CONDITION DES PERSONNES DU XIII* AU XVI* SIÈCLES

serfs de corps, des serfs-servages, comme on les nommait en Bourgogne, et qui ont presque disparu de la surface de la France, à certaines exceptions près. La royauté a donné le signal de cette disparition dès 1315, en affran-

chissant, moyennant finance, les serfs de son domaine, « afin que le royaume puisse en vérité être appelé le royaume des Francs, » et les seigneurs suivent son exemple (1).

Loysel dit : les hommes sont nobles ou roturiers et les roturiers sont bourgeois ou vilains (2). Il faut entendre par ce dernier terme ceux qui possèdent des héritages tenus en vilenage^ c'est-à-dire des terres chargées de rentes, de cens, de champarts, et non les serfs. Ce sont les liabitants des campagnes que Loysel oppose ainsi aux bourgeois ou aux citadins, mais ces habitants jouissent, au point de vue de la liberté corporelle, de la même condition et de la même franchise. Les mainmor tables ^ encore nombreux, appartiennent à la classe servile, quoiqu'ils possèdent une demi-liberté (3).

La bourgeoisie est la partie arrivée des roturiers. Le droit de bourgeoisie peut s'acquérir de deux manières : 1* par la résidence dans une ville jouissant du droit de commune pendant un an et jour ; 2* par aveu.

(1) Les exceptions ne laissent pourtant pan que d'être encore assez nombreuses, surtout aux xiv" et xv* siècles, car on rencontre à cette époque des chartes ou lettres d'afTrancbfssement (V. comoie exemple, lettres de Charles VI, du 20 janv. 1381; Choiade pièces inédites, publiées par M. Douêt d'Arcq, 1^64, t. II, p. 129). Mais le fait important, c'est que ce ne sont plus désormais que des exceptions.

(2) Loysel, Insliixites coulumières, liv. i, 7 et 8.

(3) V. sur la condition des mainmortables. pendant cette période, les Chartes de commune et d^afpranchi^semept en Bourgogne,

Subliées par M. J. Garnier, 3 vol. in-4s 1867-J877. — On lit ans une charte accordée en 1420 aux habitants de Ciel (Saôneei-Loire), par leur seigneur Humbort de Luvrfeux, qu'il leur < quitte la mainmorte et les restitue à pure ingénuité et franchise, comme frans citions de Rome, sauf à lui et à ses successeurs, tous obsèques, révérences et obéissance, que liberté doit prester et porter à leur patron. »

4^(y CONDITION DES PERSONNES DU XIII* AU XVl' SIÈCLES

On s'avoue bourgeois du ml en payant à son fisc un droit do jurée, moyennant lequel on devient justiciable des juges royaux, en défendant, dans toutes les causes personnelles, bien que Ton continue d'habiter la terre et le ressort de la Justice d'un seigneur. Cependant cette faculté précieuse d'aveu n'appartient qu'aux roturiers qui résident en des lieux dont les seigneurs n'ont pas racheté les droits royaux, notamment celui de faire ainsi des bourgeois. Le bour-geois du roi par aveu était obligé de faire son aveu en forme et de prouver sa bourgeoisie par lettres.

On peut également devenir bourgeois de parcours, et cela verbalement, sans titre. Pour comprendre cette expression, il faut se rappeler que Thomme libre, mais non noble, qui s'établissait dans un lieu de servitude de corps, était autrefois acquis au seigneur de ce lieu en qualité de serf, soit dès le jour où il s'y installait, soit au bout d'un an et jour (1). Pour favoriser les relations et les transactions commerciales, plusiears des contrées ainsi soumises à cette rude loi du servage, obtinrent de convenir ensemble que leurs habitants francs et non nobles pourraient désormais passer de l'une à l'autre, sans être dépouillés de leur liberté. On appela par suite bourgeois de parcours celui qui, arrivant dans une autre terre que celle où il jouissait du droit de bourgeoisie, s'avouait bourgeois du roi pour conserver sa franchise.

Il y a deux classes de nobles, les nobles de race et les nobles par anoblissement. Ces derniers reçoivent les privilèges de la noblesse soit par lettres ou chevalerie du prince, soit par Texercice de fonctions ou d'offices élevés en dignité (2). « Nul ne se peut anoblir, dit Boulillier, sans Taulorité du Roy, en son royaume. A le Roy la cognoissance d'anoblir un homme,.... et ainsi fust-ii fait

(1) Beaamaaoir, Coût, du BeauvoiùSfZ\i, xly.

(2) Loyseau, Des offices, i, 110.