradition consistait en la foi et l'hommage, ou la souffrance baillée par le seigneur pour les fiefs, en Tensaisinement de l'acquéreur par le seigneur censuel pour les <;ensives et les héritages roturiers, en la formalité de

(i) V. Etablissements de Saint-Louis, et Lauriôre sur Ragueau, \o appUgemenl. V. égalem. Coiit, du Beauvoisis, ch, xxxn, 2 •* et eh. LU, g 21.

(2) Coût, du BeauvoisiSf ch. xxxiv.

rinsinuation pour les alleux, enfin, dans le cas où il y avait contestation, en un jugement qui ordonnait l'entrée en possession, Yadhéritementde l'acquéreur. Cette obligation, générale dans le droit du xii* et du xiii* siècles, ne se conserva plus tard que 'dans les coutumes dites de sai-

sine ou de nantissement, comme en Picardie, en Artois, à Senlis et dans le Vermandois, sauf à Châlons-sur-Marne. Les seigneurs devaient tenir dans ces lieux un registre des saisines pour en constater l'existence et la date et faire courir le délai du retrait lignager. On peut rattacher à cet usage Torigine de l'insinuation, ou tout au moins regarder cette institution comme un legs commun fait par le droit coutumier et le droit romain (1).

En résumé, ce qu'il importe de remarquer, parce que c'est le côté le plus ingénieux de la théorie de la saisine coutumière, qui a exercé la patience de tant de jurisconsultes, sans qu'aucun d'eux peut-être puisse se flatter de l'avoir définitivement élucidée, c'est que la vraie saisine était un droit particulier^ distinct et indépendant de la propriété, mais qui se transmettait comme elle.

Par application de ce principe, l'héritier succédait à la saisine de son auteur, comme il succédait à l'héritage lui-môme. S'il n'avait pas la possession d'un an et jour, il pouvait joindre la possession du de cujus à la sienne, pour compléter la vraie saisine. C'est dans ce sens qu'on

(1) La forme de reasaisinement nous a été coiiservée par Tancien coutumier d'Artois, ch. 24, g 5 à 12. t Et convient le vendeur raporter tout Piretaige par raim et par baston en le main dou seigneur pour ahireter Tachateur... Le raport fait en ceste manière, H cires doit conjurer ses hommes, s'il en ont tant fait, qu'il n'iait mais droit. Demander leur doit qu'il en a à faire ; et il doivent dire par jugement que li sires en ahiretece Tacateur. Li sires l'en doit tantost ahireter, demandé avant au vendeur qui se tient por paiiet et lui seur de se droiture ; saisir le doit en disant : Je vous en saisi, sauf tous drois, en main. Ce fait, le sires doit conjurer ses hommes, s'il en est bien ahiretés et à loy. Li homme doivent dire qu'il en est bien ahiretés et à loy. S'il est ainsi fait, il i ert fait bien et sollenpneument, et si comme drois etcoustume le requert. »

disait : le mort saisit le vif son hoir. li lui transmettait un droit suffisant, à lui seul, pour le défendre contre toute agression extérieure et ce droit était un droit réel, dont un laps de temps très court faisait un droit incommutable, même au regard du véritable propriétaire (1).

(1) V. à cet égard le Grand Coutnmier de Charles YI, p. 525.