CONDITION DES PERSONNES

d'Occident à cette date (1), n'était point encore connue des praticiens dans le centre de la Gaule en 449, 12 ans après. En résumé, lorsque l'empire tombe en décadence, lorsqu'il est envahi de toutes parts et que la décomposition approche, le droit reçoit le contre coup de son affaiblissement et de sa ruine. Et pourtant, quelles que fussent les lacunes, les imperfections, les divergences de cette législation hésitante et tourmentée, la vénération qu'inspirait la loi romaine était demeurée si grande que les barbares n'osèrent pas porter une main sacrilège sur elle. La Gaule était presque entièrement tombée en leur pouvoir que le Code Théodosien était encore universellement appliqué. En 488, une assemblée solennelle d'évêques et de grands dignitaires en adoptait l'usage pour les pays Visigoths. Nous verrons plus tard que les Bourguignons se Tassimilèrent et l'appliquèrent à leurs sujets d'origine Galloromaine. Les Francs con servèrent aux descendants des Romains le droit de se faire juger d'après la loi de Rome. La majesté de l'empire déchu imposait encore à ses vainqueurs, mole sua stat^ et la dernière conpête que firent les Césars désarmés et déjà penchés sur la tombe fut une conquête juridique, une conquête par le droit ; saint Boniface ne porta pas seulement en Germanie la lumière de la foi chrétienne ; il y introduisit en même temps le Code Théodosien.

\, Condition des personnes. — De ces généralités, descendons maintenant aux détails et examinons l'application de ces lois, d'abord à la condition des personnes. J'en ai déjà dit quelques mots en exposant le régime municipal, mais il est nécessaire de compléter ces brèves notions, notamment au point de vue du servage.

Au commencemeot du v* siècle^ on ne distinguait que

(1) Gonstit. 3, au code de Jastinien, iiv. vu, tU. 39.

84 CONDITION DBS PERSONNES

deux conditions principales, les hommes libres et lesserfs.

Les hommes libres se divisaient en trois classes : les privilégiés, les curiales et le menu peuple.

Les privilégiés comprenaient les sénateurs et ceux qui avaient le droit de porter le titre de clarissimus ; les officiers du palais, le clergé, la milice cohortale et les militaires.

Les curiales comprenaient tous les citoyens habitant les municipes et possédant une certaine fortune territoriale, (25 arpents), inscrit sur Valbum et qui n'appartenaient pas à la classe des privilégiés.

Enfin, le menu peuple était la masse des habitants qui n'avaient pas de propriétés suffisantes pour être admis parmi les membres de la curie. •

Je ne dirai rien des privilégiés, ni des six classes ou rangs qui servaient à régler leurs droits de préséance: !• les nobilissimi ; £• les illustres ; 3* les spectabiles ; 4' les clarissimi ; 5* les perfeclissimi ; 6* les egregii. Ces titres n'emportaient aucun pouvoir, aucune juridiction et n'étaient utiles qu'au classement des citoyens, comme le tohin en Russie. Mais le privilège le plus considérable et le plus recherché était assurément l'exemption des fonctions et des charges municipales. Il n'était pas purement personnel et pouvait devenir héréditaire, pourvu que les enfants fussent nés depuis que leurs pères étaient revêtus du titre ou, dans l'ordre militaire, qu'ils embrassassent la carrière des armes.

J'ai parlé àes curiales et de la plehs des cités qui vivait, qui surtout était amusée aux dépens de la curie. Voilà pour les villes et pour les lieux qui, dans les campagnes, avaient le rang de municipes. Mais restait encore une classe nombreuse, la plus nombreuse sans doute, la classe agricole. Qu'était-elle ? Nous arrivons ainsi au servage.

Après avoir transformé la population des villes par l'institution des municipes, l'administration romaine transforina la population rurale par deux institutions, le oolonat et les lœti.

