MARIAGE DU XIII' AU XVÏ* SIECLES

Auvergne, rémancipatîon ne résulte pas de plein droit du mariage pour Tépoux mineur, et que, dans le Bourbonnais, le père peut stipuler que son fils marié restera sous sa puissance }usqu*à sa majorité (1). Dans les coutumes d'Angoumois et du Poitou, le roturier est, il est vrai, émancipé par le mariage, mais à la condition d*habiter pendant un an et un jour une demeure séparée de celle de son père (2).

Par exception à la règle générale qui interdit à la femme mariée de contracter aucun engagement sans Tassentiment formel de son époux, celle-ci peut s'obliger seule pour tirer son mari de prison, pour doter son fils ou pour subvenir aux besoins du ménage commun ; marchande publique, elle peut traiter dans l'intérêt de son commerce ; elle peut également s'obliger pour la réparation d'un délit personnel. Si elle est séparée de biens, soit conventionnellement, c'est-à-dire par une stipulation de son contrat de mariage, dont l'usage commence à s'établir au xiv* siècle, soit judiciairement, par une sentence du juge, elle a la faculté de contracter sans l'autorisation conjugale, quoiqu'elle ne puisse aliéner ses immeubles ni les hypothéquer (3). Cependant elle pouvait les donner en dot à ses mies ou à ses fils en avancement d'hoirie. A côté de la séparation de biens, les coutumes reconnaissaient la séparation d* habUatioUy pour sévices et mauvais traitements, et qui équivalait à notre séparation de corps actuelle. Néanmoins, cette dernière séparation ne s'opposait point à ce que la femme acceptât la communauté, tandis que la séparation de biens seuls formait un obstacle insurmontable à cette acceptation. Si les époux séparés d'habitation se réunissaient, la communauté était rétablie comme si elle n'avait jamais été interrompue.

(1) Coui, du Bourbonnais, art. 166.

(2) Coût, du PpUou, art. 225, 276, 312, 314; Coût. d*Angoumoi$, art. 120.

(3) Coût, de Montaryis, ch. 8, art. 6; Coût, du ÛunoiSy art. 58.

492 COMMUNAUTÉ CONJUGALE DU XHl* AU XVI* SIÈCLES

Pendant longtemps, au témoignage de Loysel, Vusage admit la légitimité des épousailles contractées par por rôles de futur et suivies de cohabitation. On entendait par là la promesse réciproquement échangée de se prendre pour époux et épouse. Mais cet usage, toujours repoussé par l'Eglise qui le condamna au concile de Trente, fut aboli par l'ordonnance de Blois (1), qui exigea la publication de bans. Aussi Loysel s'empresse-t-il d'ajouter : « Il faut que l'Eglise y passe. »

§ 4. Communauté conjvgale

A l'exception de l'Auvergne, de la Haute-Marche et de la Normandie, toute la France coutumière reconnaît Ja communauté conjugale. C'est la règle générale du nord de notre pays qui fonde, par un souvenir manifeste de la tradition germanique, la société de l'homme et de la femme sur le mélange et la confusion de leurs biens. Il faut donc bien se garder de prendre à la lettre la disposition suivante de la coutume de Reims : a Homme et femme conjoints par mariage ne sont uns et communs en biens meubles et conquests immeubles faits durant et constant le mariage; ainsi le mari seul, sans Tadvîs et consentement de sa femme, en peut disposer comme et à qui bon lui semblera (2). » Celte disposition, qui est immédiatement après démentie par de nombreuses règles relatives à l'organisation de la communauté, n'a Irait évidemment qu'au droit d'administration réservé à l'époux.

Cette communauté commence généralement le jour môme de la célébration des noces (3). Cependant, dans le

(1) Art. 40 et 44.

(2) Coût, de Reims, art. 239.

(3) Coui. de Paris, art. 220; Oout. de Dourdan, art. 77; du Valois, etI, 94; de LaoUy art. 17; de Cliàlons, art. 19; du Poitou. art. 229; de Saintonge, art. 62, etc.