GRAND COUTUMIER DE CHARLES VI

rés de la procédure romaine, du rédacteur des Etablissements qui avait opéré un mélange de ces trois procédures, les légistes du xrv* siècle s'attajchent surtout à déterminer exactement, pour les fortifier, les usages et les formes judiciaires. Ainsi apparaissent successivement, mais à peu de distance les uns des autres, le Style du Parlement^ de Du Brueil, les Coutumes notoires du Châtelet de Patis, le Grand Coutumier de France, la Pratique, de Mazuer, les Décisions de Jean des Mares, la Somme rurale de Boutillier (1).

Chacun de ces ouvrages démontre combien , depuis Philippe-le-Bel et Tinstitutîon du Parlement sédentaire, la classe des gens de robe a grandi, mais tous ne méritent pas une étude spéciale. Arrêtons-nous seulement aux deux principaux.

Grand Coutvmfhier de France ou de Charles VI. — Malgré son titre, ce livre auquel le roi dont il porte le nom est re&té complètement étranger, n'esl pas un recueil de coutumes, mais une simple compilation des usages du Parlement et du Châtelet de Paris, faite, dit-elle, tant pour « instruire et doctriner » les jeunes gens que pour « oster et obvier à Toisiveté et afin de s'employer à quelque chose. » L'auteur et la date nous en sont également inconnus. On peut seulement affirmer que cette compilation a été faite au xiv* siècle et plutôt à la fin qu'au commencement, car elle cite des arrêts de 1372, 1382, 1387 dans son IV* livre. On y a môme inséré, mais postérieurement

(i) Le Stylus curix parlamenti de Guillaume du Brueil a été réaigé vers 1330 et imprimé pour la première fois en 1515. Son auteur était avocat au Parlement de Paris.

Les Coutumes notoires du Châtelet sont un recueil de 186 décisions rendues de 1300 à 1384 et provenant soit d'avis émanés du Parloir aux bourgeois, soit d'enquêtes par tourbes faites au Châtelet de Paris. Elles ont été publiées par Brodeau. t. II, in fine.

Les Décisions de Jean Des Mares sont éfçalement un recueil de sentences ou d'usages du Châtelet, au! a été formé par un avocat général du Parlement de Paris, conaamné à mort dans les troubles de 1382.