‹ Introduction à l'étude historique du droit coutumier français jusqu'à la rédaction officielle des coutumesChapitre 127 sur 158 · GEOGRAPHIE DE LA FRANCE COUTUMIÈRE · texte numérisé non relu

GEOGRAPHIE DE LA FRANCE COUTUMIÈRE

dont elle n'avait jamais perdu le bénéfice depuis la domination romaine, et en sanctionnant ainsi les franchises du passé, semble réserver àTarchevéque le droit de modifier la législation civile des habitants, puisqu'elle réserve au prélat et au chapitre la juridiction temporelle.

Ainsi, avant la rédaction officielle des coutumes, nous trouvons trois sources différentes des institutions coutumiëres, auxquelles puiseront plus tard les commissaires chargés de cette rédaction : les recueils des praticiens, ou les traités particuliers dans lesquels des légistes se sont efforcés de fondre leurs propres observations avec les traditions, écrites ou parlées, qu'ils sont parvenus à recueillir, en les mélangeant le plus souvent de maximes et de brocards empruntés au droit romain; les papiers et registres coutumiers des greffes qui conservaient la trace des enquêtes faites pour établir Te^istence des usages et les formules ou les notes conservées par les hommes de loi pour leur instruction personnelle ou celle de leurs clients; enfin, en troisième lieu, les chartes de concession des rois ou des seigneurs et les coutumes écrites dressées de leur aveu et sous leur autorité par les principaux et les prud'hommes du pays.

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