CHAPITRE II

QÉOORAPmE DE LA FRANCE COUTUMIÈRB

Maintenant que nous connaissons les sources principales du droit coutumier avant la rédaction officielle des coutumes, nous pouvons entreprendre un travail très aride et très ingrat sans doute, mais indispensable pour Tintelligence des dispositions de ces coutumes. Je veux

QBOaR\PHIB DE LA FRANCB^COUTUMIBRB 449

parler de la carte géographique de la France dressée au poiat de vue de ces institutions.

Mais tout d'abord, nous devons nous garder d'une tentation et d*un péril. La tentation serait de considérer les limites de chaque province comme les frontières obligées de sa législation, et les lignes de démarcation que nous allons essayer de tracer comme des lignes infranchissables. Il n'et était rien. Même au zviu* siècle, la môme intendance ou le ressort du même parlement pouvait compter plusieurs coutumes ou se partager entre le droit coutumier et le droit écrit. Ainsi le parlement de Paris connaissait des affaires qui provenaient du Lyonnais, où la loi romaine était en vigueur, et d'une partie du Nivernais, où il n'existait pas de coutumes écrites et où les usages se prouvaient à l'aide d'une enquête par tourbes. Le péril consisterait à croire, d'une part, que dans les pays de droit coutumier le droit romain était complètement inconnu, et que dans ceux de droit écrit il n'existait aucun statut local; de l'autre, que lorsqu'une province possédait une coutume générale, il ne pouvait y être dérogé par des usages particuliers.

Non seulement nous avons déjà vu dans Pierre de Fontaines, dans le livre de justice et de plet, dans Boutillier, dans le grand Coutumier de France le droit romain mêlé au droit coutumier, et nous verrons plus tard que le Languedoc, le Dauphiné, la Provence, pays de droit écrit, avaient des usages locaux, de véritables coutumes qui dérogeaient au droit de Rome (1), mais nous verrons aussi que de grandes provinces coutumières, comme la Champagne, n'avaient pas de coutumes générales, et reconnaissaient une foule de petites coutumes particulières. D'autres circonscriptions, comme les duchés de Bretagne et de

(t) V. les statuts d'Arles, d'Âlby, de Montpellier, de Garcassonne, d'Apt, publiés par M. Giraud, dans son Essai sur l histoire iu. droit français au moyen^âge,

Normandie, possédaient chacune une coutume générale, qui portait le nom du pays ; néanmoins à cette loi d'ensemble s'adjoignaient des usances locales qui la contredisaient parfois expressément. Enfin, il arrivait fréquemment que dans le même bailliage, comme dans celui d'Amiens, chacune des prévôtés obéissait à une coutume différente; non seulement chaque seigneurie avait la sienne , mais dans rétendue de cette seigneurie la loi lifférait d'un bourg à Tautre, d'un village à son plus immédiat voisin, môme d'un quartier à l'autre d*une ville. L'hôtel épiscopal de Meaux, avec la grande place qui le précédait vers l'église cathédrale, était régi par la coutume de Paris et ressorlissait à la prévôté parisienne, lorsque le reste delà cité était soumis à la coutume de Meaux. Dans la petite ville de Lourdes, la rue du Bourg avait un droit différent de celui des autres rues, et les filles y étaient exclues par les mâles de la succession paternelle ou maternelle. Pour jouir d'une coutume plus favorable qu'une autre, des villages se faisaient ériger en annexes d'une cité privilégiée. En quelques localités, les habitants reconnaissaient une première coutume pour une matière, par exemple pour le régime successoral, et une seconde à l'égard d'une autre, comme pour le règlement des biens entre les époux. Il y avait môme certaines terres, certaines paroisses situées sur les confins de plusieurs provinces, et qui, sans posséder des usages locaux particuliers, usaient concurremment des coutumesdes pays limitrophes ou abandonnaient à la partie la plus 'diligente le choix de la loi par celui du tribunal qui était le premier saisi. C'est ce qu'on appelait les marches séparantes de Bretagne, d'Anjou et de Poitou.

