LE FIEF DU XIII* AU XVI* SIECLES

c'est-à-dire lorsqu'elles affectent non la personne, mais l'héritage (1), les corvées n'ont pas cessé d'être en usage, mais les coutumes cherchent à en limiter le fardeau, « quoique peine de vilain soit pour rien comptée, t> lorsqu'elles sont abandonnées à la discrétion du seigneur. Ainsi, celles d'Auvergne, du Bourbonnais, de la Marche et de Paris n'autorisent pas celui-ci à en exiger plus de douze par an, et de trois par mois , en diverses semaines (2). Les droits de quint, dus en cas de mutation par vente du flef, et les lods et ventes, perçus dans le môme cas sur l'héritage roturier ou vilain, demeurent également, par le soin avec lequel ou les réglemente, les plus importants et les plus productifs de tous les revenus seigneuriaux. On sait qu'ils devaient leur origine à l'obligation imposée au vassal de solliciter le consentement du seigneur à l'aliénation de l'héritage tenu en fiel ou à cens et de s'en dévêtir entre ses*mains quand il voulait s'en dessaisir. Mais, comme tous les droits fiscaux, ils ont survécu à la règle qui leur avait donné naissance, et se sont môme fortifiés depuis que les tenures sont devenues patrimoniales et librement disponibles. Ainsi, ils sont dus dès le jour du contrat, et môme lorsque la vente conditionnelle vient à être résiliée par suite de l'événement de la con- * dition. De là ce principe admis dans notre fiscalité moderne, qu'un droit perçu régulièrement n'est jamais restitué. Toutefois, le seigneur ne peut percevoir les lods et ventes pour les partages et licitations entre cohéritiers et autres communistes, ou « comparçonniers, » principe important que soutiendra ériergiquement Dumoulin, et d'où sortira l'art. 883 de notre code civil (3). C'est la première

(i]f La'Thaumassière. sor Coût, du Berry, partie i, ch. 12.

(2) Coût, d* Auvergne, tit. 25, art. 18; Coût, de la Marche, art. 134; Oout. du Bourbonnais, art. 339; Coût de Paris, art. 71.

(3) La Thaumassière, sur l'art. 28, du tit. 6 de la Coutume de Berry i Coui, de Paris, art 80 ; d' Argentré, de Laudimiis, 9, 24 et 53.

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application de la célèbre maxime que le partage est déclaratif et non translatif de propriété.

A côté des droits de quint et de lods et ventes se placent ceux de relief ou de rachat A\i^ dans tous les cas de mu- Ution autres que la vente et, d'après la plupart des coutumes, autres que la succession en ligne directe, car lorsqu'un enfant succède à son père, ou un père à son enfant, il semble qu'il n'y ait pas de mutation, paler et filius una eademque persona censentur. Il n'y a pas lieu à rachat ou à relief lorsque la femme accepte la communauté ou, en cas d'échange, lorsque les héritages échangés se trouvent sous une môme tenure féodale; mais ce droit atteint jusqu'aux fièfs apportés en mariage par la femme, bien qu'elle n'en perde point la propriété, mais seulement l'administration confiée au mari, car il y a alors, à proprement parler, mutation de vassal. Cependant, parmi les coutumes qui admettent ainsi le seigneur à percevoir le droit de rachat sur le mariage, quelques-unes en affranchissent la femme dont le frère aurait rendu foi et hommage pour elle et serait par là devenu Diomme du seigneur à raison de son fief.

Le retrait féodal est également passé de l'ancien droit dans le droit coutumier secondaire, qui le transmettra à celui du XVI' siècle. Toutefois il n'existe pas dans quelques usages locaux du nord, comme à Lille et à Arras, et si, en général, il est primé par le retrait lignager, contrairement à la règle admise dans les provinces de droit écrit, il est certains lieux, tels que la Bretagne, oii la féodalité militaire a jeté des racines si puissantes et étouffé avec . tant d'énergie Tesprit de famille, que le retrait lignager a dû s'effacer complètement devant le droit de prélation du seigneur et s'appliquer seulement aux biens roturiers.

