LA CENSIVE DU XIÎI* AU XVI* SIÈCLES

§ 2. La censive

Comme nous l'avons vu, le cens est une redevance seigneuriale, mais une redevance qui frappe une terre essentiellement roturière. Si quelques coutumes reconnaissent des fiefs nobles et des fiefs roturiers ou ruraux (1), on ne saurait rencontrer nulle part au moyenâge un domaine accensé qui possède le caractère de noblesse. Un gentilhomme pouvait sans doute détenir un héritage à cens, mais il ne lui communiquait pas sa qualité; bien mieux, il n'était lui-môme, au regard du seigneur censier, qu'un simple censitaire, soumis aux mêmes charges que les autres.

Pour donner une terre à cens, il fallait jouir sur elle d'un droit de propriété qui renfermât une seigneurie honorifique. Ainsi le propriétaire d'un franc-alleu pouvait l'accenser, c'est-à-dire Tabandonner à charge d'une redevance, mais en s'en réservant la seigneurie directe, puisqu'il ne reconnaissait lui-môme aucun seigneur.

De môme, le détenteur d'un fief pouvait le donner à cens, parce que, s'il avait un seigneur dominant auquel ta^directe appartenait, cependant il était encore qualifié lui-même de seigneur du fief, il possédait sur celui-ci des droits honorifiques, dont la réserve à son profit constituait une supériorité sur la terre accensée.

Mais le possesseur d'un héritage soumis au cens n'avait pas la faculté de le transporter à autrui sous la même condition. Il pouvait le louer, le céder à charge d'une rente foncière, mais non l'accenser, parce qu'il ne pouvait retenir ni droit honorifique ni directe. C'est ce que la coutume d'Orléans exprimait par cette maxime: cens sur cens n'a lieu (2). Le droit coutumier et féodal de

[\)Cout. d'Amiens, art 225, 232; CouL du Nivernais, ch. iv, art. 29.

(2) Coût. d'Orléans, art 122.