§ 1. Pays de droit écrit

Cette observation faite,. nous devons diviser la France, du xiu' au xviii* siècles, en deux tronçons d'inégale étendue, l'un situé au Nord, et qui comprend tous les pays de

droit coutumier, où les coutumes d'origine germanique formaient l'élément prédominant du droit civil, et Tautre, au Midi, qui se compose de tous les pays de droit écrit, c'est-à-dire de ceux où la loi romaine n'a jamais cessé d'être appliquée comme la loi commune des intérêts privés, en un mot comme une législation générale. Danscette région, on ne se contente pas d'accorder au droit de Rome une autorité de doctrine, une supériorité de raison écrite, et de lui emprunter des règles supplétives, des analogies et des interprétations fécondes, ainsi qu'on le fait dans certains pays coutumiers, dans le Bourbonnais, dans la Haute- Marche, dans le duché et surtout le comté de Bourgogne ; mais on se sert de ce droit à l'égal d'une coutume, comme l'indique nettement Philippe-le-Bel dans ses lettres de juillet 1302, sur l'étude du droit civil et canon à Orléans, cmisvstudine juxta juris scripti exemplar moribus introducta (1).

Cette dernière région est la moins étendue, quoiqu'on ait, à tort, évalué sa superficie à la moitié de la France. Elle comprend les provinces situées entre TOcéan, les Pyrénées, la Méditerranée, les Alpes, et s'arrête à la Saintonge, aux confins de l'Auvergne, de la Basse-Marche, du Limousin, au Maçonnais, au Beaujolais, à la Bresse et au Bugey, au Lyonnais qu'elle embrasse sous son régime législatif ; ainsi TArmagnac, la Guyenne, la Gascogne, le Languedoc, le Roussillon, la Provence, le Dauphiné, le Comtat Venaissin, la Navarre, le Béarn sont des pays de droit écrit. Il faut y joindre une partie de l'Auvergne, le Velay, une partie de la Basse-Marche, et, comme je viens de le dire, le Lyonnais, qui ressortent du parlement de Paris. Plusieurs de ces contrées ont cependant des cou-

(1) Recueil des anc, ordonn., t. I, p. 366, n*» 59. — Bouhier fait également remarquer avec justesse ^ue les pays de droit écrit pouvaient, à certains égards, être appelés coutumiers. (Observât, sur la Coût, de Bourgogne, t. I, p. 380.)

tûmes générales ou locales. Bordeaux, Agen, Toulouse, Alby, Alais, Carcassonne, Narbonne, Limoges, le pays de Lavedan, Mende, Viviers, Le Puy, le pays de Marsan ont des usages généraux, comme le Béarn a ses anciens fors (1) et la Navarre ses vieilles coutumes. En Provence et dans le Dauphiné, il existe également un grand nombre de statuts provinciaux ou particuliers, comme ceux du comté de Forcaiquier, d'Aix, d'Arles, de Marseille, comme les statuts du dauphin Humbert pour le Dauphiné, et plus près de nous, dans le rayon immédiat de notre ville, les usages de Bresse, ou les lois particulières de la petite principauté de Bombes constituée en 1523 et celles du Beaujolais, ou encore, à Téxtrémité méridionale du territoire, les usages locaux de Perpignan, de Bayonne, de Cahors et de la Lomagne. On peut même y ajouter les usatici harchinione patrie ou usages de Barcelone, qui datent de 1068, et qui constituent un code de la féodalité commun à la Catalogne, à la Cerdagne et au Roussillon.

Ces coutumes générales et locales n*altèrent pas sans doute le fond commun du droit romain, que la science des romanistes tendra d'ailleurs toujours à étendre et à propager, surtout à partir du xvi* siècle. Mais elles communiquent à la législation du Midi un caractère en quelque sorte provincial et parlementaire, qui se conserva malgré les efforts des jurisconsultes de l'école de Cujas, malgré les ordonnances royales qui chercheront plus tard à diminuer l'autorité de la jurisprudence locale en favorisant Texécution dans le Midi des arrêts rendus par les Parlements du Nord (édit des Pareatis) et en permettant les évocations (édit de 1560).

