COMMUNAUTÉ CONJUGALB DU XIII* AU XVI* SIÈCLES

Maine, dans l'Anjou, dans le Grand-Perche, en Bretagne, à Loudiin, à Chartres, elle ne prend cours qu'à partir d'un an et jour après la bénédiction nuptiale, mais avec effet rétroactif à cette date.

Elle s*établit de plein droit, sans stipulation expresse, en vertu de la coutume du lieu où le mariage est célébré et où le mari a son domicile. Mais une convention est nécessaire dans les pays où, comme en Auvergne, le droit romain a fait adopter le régime dotal, quoiqu'on y admette des dérogations particulières. Seule de toutes les provinces françaises, la Normandie repousse la communauté conjugale avec une telle énergie que sa coutume va jusqu'à interdire de la stipuler, et que son parlement invalide les contrats par lesquels, pour tourner la difficulté et adopter la communauté de biens, les parties déclarent se marier sous l'empire de la coutume de Paris. Les Normands n'accordent à la femme qu'une unique et chétive faveur : elle est héritière de plein droit pour un tiers dans les meubles de son mari, s'il y a des enfants issus du mariage, et pour moitié, s'il n'y en a point (1). C'est un souvenir direct des vieilles coutumes Scandinaves. Lorsque le père de famille accordait sa fille à un jeune homme, il lui disait d'après la loi suédoise : a Je te donne ma fille pour épouse en toute honnêteté, pour dormir avcî toi, pour tenir les clefs de tes serrures et pour posséder la tierce partie de tous les biens mobiliers que vous possédez maintenant et que vous posséderez dans l'avenir (2). » De plus, en Normandie, la femme a droit, après la dissolution du mariage, à la propriété de la moitié des biens acquis en bourgage, c'est à dire des biens tenus roturièrement dans les villes, bourgs et leur banlieue, et ce droit, elle le tranftmet à ses

(1) Grand coutum, de Normandie, art. 392.

(2) Leges Suecorum Gothorunique, lib. in, de jure connubiali, c. v, p. 83.

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héritiers, si elle meurt la première (1). Par conséquent, à l'égard de ces derniers biens roturiers, malgré la prohibition de la société conjugale, elfe possédait un véritable droit de communauté, qui dérivait sans doute des anciennes coutumes Scandinaves, dans lesquelles on lit que les époux d'humble condition sont de plein droit communs pour les biens acquis : tùbi conjuges ab inUiOy quamvis egeni^ facuUates lucraii sunt, leges eorum bona in communione déclarant (2). Quant aux conquôts faits hors bourgage, la femme en a le tiers en usufruit, sauf dans le pays de Caux, où elle en a la moitié, et dans le bailliage de Gisors où on lui en accorde aussi la moitié en toute propriété. De plus, la femme normande pent renoncer à la succession de son mari, çt reprend alors, outre ses biens; dotaux, ses paraphernaux, c'est-à-dire tous les objets affectés à son usage personnel, pourvu que la valeur n'en jexcéde pas le sixième des meubles (3). L'époux a la propriété de toutes les choses mobilières qui adviennent à l'épouse pendant l'union, à la charge d'en employer la moitié, si elles dépassent une certaine quotité, à l'achatde rentes ou d'héritages qui retiendront les nom, côté et ligne de sa femme (4). La coutume de Normandie était ainsi, au point de vue du régime conjugal, à la fois en dehors du droit coutumier et du droit écrit: elle constituait une législation à part, l'une des plus originales de France.

La communauté adoptée par les autres coutumes comprend,outre les meubles, tous les acquêts immobiliers faits pendant le mariage, même les immeubles donnés entre vifs ou par testament à l'un des époux par tous autres qu'un ascendant, fiefs tombés en commise ou héritages confisqués pat suite de l'exercice du droit de haute justice.

(1) Coût, de Normandie, art. 329.

(2) Gragài, lit. xxii, t. I, p. 335.

(3) Coût, de Normandie, art. 394, 395.

(4) Id. art. 390.

