‹ Introduction à l'étude historique du droit coutumier français jusqu'à la rédaction officielle des coutumesChapitre 120 sur 158 · SOMME RURALE DE BOUTILLIBR · texte numérisé non relu

SOMME RURALE DE BOUTILLIBR

sans doute,une ordonnance de 1402 sur les eaux et forêts, avec son colla tîonnement jde 1422. De ses quatre livres ou parties, un seul est consacré au droit proprement dit ; les trois autres, composés de pièces assemblées au ha-r sard, traitent du style usité devant le Parlement de Paris, des cas de nouvelletés ou actions possessoires, des fiefs, de la saisine, des douaires, des retraits lignagers, des testaments, des servitudes, des exceptions, des défauts, des formules d'assignation, des enquêtes par témoins, des tutelles et curatelles, de la procédure civile et criminelle, surtout de la première. On y rencontre pourtant un catéchisme du droit féodal, rédigé par demandes et par réponses, d'après les Etablissemenls de Saint-Louis, et un petit traité des pénalités, avec un grand nombre de formules à l'usage des plaideurs et des hommes d'affaires. Evidemment l'auteur ignoré du Grand Coutumier n'était pas un jurisconsulte, et ne prétendait nullement à ce titre. Mais c'était un praticien habile, qui avait souci d'instruire le public des formes judiciaires et de mettre entre ses mains un mémento des règles du Palais. Les nombreux manuscrits et les éditions de ce recueil données jusqu'au xvi* siècle attestent que son compilateur avait atteint son but, et répondu à un besoin universel. On peut y retrouver sans peine plusieurs dispositions de la coutume de Paris, qui ne sera rédigée qu'en ISIO. On y voit déjà apparaître une certaine égalité entre les nobles et •es vilains qui sont appelés devant la justice. Ainsi, tandis que dans la période précédente le délai de l'ajournement était, comme à l'époque franque, de sept jours pour le roturier et de quinze pour le gentilhonime, « en cas de propriété, soit en fief, soit en villenage, dit le Coutumier, il convient que l'adjournement soit fait hors huitaine. »

Somme rurale de Boutillier, — Bien qu'elle justifie peu l'éloge de Cujas, qui l'appelait liber optimum, ou de Denys Godcfroy, qui croyait trouver réunis dans ses pages le

Page 1