Bien que le droit romain soit dans toute cette région un

't) V. sur les /brx du Béarn, art. de M. Kœnigswarter, Revue de législation, août-sept. 1842, p. 177.) — Ge mot fors s'eatend surtout des privilèges de communauté relatifs au droit public.

droit réel et territorial, ainsi que le reconnaît formellement Saint Louis dans ses lettres-patentes du 3 avril 1250, relatives aux sénéchaussées de Toulouse, de Cahors et du Rouergue, — terra illa régi consuevU, ut dicitury et odhtLC regitur jure scripto, — le Parlement de Toulouse maintient énergiquement les coutumes du. Languedoc et du Roussillon qui sont contraires au droit romain dans un grand nombre de leurs dispositions; celui de Bordeaux va même jusqu'à proclamer la supériorité de la coutume et de la jurisprudence coutumière sur le droit écrit et n'admet celui-ci que lorsque les usances locales ou voisines et le droit naturel font complètement défaut- « L'usage est, en Bordelais, disent Laz Coutumaz de la villa de Bordeûy que, si le cas qui se présente ne peut être jugé d'après la coutume, muette à cet égard, on doit recourir aux coutumes analogues ; s'il n'y a pas de coutume semblable, il faut recourir à la raison naturelle, le meilleur supplément de la coutume ; et si toutes ces choses manquent, on doit recourir au droit écrit. » Le Parlement de Pau s'attache surtout à faire respecter les fors de Béarn et de Navarre, qui, par un étonnant mélange, s'imprègent à la fois d'un esprit de féodalité et d'un esprit de liberté, tout à fait étrangers au droit romain. Le Parlement d'Aix, héritier tardif de la cour du sénéchal de Provence, et placé au centre d'une province qui semblait devoir être pour la législation de Rome comme une seconde patrie, défend avec plus d'obstination encore les lois municipales et provinciales, la charte du consulat d'Arles et les statuts de Pierre de Ferrières, archevêque de cette dernière ville et chancelier du royaume de Sicile en 3304; grâce à sa jurisprudence, grâce à l'influence du Livre des fiefs, reçu par les Provençaux comme leur droit commun, la féodalité règne en maîtresse dans laProvence; elley triomphedu principe romain de laliberté de la propriété, et sauf la patrimonialité des fiefs, sauf le

droit d'ainesse qui n'y pénétrèrent que tardivement et à grand'peine. elle y plante ses Institutions si profondément qu'à la veille de la Révolution la société provençale est encore presque toute entière constituée à l'image de la société féodale, et que les seigneurs possédant fiefs en Provence deviennent les premières victimes de la terrible réaction démocratique qui se déchaîne à la fin du xvin' siècle. Par contre, dans le Dauphiné, dont la réunion à la couronne de France ne s'est effectuée que sous la réserve « de toutes les libertés, franchises, privilèges, bons us et bonnes coutumes du pays, » tout en admettant, au témoignage de Guy-Pape, le droit du Livre des fiefs lombards comme le droit écrit de la province, les coutumes maintiennent le principe latin de l'égalité successorale et testamentaire pour les terres nobles ou roturières, et, en proclamant l'abolition de la mainmorte, en permettant au vassal de prescrire par cent ans" la foi et l'hommage du fief contre son seigneur, elles conservent dans les mœurs du pays cet esprit d'indépendance personnelle et de liberté politique qui s'y perpétuera jusqu'à nos jours.

Nous ne pouvons parcourir une à une toutes les coutumes quf s'étaient ainsi, à la faveur de diverses circonstances, établies dans les provinces de droit écrit et avaient apporté des dérogations plus ou moins profondes à la législation romaine. Il convient pourtant d'indiquer très sommairement les points principaux sur lesquels elles différaient de la loi de Justinien et se rapprochaient des institutions d'origine germanique ou féodale.

Ainsi, pour partir du Lyonnais, qui est presque comme le Bugey et la Bresse une terre d'empire, et dont les habitants suivent le droit latin, Lugdunenses Galli juris italici sunt, si le franc alleu est la loi territoriale, on y rencontre aussi le fief d'honneur, le fief-lige, qui est une tradition de la féodalité militaire,et le privilège de noblesse personnelle qui affranchit de l'impôt les terres roturières, comme

les terres nobles; on trouve dans le Bugey, inféodé à titre d*apanage à la maison de Savoie, Taugment de dot qui constitue une sorte de douaire, et, dans la Bresse, à défaut d'augment, le gain de survie stipulé au profit des époux. Dans le Dauphiné, la patrimonialité des fiefs a peine à s'établir, et n'y existe pendant longtemps qu'en matière de succession, c'est-à-dire qu'on peut les transmettre à son héritier, mais que jusqu'à la fin du xv* siècle on ne peut les donner entre vifs ni les aliéner sans le consentement du seigneur. Le retrait féodal y est admis, mais à la condition d*étre stipulé expressément, comme le droit de lods et ventes, qui ne peut être perçu qu'en cas de convention formelle au moment de l'investiture.

