CHARTES ET COUTUMES ÉCRITES

en vigueur au temps de saint Louis. Mais cette ordonnance demeura malheureusement sans exécution. Des praticiens formèrent certains recueils pour leur usage particulier, toutefois ces recueils n'avaient qu'une autorité doctrinale et non législative. Quelques autres usages furent réunis dans ce que Boutillier appelle les livres coutumiers des greffes, c'est-à-dire dans les registres ou mémoriaux tenus par les greffiers des justices, et oùceux-ci avaient Thabitude d'inscrire les règles admises comme l'expression d'un usage constant par des décisions judiciaires. D'autres encore furent relevés par les procès-verbaux dressés à la suite des enquêtes par tourbes , que prescrivaient les juges, lorsqu'une partie alléguait un usage local, dont l'existence était contestée par son adversaire (1). Quelques-uns enfin \ furent l'objet d'une rédaction spéciale, comme les anciens usages d'Anjou, à la suite du mandement adressé par saint Louis à ses baillis pour faire envoyer au parlement le texte des coutumes suivies dans les bailliages.

§ 3. Chartes et coutumes écrites

Mais à côté de ces usages généraux, consacrés par l'obéissance populaire, il existait une autre classe de coutumes, que j'appellerai positives^ parce qu'émanant de la concession directe des seigneurs^ elles revêtaient une forme plus concrète et plus précise et dont la conservation était confiée à récriture. C'étaient les lois particulières

(1) Jusqu'à l'ordonnance de Blois, de mars 1498, qui exigea deux tourbes ou deux enquêtes, l'existence des coutumes non écrites s'établissait par une seule audition de témoins. « Item, dit JesQ des Mares dans sa décision 275™», pour prouver coustume deument, usage ou s tile. alléguiez, il convient nécessairement qae ladite prove soit faite et rapportée en tourbe par dix sages coustumiers, rendans certaine et affirmative caus« de leurs dépositions, ou par plus, et se par mens de dix personnes en tourbe la coustume estoit témoignée, cette prouve ne suffiroit pas, mais seroil ainsi comme nulle de s'oy. » Depuis Tordonnance de Blois, on admit la règle suivante : t Coutume se doit vérifier par deux tourbes et chacune dUcelles par dix témoins. •