A la suite de ces droits à proprement parler juridiques, quoiqu'ils ne laissent pas d'être une source considérable

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de lucre pour le seigneur, il est inutile, il serait môme presque impossible d*énumérer les autres droits, los servitudes réelles, les services fonciers que les coutumes accordaient au détenteur de fief sous le nom de banalUés. Tous ces droits, qui constituent un privilège pour le seigneur, et par conséquent une prohibition pour le vilain, comme le droit de chasse, dépêche, de moulin, de pressoir, de colombier, de garenne, de clapier, de foire et de marché, le ban de vendange, le droit de faire son vin, de fouler ses draps, d*aîguiser ses outils à sa meule, etc., sont en général des réserves faites par le seigneur lors du premier accensement de ses terres; ce sont des droits conventionnels, reconnus par les coutumes moins comme des attributs inséparables de la seigneurie que comme des restrictions consenties à la liberté et d'ailleurs légitimées par une longue possession.

Enfin le seigneur continue, dans cette période, à jouir des droits de justice, lorsque le fief et la justice ne sont point séparés, car fief, ressort et justice n'ont rien de cornmv/Uy dit la maxime coutumiëre, à laquelle il faut joindre cette autre : la justice est patrimoniale. Si le droit de juridiction est un droit patrimonial et héréditaire, il peut être cédé comme les autres biens, et détaché du fief, pourvu que le seigneur dominant y consente ou n'en souffre pas et que le cédant se borne à transmettre exclusivement ce qu'il possède lui-môme (l). Par conséquent, un fief peut être dans la mouvance d'un seigneur et dans la justice d'un autre, et celui qui possède une terre noble avec une juridiction peut les tenir de deux suzerains différents. Quelques coutumes pourtant estiment qu'il n'y a pas de justice sans fief, ni de fief sans justice. Mais ces coutumes

(1) Bacquet, des Droits de justice, ch. viii, n« 8 — Coquille, sur la Coutume du Nivernais, ch . i.

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sont rares et pour ainsi dire isolées dans l'ouest, en Poitou, en Anjou, dans le Maine (1).

Aux XV* et XVI* siècles, les justices sont divisées en trois classes, les hautes, les moyennes et les basses, dont les attributions varient selon les contrées et les usages. Communément, le signe de la simple haute justice est le pilori à deux piliers; celui du châtelain en a trois, celui du baron quatre, celui du comte ou du marquis six, et celui du duc huit. Les épaves, biens vacants et terres sans propriétaire appartiennent de droit au haut justicier, ainsi qu'une portion du trésor trouvé dans son domaine, et qui se partage de la manière suivante : un tiers à l'inventeur, un tiers au propriétaire du fonds où le trésor a été rencontré et un tiers au seigneur haut justicier. La justice foncière, qu'admettaient certaines coutumes dans la première époque du droit féodal (2), a presque entièrement disparu dans la seconde. Cette justice autorisait le seigneur censier auquel le cens n'était pas payé, à frapper le censitaire d'une amende de cinq sols et à avoir un siège « d'une forme ou d'une table » pour recevoir ses redevances. Depuis l'abolition de cette juridiction spéciale, le seigneur censier qui n'a point de justice ne dispose que d'une action contre son débiteur récalcitrant.

Comme rémunération des frais de justice qui demeurent h leur charge, et dont ils doivent faire à l'avance, les seigneurs Justiciers ont le produit des confiscations et des amendes prononcées par leurs juges, car ils n'ont plus, à l'époque où nous sommes parvenus, le droîtdc statuer eux-mêmes sur les causes de leurs justiciables (3).

(!) LoyFeau, des Seigneuries^ eh. iv, n»* 26, 27, etch. xn. n»48.

(2) Coui. d3 Smt.Jart 20, 21, 22; GouL d'Auxerre, art. 20, 2L 22 ; f'out. de Chartres, art, 3.

(3) Ordonnance de 1287.