CHARTES ET COUTUMES ÉCRITES

qui résultaient de chartes spéciales, de privilèges ou d'immunités concédés aux habitants de certaines contrées ou de certaines localités par les hauts-barons dans l'étendue de leurs seigneuries (1), par le roi dans celle de ses dor maines, ou par le monarque lui-mftme dans les pays situés hors de son obéissance, mais seulement à partir du jour où la royauté s'attribua le droit de faire de a nouveaux établissements pour le commun pourût de son royaume (2). » Ces chartes, véritables traités de paix conclus entre les bourgeois et leur seigneur, contenaient de nombreuses dispositions relatives au droit civil, parce qu'elles étaient toutes destinées à améliorer la condition des personnes et des lieux auxquels elles étaient accordées; elles énuméraient aussi fréquemment, pour les confirmer, d'anciennes usances locales^ dont l'existence avait été préalablement constatée par un plaid général des habitants qui devaient en profiter.

Toutes ces chartet d'affranchissement ou d'immunité, qui consacrent la coutume ancienne ou qui introduisent une législation nouvelle, constatentégalement le droit que possèdent encore à ce moment les seigneurs de donner en cette qualité des lois à leurs sujets. Il n'est pas jusqu'à la charte donnée en 1320 par Tarchevôque Pierre de Savoie à la ville de Lyon, pourtant placée enpaysdedroitécrit,quî, tout en rappelant que la cité de Munatius Plancus continue de jouir du jus italicum, de la liberté civile et municipale

(1) V. comme exemple de ces coutumes les curieuses lettres par lesquelles Guillaume de Dampierre accorde en 122.8 aux habitants de baint-Dizier des privilèges qui constituent un véritable côutumier (Beugnot, Olim, t. Il, p. 702). Ce qui donne un caractère original à cette charte, c'est que son auteur place la commune de Saint-Dizier sous la loi et la juridiction immédiate des échevins d'Ypres, ville qui ne relevait pas du comte de Champagne.

(2) Du Gange parait croire qu'il n'y a jamais eu de charte de coutume sans charte de commune. C'est une erreurqu'a combattue M. Pardessus dans son Mémoire sur l origine du droit coutumier, [Mém, de ^académie des inscriptions et belles^ lettres, t. X, p. 728.)