OBLIGATIONS BT CONTRATS DU XIII* AU XVI* SIECLES

coututnier, non seulement pour les fiefs, mais aussi pour les rotures ; il se pratique même en cas d*ad]ndication judiciaire par suite de décret forcé (1). Il ne s'applique, comine on Ta déjà vu, ni aux meubles, à moins quMls ne soient très précieux, comme reliques, joyaux et livres, ni aux acquêts (2J, ni à Tusufruit des immeubles, ni aux baux à rente non rachetable ou aux baux emphytéotiques, quoique certaines coutumes l'admettent par exception en ces deux derniers cas (3), ni aux offices publics vénaux ou SLUX fonctions publiques dont la nomination appartenait à Tautorîté royale, bien qu'on les acquit à prix d'argent. Il ne peut être exercé, en général, que par un parent, un lignager du vendeur, des côtés et ligne de l'immeuble vendu (4). D'après les coutumes souchères, le retrayant doit descendre en ligne directe de celui qui a acheté Thériiage et l'a mis dans la famille (5). Quelques autres, telle que celle de Reims, se contentent quMl soit parent du vendeur du côté d'où le bien est échu à celui-ci, mais sans Tétre du premier acquéreur. Il est impossible de suivre les usages locaux dans les divergences infinies qui existaient entre eux sur les questions de retrait ou sur le délai dans lequel le retrayant doitagir (6). Il suffit d'indiquer les principes généraux qui étaient reconnus

(i) Coût, de Paris, art i50.— Cependant les Coutumes d'Orléans art. 40U de Touraine et du Loudunois ne l^auiorisent pas en ce cas.

(2*^ Sauf dans le ressort de quelques coutumes, comme celles de Norm ndie, art. 452, 469. 17(»; oe hretagne, art. 29SfduMaine^ art. 358: de l Anjou, art. 346; ûu Poitou, ait. 319.

(3) Coût de Châlons, Sens, Laon, Mont fort,

(4) Coût, de Paris, art. 128. 129, 13o, 142.

(5) Coût, d'Orléans, art. 373 ; de Normandie, art. 438 ; de Melun, art. 130, 264 ; du Mverhais, lit. xxvi, art. 13.

(6) Ce drlai est de 60 jours dans le Berry. de trois mois en Auvergne, de six mois dans le Bourbonnais pour les droits immobiliers incorporels et de trots mois pour les immeubles, etc. Ce^iendnnt. il est fixé, comme dans le droit primitif, en générai à l'an et Jour.

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à cet égard par la plupart des coutumes, et qui précisent le but auquel elles tendaient, a Qui ne serait habile à succéder ne peut à retrait aspirer, » dit Loysel en paraphrasant l'art. 158 de la coutume de Paris. Par conséquent, a bastards ne sont receus à retrait ; » cette interdiction, formulée par l'ancienne coutume (1), est répétée dans la nouvelle, quoique la répétition paraisse à vrai dire inutile.

E. Gage et hypothèque. — Outre le gage mobilier, celui que dans sa Somme rurale Boutillier appelle nampt ou nans(2)y d'où est venu le mot nantissement, le droit coutumier de la première comme de la seconde époque connaissait le gage immobilier, le gage réel, auquel la féodalité, trop souvent à court d'argent, malgré ses immenses propriétés territoriales, avait d'habitude recours, à défaut des usuriers lombards, pour remplir son trésor épuisé par ses expéditions lointaines, son luxe et ses largesses. Il en distinguait même deux sortes : le vif-gage, celui qui s'acquittait de lui-même, et dont le créancier gardait les fruits, non à 'titre d'intérêts, mais à valoir sur le principal môme de sa créance (3), et le mor^gage, ou antichrèse, qui avait pour résultat de donner au créancier, avec la possession d'un immeuble, les fruits de cet immeuble, en guise d'intérêts et sans imputation sur le capital (4). Le droit canonique, qui condamnait le prêt à intérêt, prohibait par suite \% mort-gage, admis pourtant en quelques cas par le droit commun : r lorsque le vassal

(1) iinc. Coût, de Paris, art. 206.

(2) Somms rurale, liv.^ i, ch. 102.

C3) Somme ruraU, liv. i. c^i. 25 ; Hévîn sur Frain, 1. 1, p. 310 et 312; traité de Vorigitie du droit d* amortissement, p. 179.