On sait combien, après avoir été longtemps honorée, la profession d*agriculteur perdit de considération à Rome, sous l'influence de la richesse et de la civilisation grecque, qui méprisait le travail des mains. La population libre des campagnes, vivant misérablement et foulée aux pieds par les grands propriétaires, diminua si fort, qu'on fut obligé de livrer aux esclaves la culture des latifundia, de ces domaines immenses du patriciat, dont l'étendue égalait souvent celle d'un de nos départements. Grâce à la guerre, une population servile couvrit d'abord toute l'ILalie : mais cette ressource vint elle-même à diminuer avec la diminution des luttes extérieures, avec les affranchissements qui devinrent de mode dans la Rome impériale après avoir été longtemps hors d'usage sous les mœurs sévèreset sordides de la République, enfin parce que le travail de l'esclave était un travail de désespoir et de malheur, qui produisait moins pour le maître que celui de l'homme libre (I). La pratique d'abord, les lois ensuite introduisirent alors une classe intermédiaire entre la liberté et la servitude, classe qui fut spécialement attachée à la culture de la terre. Cette classe fut soumise à un esclavage mitigé. Ella était libre de servage personnel, mais se trouvait héréditairement liée au sol. On a cru, par suite d'une fausse étymologie, en découvrir l'origine dans la clientèle romaine, et l'on a dit que les coten*65 venaient des clientes. Mais la clientèle était beau-

(1) V. le témoigaage de Varroa : gravia loca utilius esse merce^ nariis colère quam servis, — Quant à la condilion de l'esciave proprement dit, il est inutile de la décrire. Chacun sait que l'esclave n'était qu'une chose aux yeux de la loi de Roroe. • Vends tes bœufs hors d'usage, dit Galon, vends tes veaux, tes agneaux, ta laine, tes cuirs, tes vieilles charrues, tes vieilles ferrures, Ion vieil esclave ou Ion esclave malade et tout ce qui ne te sert pas. » C'est la religion catholique qui a fait de l'esclave un homme, et elle n'y est point parvenue sans peine. Ce sont les barbares qui lui ont, les premiers, reconnu les droits de famille et de propriété. (Heineccius, tlem.juris gennanici, tit. i, de prima hominum divisione.

coup plus ancienne et le colonat n'apparait que sous rempire. Qui forma donc cette classe ? La misère d'abord, qui atteignit les agriculteurs libres et les força de mendier leur pain, lorsque le système des grandes prairies fut substitué au labourage. Ces agriculteurs libres accepté* rent pour vivre d'échanger une part de leur liberté contre les fruits de la terre qu'ils étaient chargés de cultiver. Ensuite, Tusage de n'accorder aux esclaves affranchis qu'une demi-liberté, afin de les réserver pour le travail des champs. On appela ces colons mancipes. Tacite et Pline, Varron (1) et Columelle en parlent et Ton ne peut douter que cette nouvelle classe ne fût de condition servile ni que les enfants comme les pères n'eussent perdu leur liberté. Y eut-il aussi des expropriations violentes et arbitraires de cette liberté ? Cela est possible, quoique nous n'en ayons pas la preuve.

Enfin, le gouvernement, redoutant avec raison la dépopulation des campagnes , imagina de transporter en Italie des tribus barbares entières pour cultiver les champs délaissés et en friche. Ainsi fit Marc-Aurôle en 169 à l'égard des Marcomans, qui reçurent des terres auxquelles ils furent désormais attachés avec leurs familles. Aurélien, Probus imitèrent Marc-Aurèle, et Constance fit transporter en Gaule toute une colonie franqiie. Dioclétien vint après eux et donna une organisation définitive au colonat dont il couvrit les provinces conquises, notamment la Gaule. Il fut défendu au colon de quitter la glèbe, d'aspirer à la liberté. Inserviant terris. Ils furent des esclaves éternels. Le propriétaire ne put disposer de son domaine sans les colons, ni des colons sans son domaine. S'il vendait ceux-ci à part, la vente était nulle, lors même qu'elle eût été effectuée du consentement des colons. Le colon qui médite la fuite, dit une loi de Constantin, doit être lié

(1) V. De re rustica, i, 47, g 2. 4 : 6, i8, g l.

