DROIT PBIVB

fut ainsi jusqu'à Dioclétien qui enjoignit aux prassides de statuer à la fois sur le droit et sur le fait, sauf à renvoyer les causes à un juge, lorsque la multiplicité des procès les y contraindrait. Ce juge fut ce que Ton appela lejudeit pedanxus (1), ou même, car on est peu fixé sur ce point, un arbitre public,un recuperator, dont le nom venait d'un vieux mot latin, signifiant compromis ou engagement, et qui statuait, en général, sur les petites causes, sur les réparations de dommages et d'injures, qui arrangeait en un mot les parties. L'usage de ces arbitres, dont l'existence est attestée par les constitutions théodosiennes, fut très répandu et se perpétua jusqu'au moyen-âge. Il ne contribua point médiocrement à rallier les provinces 'vaincues au peuple vainqueur, en évitant une foule de petits procès et en rendant plus rapide la solution des difficultés vulgaires^

VIII. Droit privé, — Passons maintenant au droit appliqué par ces arbitres et ces magistrats.

Nous ne connaissons pas la lex provincisB qui fut donnée à la Gaule; nous savons seulement que les proconsuls et les légats romains, les gouverneurs qui l'administraient eurent le droit de faire des édits à l'exemple des préteurs de Rome. Ces édits étaient sans doute une sanction accordée aux coutumes locales que Tadministration impériale évitait de froisser, toutes les fois qu'elles n'étaient pas contraires à ses intérêts (2). Mais après Constantin, il faut chercher la grande source du droit civil dans les Constitutions impériales et les écrits des jurisconsultes. Dom Bouquet, et après lui, Hœnel , Baudi di Vesme,

( l) Ce qui semble confirmer cette opiuloa, c'est rinterprétation des sentences de Paul qui s'exprime ainsi : c Si pedaneî judices, i<l est qui ex delegatione causas audiunt. i Y. la Gonstitut. 2. m, 3 du Gode de Justin ien, de pedan, jud.

(2) Longa consuetudo^ dit l'interprétation du code d'Alaric^iwf utilitates publicas non impedit pro legs servabitur. — Mon regionis inspiciendus est, dit à son tour Ulpien. (Dig. xxv, 4, i, g 15.)