SAISINE DU XIII' AU XVI* SIECLES

ministère d'un sergent, uno die imo una fwra, lorsque l'auteur du trouble reconnaissait ses torts, ou mettre la chose contentieuse sous le séquestre, afin d'éviter que les parties ne recourent à la violence (1). On passait alors, à la suite du rapport du sergent, à un débat judiciaire, pendant lequel l\ine des parties pouvait obtenir la recréance ou la garde de l'objet litigieux. Du reste, îl n*était pas indispensable de procéder ainsi par vole de complainte sur les lieux ; le plaideur qui exerçait l'action en cas de nouvelleté pouvait également saisir le juge par un simple ajournement, et il n'y avait alors lieu à la nominatiem d'un séquestre que lorsque celui-ci était formellement demandé (2), ce qui constituait un incident distinct de la procédure sur l'action elle-même.

J'ai déjà dit plus haut que, contrairement au droit canonique et au droit romain, le droit coutumler prohibait en principe le cumul du possessoire et du pétitoire. Beaumanolr ne laisse aucun doute à cet égard pour la période féodale (3), et les Décisions de Des Mares confirment ce précepte, évidemment inspiré aux jurisconsultes du moyen-àge par la présomption de propriété qu'ils attachaient à la possession. Une contestation sur le fond du droit devait naturellement, à leurs yeux, absorber l'action possessoire. Cependant, au témoignage des [Olim et des recueils de formules laissés par les praticiens de cette époque, les demandeurs avalent l'habitude d'alléguer, dans leurs complaintes, une possession plus qu'annale, souvent môme Immémoriale et Indéterminée. De leur côté, les défendeurs recouraient parfois, pour fortifier leur résistance à l'action de nouvelleté, à une action pétitoire dont l'apparltioa motivait la jonction des deux ins-

(1) Grand Coutumier de Charles Vf, liv. ir, ch^ 21.

(2) Idetn, id.

(3) Coût, du Beauvoisis, ch. xxxir, g 29.