En Provence, la charte consulaire d'Arles de 1142 proclame, contrairement au droit romain, l'exclusion des filles dotées de la succession paternelle ou maternelle, et interdit aux consuls de recevoir leur demande d'adition d'hérédité, sivelintexigere frayresiam^ comme disent les statuts de la ville de Salon, si elles veulent exiger la part d'un frère dans la succession. Ce droit de masculinité, introduit pour la conservation des maisons nobles et autres, tant noblas quant outras^ disent les Etats de Provence en 1472, devint la règle générale du pays, au moins pour les successions ab intestat ; mais il fut tempéré par une réserve, faite en faveur des filles, de la légitime ou d'un supplément de légitime, réserve évidemment due à l'influence du droit romain et surtout de la religion chrétienne.

Nous retrouvons la môme exclusion des filles dotées, quelle que soit Texiguité de la dot, dans les coutumes de Montpellier, d'Alais et de Toulouse, qui, à cet égard, s'inspirent à la fois du droit féodal et des vieilles traditions celtiques. A Toulouse, par une contradiction étrange, la condition des femmes est à la fois très large et très restreinte : sur certains points, leur capacité équivaut à celle de Thomme libre ; sur d'autres, elle est à peine celle

d*un serl. Par exemple, la iRlle dotée est émancipée tacitement par le mariage. Veuve, elle peut faire de sa dot ce qu'il lui plaît, et la donner à un second mari. Elle peut librement tester du vivant de son père. Elle peut même, ce qui est interdit à son époux, déshériter ses enfants sans cause et tacitement manquer à tous ses devoirs de mère de famille. Elle peut, à douze ans, s'obliger, emprunter, cautionner. Le sénatus- consulte Velléien n'a aucune application ni pour la femme mariée, ni pour la fille sut juris. Rien ne les protège contre leur faiblesse, leur inexpérience, ni contre Tascendant d'un époux. Et cependant elles sont déclarées incapables de témoigner devant la justice civile, sauf en matière de testament, probablement parce qu'il ne convient pas à leur sexe, comme le dit au xni* siècle une constitution du pape Boniface VIII, de se mêler aux assemblées des hommes : mulieres^ quas vagari non convertit nec vivorum cœtibus immisceri, ou parce qu'elles ne peuvent soutenir leur témoignage par la périlleuse procédure du combat judiciaire.

Une autre disposition remarquable des^anciennes coutumes de Toulouse, c'est celle qui dispense les tuteurs et curateurs de faire inventaire et de donner caution, et qui les autorise à vendre les immeubles de leurs pupilles sans fournir de garantie pour l'emploi des deniers ni pour la reddition de leurs comptes. Mais cet usage engendra de tels abus et trahit si brutalement la « malice » des tuteurs, qu'en 1285, deux commissaires royaux envoyés dans le Midi pro reformatione patrias et corrections cwialium^ pour la réformation des mœurs et des officiers de Justice, durent rendre un arrêté qui, modifiant sur ce point la coutume, et obligeant, sous peine de destitution et môme de confiscation, les tuteurs à donner caution, à faire inventaire et à rendre compte de leur gestion, protégea désormais les incapables contre les audacieuses spoliations dont Ils étaient trop souvent victimes.