à sa condition par une chaîne de fer, in servilem condUionem ferro ligarL Le mendiant valide reçut un champ à cultiver, mais à la charge de devenir un colon perpétuel. L*enlant qui naquit sur une terre labourée par ses parents en devint l'esclave, le sol prescrivit le laboureur. On était décurion à la ville, colon à la campagne, partout serf, lié, emprisonné d'une façon indissoluble (1).

Cependant il restait au colon quelques vestiges, quelques débris de sa primitive indépendance. Ainsi, il pouvait contracter mariage, ce qui était interdit à l'esclave. Il pouvait posséder à titre de propriétaire, et son maître, patronuSy ne pouvait le dépouiller de son pécule ni de ses biens. Seulement, il était défendu au colon d'aliéner sa propriété sans le consentement du dominus, intéressé à ce que son serf restât riche, pour payer son canon annuel, soit en argent, soit plus ordinairement en nature. Le colon était en outre autorisé à intenter une action contre le propriétaire du fonds qui augmentait arbitrairement sa redevance (superexactio), ou qui commettait un crime à son égard. Le colon pouvait servir dans les armées, contrairement à l'esclave, mais n'était pas libéré par la profession militaire. II ne l'était pas non plus par son admission dans les ordres sacrés, si ce n'est dans Tépiscopat. En général, bien que l'usage différent se fût introduit en Gaule, au témoignage de Sidoine Apollinaire, le colon ne pouvait épouser une personne libre, môme de l'aveu de son propriétaire, ce qui fut défendu expressément par Justinion. Le seul mode d'extinction légale du colonatfutla prescription de 30 ans pour les hommes, de 20 ans pour les femmes. Mais on ne devenait pas libre pour cela ; on changeait seulement de maître, de possesseur.

(1) Sur le colonat, v. Godefroy, Paraiitla du tit. du cod. Théodos, defugitio, colonis; Guérard, Polyptique d'Irminon, t. I, p. 225 et 8uiv.; Bavigay, dissertation traduite dans le lome IX. de la Thimis; Ch. Giraud, Kssai sur V histoire du droit français, t. I, p. 148.

88 LŒTI

La seconde institution est celle des lœti ou lœdi, des habitants des terres létiques (1). On sait que les-empereurs romains^ impuissants à défendre les frontières de l'empire, achetèrent la paix des barbares et se rendirent leurs tributaires, afin de les intéresser à leur défense. Mais ils crurent mieux faire encore : ils leur offrirent des terres à la charge de les cultiver et de faire le service militaire, et les barbares sollicitèrent eux-mêmes souvent ces concessions. On appela ces émigrés volontaires lœtiy du mot germanique leute ou lyt, qui exprime une condition inférieure, subordonnée. Le Code Théodosien, Eumène, Zozime, la notUia imperii romani font de fréquentes allusions à ces lœti, Âmmien Marcellin rapporte même qu'un jour des lœti germains vinrent brûler les faubourgs de Lyon : mais la ville, revêtue d'épaisses murailles, put leur résister jusqu'à ce que l'empereur Julien accourût assez à temps pour tailler en pièces ces insurgés barbares.

La condition des lètes était supérieure à celle des colons. Ils étaientadmis dans l'empire à litre d'alliés, de fœderaU. Cultivateurs en temps de paix, soldats en temps de guerre, ilsneperdaient pasleur llbertéet suivaient leurs coutumes nationales. Mais la loi leur interdisait d'épouser des Romaines, ce qui, au surplus, fut fréquemment éludé. En Gaule, ils prenaient le nom des lieux où ils campaient. Ainsi Thistoire cite les lœUnervii,franci, Ungonensesibatavij teutonicianiy (dans le pays des Carnutes) etc. Il ne faut les confondre niavec les lides germains dont nous aurons à parler plus tard, ni avec les milites limitansi, vétérans romains auxquels l'empire concédait des terres situées sur les frontières, à charge de service militaire. C*était

(\) Sur les lêBti, v. J. Godefroy., Comment, pur la constit. 10 du couft Théodos. de veleranis; Guerard, Polypiique dirminon, t. I, p. 250 et Fuiv.; Perreciot, Etat civil des personnes, Jiv. 4; Ch. Gîraud, Essai sur l'histoire du droit français, t. I, p. 184.