(4) Loyseau, Dégwrpissement, liv. i, ch. 7, n* 13 ; Damoulln, De usuris, quest. 35; Du Cange, Glosas., \" Kaz/ium et Piynut ranT' tuum: (i'Argentré, sur les art. 54 et 55 de la Coutume de Bretagne; Duparc-l*uullaiQ, t. 111, p. 121 ; Cujas, sur les Décrétâtes, t. XX ei de feudis, ch. i.

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donnait à antichrëse à son seigneur Timmeuble qu'il tenait de lui, parce qu'alors le vassal étant dispensé des droits féodaux, les fruits étaient réputés demeurer au seigneur, non plus vice itsurarum^ mais vice se)^Uii; 2* lorsqull avait pour but de faire des dons et des aumônes à TEglise; 3* enfin, en cas de mariage de maisnés ou de filles, lorsque le père donnait à son gendre, en sûreté de la dot promise, un immeuble à antichrëse, parce qu'alors les fruits étaient censés perçus non comme des intérêts, mais pour servir à Tentrelien du ménage (1). Afin de se soustraire à cette prohibition, la pratique inventa le contrat pignoratif, qui consistait dans la vente d*un immeuble avec faculté de rachat, et relocation au vendeur moyennant un fermage déterminé (2). Il était, comme on le comprend, souvent fort difficile de distinguer le contrat dlmpignoration de la vente à réméré, et ce fut Tobjet de grandes hésitations dans la jurisprudence, qui sanctionnait de son autorité les défenses ecclésiastiques. Aussi, grùce à cet expédient, Tusage du mor^gage ne disparut point, au contraire, et il se répandit même ouvertement dans les provinces où le prêt à intérêt était toléré.

Les coutumes admettaient, comme le droit romain, trois espèces d'hypothèque, Thypothèque conventionnelle, l'hypothèque légale et l'hypothèque judiciaire.

La première résultait de tout acte notarié et frappait, sans sti pulation expresse, tous les biens présents et à venir du débiteur (3). Cependant les contrats passés en cour d'Eglise n'emportaient pas hypothèque, d'après un arrêt du Parlement de Paris, en date du 4 juillet 1357, parceque les tribunaux ecclésiastiques n'avaient pas juiidiction sur

(1) Pierre de FontaÎDes, Conseil à un ami, eh. xv, g 14.

(^) R:>cr[aet, TraitA dif droiis dti justice^ ch. xxi; n«234; Duparc- Poullaiii. t. ni. p.* «20, n» SU.

(3) Coût, de Paris, art. 107.

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les laïques et ne possédaient compétence qu'en matière religieuse ou considérée comme telle.

L'hypothèque légale ou taisible comprenait l'hypothèque du mineur sur les biens de son tuteur , et même, en Normandie, l'hypothèque du tuteur sur les biens du pupille, pour ce qui pourrait lui être dû par celui-ci en vertu de la tutelle; celle du prodigue sur ceux de son protuteur ou curateur; l'hypothèque de la femme sur les immeubles du mari, pour sa dot et son douaire; celle du mari sur les biens de celui qui avait promis la dot; celle des légataires sur les immeubles successifs ; celle des héritiers sur les mêmes biens, pour la garantie de leurs lots; celle des hôpitaux sur les biens de leurs administrateurs; l'hypothèque du fisc pour le recouvrement des impôts. Les grevés de substitution étaient également soumis à une hypothèque vis-à-vis des appelés, pour les garantir contre leur mauvaise administration.

L'hypothèque judiciaire, la plus tard venue, car elle ne fut généralisée que par l'ordonnance de Moulins, de 1556, existait néanmoins dans le droit coutumler, puisque Tart. 107 de la coutume de Paris déclare que la cédule privée portant promesse de payer emporte hypothèque lorsqu'elle est « tenue par jugement pour confessée. »

En certains pays, appelés pays de nantissement (\\ on ne pouvait acquérir sur un immeuble un droit réel, et par conséquent un droit d'hypothèque, sans en être nanti par le seigneur ou par des officiers procédant en son nom, et avec des formalités appelées œuvres de loi, devoirs de loi, mainmise, mise de fait, formalités qui avaient pour but de manifester la translation du droit. Mais le nantissement n'était pas nécessaire pour les hypothèques judiciaires,

Cl) Rolms, Sentis, Abbeville, Valois. Yermandoîs, Boulenois, Pontbieu, Amiens. Chàlons. Montreuil. Dans !• ressort du Parlemeut de Paris, Tusage du naulissement se maintint jusqu'à redit de juin l771.