Au point de vue léodal, la coutume de Toulouse ne s'écartait pas moins en certaines matières du droit civil, des règles pures de la féodalité que des dispositions du droit romain. Ainsi tandis qu'elle maintenait rigoureusement la servitude de corps et la faculté d'aliéner sa liberté personnelle et celle de sa famille, elle admettait que le territoire toulousain était un lieu d'asile et d'affranchissement pour les serfs, qui devenaient libres dès qu'ils l'avaient foulé ; elle repoussait le droit d'aubaine pour les étrangers, c'està-dire qu'elle les autorisait à tester et à disposer librement de leurs biens ; elle reconnaissait le principe romain de la libre propriété de la terre, avec cette maxime : nul seigneur sans iitrey et méritait en conséquence d'être considérée comme une coutume essentiellement allodiale : enfin, seule dans tout le Midi avec celles de Cahors et de Limoges, elle excluait le retrait féodal et censuel. En un mot, elle consacrait dans ce cas avec énergie la règle romaine : nostri juris sunt, quse in proprietate nostra esse noscuntur. Au contraire, elle s'attachait opiniâtrement au droit féodal, en frappant les personnes religieuses de Tincapacité absolue de retenir des fiefs, sans constituer un représentant laïque, qui était chargé d'acquitter tous les droits et services seigneuriaux, et à la mort duquel les droits de relief ou de succession étaient dus (1). Cette proscription des biens de mainmorte parut si rigoureuse à la royauté elle-même qu'elle ne fut pas ratifiée en 1285 par Philippe-le-Bel, au moment de la constatation officielle des usages du Languedoc, et que le roi se réserva d'en délibérer plus tard, comme sur quelques autres articles. Non placet vel deliberabimxis ^ dit le texte de la sanction royale. Plus près des Pyrénées, dans les montagnes qui servent d'asile à la race escuarienne ou basque, qui obéit à ses fueros ou à ses fors héréditaires, rédigés, parait-îl, au

(1) Gasaveteri, de fendis, fol. 66, 1.

XI* siècle, et aux costumas deu royaume de Navarra, nous rencontrons une législation plus originale encore, et qui n'a certes rien retenu du droit écrit. La famille y est constituée à rétat d'une sorte de communauté qui reconnaît pour chef le père, ou, à son défaut, la mère, l'aïeul ou l'aïeule et ainsi de suite. Le père et la mère ont les mêmes droits, la môme puissance sur leurs enfants; lorsque ceux-ci sont mariés et dotés, ils deviennent copropriétaires de tous les biens patrimoniaux avec leur père et leur mère, dont ils ne quittent pas la demeure, et peuvent, en cas de nécessité, disposer de la moitié de ces biens, comme s'ils en étaient les maîtres. De leur côté, les père et mère peuvent disposer de la dot de la bru pour racheter ce qui aurait été vendu des biens héréditaires, pour payer les dettes de là'famille ou pour marier leurs autres enfants. Cette communauté s'étend à toutes les générations légitimes des communistes. Mais les enfants peuvent en sortir en se mariant hors de la maison paternelle, et la comtnunauté n'existe plus alors qu'entre les deux époux, pour tous les acquêts faits pendant le mariage. Chacun d'eux peut disposer de sa part dans la communauté par donation à cause de mort ou par testament. Toutefois, à part le cas où un gain de survie a été stipulé, le mari n'a pas la faculté de vendre le$ biens de sa femme prédécédée, ni la femme ceux du mari, sans le consentement des enfants.

L'ainé seul des enfants succède aux propres et les transmet à sa postérité par ordre de primogéniture. « Le premier né du mariage, soit mâle, soit femelle, disent les anciennes coutumes de Bagnères et de Lavedan, ici conformes à celles du pays basque, est héritier de toutes sortes de biens, de quelque nature qu'ils soient, de souche et avitins, possédés par les pères et mères , aïeuls et aïeules ou autre en ligne supérieure et ascendante (1). » Il succède

(1) V. la Coutume de Bartge conférée avec les usages, ou coutume non écrite du pays de Lavedan, par Noguès.

également à la part attribuée dans leurs acquêts par ses père et mère à leurs autres enfants, lorsque ceux-ci décèdent sans héritiers de leur sang. Tous les biens de famille doivent retourner à la famille, représentée par l'aîné ou par l'aînée, qu'ils soient nobles ou roturiers ; il n'y a donc pas de succession collatérale en faveur des autres frères ou sœurs. -C'est la maison paternelle, occupée parle premier né, qui recueille tout ce qui en est sorti, c'est elle qui sera, à perpétuité, le siège et le chef-lieu de la famille. Ce droit est le droit antique de la nation basque, ce n'est ni un emprunt, ni une imitation de la féodalité.

Dans les fors du Béarn, au contraire, l'influence de la féodalité militaire apparaît toute puissante et chasse loin d'elle celle du droit romain, qui ne se soutient qu'à l'égard de la propriété non-noble et des bourgeois ou roturiers.

