USAGES LOCAUX

part parmi les monuments du droit contumîer de son époque, de ce droit que l'on peut appeler le droit civil de la féodalité.

§ 2. Usages locaux

Nous avons dit précédemment (liv. III^ ch. F, § 1) que les usages locaux étaient une source importante, quoique secondaire, du droit féodal. Loin de diminuer ou de se tarir à mesure que décroissait la féodalité, cette source grandit et s'accrut. Le motif en est simple; plus le pouvoir des seigneurs s'affaiblissait, plus le roturier, le coiUttmier acquérait de droits, et plus les règles destinées à définir et à protéger ces droits devaient naturellement se multiplier. Plus les rapports entre les hommes habitant une môme seigneurie ou une même ville se développaient, et plus le juge était appelé à les préciser ou à les constater. Dans de telles conditions, la coutume était, à vrai dire, une loi conventionnelle, selon l'expression de Bouhier, une loi d'essence populaire : c'était le peuple qui faisait son droit et Beaumanoir avait déjà formulé au xiii* siècle ce principe que « les uz acostumez de lonc tans pour vivre en paix » ne pouvaient être modifiés par le roi ou le seigneur qu'en temps de guerre, en d'autres termes, lorsqu'il y avait urgence et nécessité, car le « commun pourfit » et le salut public excusent tout. Aussi, lors de la rédaction officielle des coutumes, les trois Etats furent appelés à donner leur consentement au texte proposé, car la coutume ne liait que ceux qui s'y étaient volontairemest soumis (1).

L'existence de ces usages locaux était constatée de diverses manières. En 1302, Philippe-le-Bel avait ordonné à ses sénéchaux el à ses baillis de les recueillir dans leurs circonscriptions, et de s'attacher surtout à ceux qui étaient

(I) Dumoulin, Cons. 53, n« 12; d'Argentré, in Gonsuet. brit. Î2i8, gi.6, nM2.