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Mais les propres ou les acquêts qui appartiennent à Tun des conjoints au moment de la célébration de l'union en sont exclus, à moins qu'ils ne soient l'objet d'une clause d'ameublissement. Ainsi, les biens échus à Tun des époux par succession directe ou collatérale, les biens légués ou donnés par un ascendant ne tombent pas dans la communauté, de môme que les. offices possédés par le mari au moment du mariage.

Le mari est le chef et seigneur de la communauté ; s'il n*a pas un droit de propriété sur les biens qui la composent, il peut néanmoins en disposer même par donation entre vifs, sans le concours de sa femme, pourvu que cette donation soit faite sans fraude.

A la dissolution de la communauté, la femme ou ses héritiers peuvent l'accepter ou la répudier, à la condition de faire un bon et loyal inventaire dans un délai variable, que les ordonnances fixeront plus tard à 40 jours. Bien que le droit de renonciation ait été réservé par quelques coutumes à la veuve noble seulement, la pratique tend désormais visiblement à l'étendre à la veuve roturière qui en jouira définitivement lors de la réforme de la coutume de Paris en 1580. Cette répudiation ne s'oppose pas, selon quelques coutumes, à ce qu'elle emporte une partie de ses vêtements et habits, de valeur et qualité moyenne (1), et dans le Nivernais, par une disposition que Boahier qualifie d'exorbitante et de contraire au droit commun, elle autorise la femme qui renonce à se décharger des dettes même qu'elle a contractées avec son mari (2).

Une autre distinction qui résulte de la faveur accordée à la noblesse au moyen-âge, c'est qu'entre nobles le survivant a un préciput, il gagne tous les meubles, s'il

(i)CouL de Ponlhieu, art. 48; de Laon, art. 2?, 27; d'Amiens, art. 101; de Reims, art. 242; de Touraine, art. 293, 307; de Bar, art. 80.

C2) Coût, du Nivernais, ch. xxiii, art. 24.

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n'y a pas d*enfants, à la charge d'acquitter toutes les dettes (l)rf Dans le comté de Bourgogne, ce privilège n'appartient qu'au mari noble seulement, et dans le Valois, le survivant noble a de plus l'usufruit de moitié des conquêts échus aux héritiers du conjoint prédécédé. Le préciput est essentiellement coutumier. Dans certains pays de droit écrit cependant, on stipulait en faveur de la femme des gains de survie et, môme dans le Lyonnais, on flnit par les lui accorder sans convention expresse.

S'il n'y a pas eu inventaire, la communauté se poursuit entre le survivant et les enfants mineurs issus du mariage. C'est une seconde communauté que ne fait pas cesser le second mariage de l'époux, mais sur laquelle cette nouvelle union en greffe une troisième. Quelques coutumes, comme celles d'Orléans, du Poitou et d'Angoumois, n'admettent toutefois cette continuation de la société qu'entre roturiers, et d'autres, telles que celle du Bassigny, lorsque l'indivision a duré un an et jour. Les anciennes coutumes de Paris ne l'admettaient pas à l'origine, mais, dès le temps de Charles VI, au témoignage du grand coutumier, on voit paraître cet usage dans la capitale, par souvenir sans doute des a compaignies b que nous a décrites Beaumanoir. Ce qui semble le démontrer, c'est qu'une communauté tacite du même genre peut, d'après les coutumes de Champagne, d'Auxerre et du Berry, s'établir entre toutes personnes autres que des conjoints, pourvu qu'elles aient vécu à pot commun pendant un an et jour, et qu'elles soient roturières et majeures, disent les coutumes de SaintongeJ d'Angoumois, du Poitou (2).

(1) CouL de Paris, art. 238; de Gkaumont, art. 6. 7; d» Berry, vin, i3; de Vitry, art. 74; de Sens, art. 83; de Mantes, art. i3i; de Ckdlons, art. 28

(2) Coût, de Saintonge, art. 58; du Poitou, art. 231 ; d'Angoumois, art. 42.