11 y a, d'après ces anciennes coutumes, dont la rédaction ou plutôt la réunion s'étend de Tan 1080 à 1228, trois classes de nobles, qui ont chacune sa cour de justice, les barons, les chevaliers et les simples seigneurs, et en dehors de cette noblesse, gentilessa, les gens de commune ou bourgeois, qui ont eux-mêmes une cour de jurais, présidée par un magistrat à la nomination du vicomte, le bayle, mais sans voix délibérative. On reconnaît des terres allodiales, c'est-à-dire que toute propriété ne relève pas d'un seigneur ; les terres censitaires sont entourées de grandes faveurs, car on peut prescrire la liberté de son héritage par vingt ans entre absents et dix années entre présents ; mais la vente des biens nobles n'est pas libre, et ne peut avoir lieu que du consentement du seigneur suzerain et entre les mains du seigneur immédiat ou de son bailli. Par conséquent, le retrait féodal est inconnu dans le Béarn. Le fief est indivisible, selon la règle de la féodalité militaire, et cette règle pénètre si bien dans les mœurs qu'elle fut étendue en 1551 de l'héritage noble à Théritage rural ou roturier. Jusque là, conformément au

droit romain, les successions bourgeoises s'étaient partagées également entre les enfants. Mais le droit d'aînesse, accouplé au privilège de masculinité, qui régissait les successions nobles, passa, à la même époque, dans le régime successoral des vilains, et le fils aîné, ou à son défaut rainée des filles, recueillit universellement les biens de la famille. Le retrait lignager, destiné à maintenir le patrimoine dans le lignage, existait dans les fors béarnais sous le nom de tornius, pour tous les immeubles, nobles ou roturiers, et, sans la mentionner expressément, la coutume ancienne présupposait en conséquence Tapplîcation de la règle paterna paternis, materna maiemis. Il était interdit au père ou à la mère d'aliéner l'béritage patrimonial sans l'aveu de ses enfants.

La puissance paternelle ne s'exerçait que jusqu'à la majorité, fixée à 12 ans pour les filles, à 15 pour les fils. L'enfant qui en était délié par son âge pouvait, s'il n'avait pas de mauvaises mœurs, obliger son père à lui fournir des aliments ; mais celui-ci était autorisé à les lui refuser, s'il ne pouvait y satisfaire qu'en vendant son bien.

Il n'existait aucune communauté de biens entre le mari et la femme, pas môme de société d'acquêts. La femme n'avait aucun droit sur les choses acquises avec son époux pendant le mariage et il lui était interdit de disposer par testament de ses propres sans l'autorisation de celui-ci (1). Cependant ce dernier n'était pas le maître du bien dotal. Il pouvait seulement le vendre du consentement de sa femme et, à plus forte raison, l'hypothéquer. Cette dot était considérée moins comme la propriété de la femme que comme celle de sa descendance: ainsi la veuve n'avait pas la faculté de la reprendre tant que vivait un de ses enfants. En cas de secx)nd mariage, la moitié en appartenait de droit à la p<9stérité issue du premier lit, tandis

(1) For général de Béarn; de mari et femme, art. 256, rubr. 83.

que, dans le même cas, le père pouvait choisir son héritier dans ses deux lignées. On voit, par toutes ces dispositions, que, sauf en ce qui concerne la communauté, l'esprit féodal avait fortement réagi sur le droit écrit et que s'il avait, à l'origine, respecté la liberté de la propriété romaine, au moins pour les biens ordinaires, il l'avait emporté sur les souvenirs laissés par la lex romana en donnant la prépondérance au droit collectif de la famille.

Nous devons, dans cette rapide nomenclature, négliger les usages des pays intermédiaires, ceux de Gomminges, de Bigorre, de Foix, du Roussillon, de Perpignan, même les usatici de Barcelone, qui furent la loi féodale des pays situés en deçà comme au delà des Pyrénées. Dans Timpuissance où nous sommes de parcourir toutes ces coutumes locales, il faut s'arrêter à celles qui ont le caractère le plus, original et qui représentent le mieux l'esprit général et les mœurs de nos provinces du Midi. Nous arrivons donc immédiatement, en passant sous silence les usages de TÂrmagnac, de Condom et d'Agen, qui sont un mélange de droit romain, de droit basque et de droit canonique, aux vieilles coutumes de Bordeaux, qui portent une profonde empreinte de la domination anglaise dans la Guyenne, et méritent par là même un examen plus attentif.

Les institutions des bords de la Garonne se distinguent de celles que nous venons d'analyser par deux signes principaux, la prédominance de l'élément populaire, démocratique et municipal, et, au point de vue de la propriété, celle du franc-alleu. A Bordeaux, la justice est rendue non par le seigneur, mais par diBSJuratSy par des bourgeois élus, et de la cité reine de la Guyenne, qui forme une sorte de petite république municipale, ce régime s'étend à presque tous les pays limitrophes, au Rouergue, au Limousin, au Quercy, jusque sur les rives de la Dordogne et de la Vienne. En 1273, le maire et les

jurats de Bordeaux déclarent au roi d'Angleterre Edouard, qui était aussi duc de Guyenne, que leur territoire et leurs vignes sont pour la plupart allodiales, que leur ville a toujours joui de la liberté, que tous les hommes et toutes les terres sont de condition libre, et qu'ils regardent la servitude comme contraire au droit commun. On se tromperait toutefois, si Ton croyait que cette franchise municipale encouragée et protégée par les Anglais a été un obstacle à l'introduction de la féodalité. Les longues guerres qui ont désolé le pays ont fait naître le besoin de concentrer la force entre les mains de puissants seigneurs ; par suite, les grands fiefs, ceux de baronnie, de chevalerie sont indivisibles; ils se transmettent en entier au fils aine, tandis que les simples fiefs peuvent se partager entre tous les enfants du vassal, môme sans Taveu du seigneur, qui doit seulement les requérir de venir rQpevoir son investiture. Le retrait féodal est préféré au retrait lignager, le droit du seigneur l'emporte sur l'intérêt de la famille. Cependant les rapports du vassal et de son suzerain sont moins âpres et plus doux que dans le Nord. Ainsi la félonie du second est traitée plus sévèrement que celle du premier. Mais la rudesse des mœurs reprend tout son empire dans les relations de la vie civile. Le mari a un pouvoir absolu sur sa femme, que le mariage a émancipée de la puissance paternelle pour la livrer à l'autorité sans contrôle de son époux. Celui-ci est le seul juge, non seulement de ses fautes conjugales, mais encore de toutes ses affaires. Elle peut seulement appeler de sa sentence au maire et du maire au sénéchal. Elle n'a aucune part dans les acquêts faits pendant le mariage. Elle ne possède nulle capacité, si ce n'est pour donner à son époux, elle ne peut disposer par testament de ses biens, qui se partagent également par tête et sans représentation entre tous ses enfants. Le père exerce sur ces derniers une domination presque romaine : il peut les donner en gage pour se

tirer de la pauvreté ou de la prison ; toutefois, il ne lui est pas permis de les vendre. Le fils ne peut rien gagner pour lui-même, en l'absence de son père; tout ce qu'il acquiert appartient à celui-ci, à moins qu'il n'hérite de sa mère ou de la branche maternelle, ou que son père ne l'autorise à conserver une partie de son gain. L'institution d'héritier et le droit de tester sont reconnus; mais on ne peut disposer que du tiers des propres au préjudice de la famille, soit en ligne directe, soit en ligne collatérale, et le testament est nul si son auteur omet un parent ou attribue au plus éloigné une part plus grande qu'au plus rapproché. Quoique le mort saisisse le vif, le fils ne recueille pasl'hérédité de son père décédé victime d'un meurtre, avant d'avoir vengé l'homicide paternel, et il en est de même pour le simple parent. La peine du talion est admise, et le meurtrier est enterré tout vif sous le cadavre de celui dont il a répandu le sang. En un mot, le droit romain, le droit celtique et le droit féodal s'unissent dans ces coutumes purement civiles pour leur communiquer une dureté qui contraste étrangement avec les maximes libérales dont elles s'inspirent dans le régime politique de la cité.

Tous ces exemples un peu pris au hasard et cités avec une brièveté que je regrette, mais à laquelle l'espace me contraint, suffisent pourtant à démontrer que les pays de droit écrit n'étaient pas eux-mêmes dépourvus d'institutions coutumières et que les chartes de commune, les statuts municipaux, les usages locaux constituaient dans ces contrées où la législation romaine semblait régner en souveraine unique, autant de lois particulières, qui étaient, selon l'expression d'un commentateur, des retranchements ou des exceptions, des dérogations apportées par les mœurs au droit commun, et dont l'autorité ne différait pas, dans l'application, de celle des coutumes que nous allons désormais étudier comme la loi générale, nationale du nord de la France.